Interventions sur "renouvelable"

Madame la présidente, nos collègues ayant pu s'exprimer amplement sur l'article, ils me permettront de répondre très rapidement sur les amendements, sans toujours justifier ma réponse. L'amendement n° 133 vise à donner une définition précise des sources d'énergie renouvelable. Pour cela, nous reprenons celle qui avait été retenue dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, notamment sur un point qui fera plaisir à Mme Erhel. En effet, l'amendement précise quelles sont les sources d'énergie renouvelables : non seulement les énergies éolienne, solaire, géothermique, hydraulique, la biomasse, le biogaz, le gaz de décharge et celui des s...

Je crois que l'objectif de cet amendement est partagé sur presque tous les bancs : il s'agit de porter à 23 % au lieu de 20 % la part des énergies renouvelables d'ici à 2020.

L'amendement de la commission va plus loin que celui de M. Cochet en proposant de porter la part des énergies renouvelables à « au moins 23 % ».

Pour arriver à l'objectif de 23 % que nous venons d'adopter, l'amendement rappelle que le développement des énergies renouvelables n'est pas la seule voie possible : la réduction de la production d'énergie non renouvelable, grâce à des économies d'énergie, est aussi un moyen d'y parvenir. Il me semble bon de le préciser à la dernière phrase de l'alinéa 1.

L'amendement propose, à l'alinéa 2, après le mot : « intermédiaires », d'insérer les mots : « pour 2012 ». L'objectif ambitieux du Gouvernement de produire vingt millions de tonnes équivalent-pétrole en énergies renouvelables doit être complété par le détail des principales actions que souhaite mener l'État pour atteindre cet objectif. Le photovoltaïque et le solaire thermique devraient être une priorité. C'était déjà prévu dans la loi de 2003 mais toujours pas réalisé à l'heure actuelle. Il faut donc fixer une date butoir pour atteindre les objectifs intermédiaires. Sinon, on sera dans la même situation qu'en 2003, ...

Nous avons tous l'ambition de voir augmenter la production des énergies renouvelables, mais il faudrait au moins essayer de cadrer les choses. L'amendement propose donc quatre grandes priorités d'action pour l'État : premièrement, simplifier les règles administratives et les procédures, notamment en transposant par anticipation les articles 12 et 14 de la directive européenne sur les énergies renouvelables ; deuxièmement, établir une fiscalité incitative permettant une pénétratio...

...ité, l'avis est défavorable car l'objectif n'est pas de simplifier les règles, mais de les clarifier et de redéfinir des zonages on l'a bien vu avec l'éolien. Quant à la notion de fiscalité incitative, elle fera l'objet d'un débat, qui aura lieu dans le cadre de l'examen de la loi de finances. En ce qui concerne la troisième priorité proposée, à savoir l'instauration d'un garde-fou « énergies renouvelables », je rappelle que nous avons déjà une réglementation, qui vise, à l'horizon 2012, à atteindre 50 kilowattheures par an et par mètre carré, et, à l'horizon 2020, à développer l'énergie positive. Quant au dernier point de l'amendement, le réseau électrique permettant d'accueillir de nouvelles capacités de production, il est satisfait par l'amendement n° 137 de la commission.

L'amendement anticipe l'alinéa 3, qui porte sur la recherche. Aujourd'hui, comme on l'a dit, il y a une très grande inégalité, dans la répartition des crédits, entre ceux alloués à la recherche sur les énergies nucléaires fission et fusion et les énergies fossiles, et ceux consacrés aux énergies renouvelables. L'ensemble des recherches consacrées à ces dernières ne représente que 5 % du total des crédits de recherche. Si nous voulons rattraper notre retard, nous devons conforter l'expertise de nos organismes de recherche, associer certaines entreprises via les pôles de compétitivité, et éviter les erreurs commises dans l'éolien, où les fabricants sont étrangers en raison de notre intérêt tardif pour...

...énées, 50 dans les Vosges, 40 en Franche-Comté. Ce type de centrales a notamment le soutien de l'ANEM. Je vous ferai remarquer qu'il n'y en a pas beaucoup dans le Lot-et-Garonne. Cela étant, la petite hydroélectrique économise 80,5 millions de tonnes de CO2 par an, 600 000 tonnes de cendres et 350 000 tonnes de pétrole. Franchement, supprimer cela et espérer atteindre le taux de 23 % d'énergies renouvelables, on marche sur la tête ! On nous rétorque : la petite hydraulique appartient à des privés. Tant mieux !

Des gens investissent dans les énergies renouvelables, cela ne coûte rien au budget de l'État. Tant mieux ! La petite hydraulique ne serait pas bonne pour les poissons et les bateaux ? Je reconnais là l'histoire personnelle de M. Peiro et aussi un vrai sujet. C'est celui-là qu'il faut traiter et ne pas envisager les choses sous l'angle énergétique. Le problème vient souvent de barrages anciens placés sur des sites de moulins, et des efforts ont ét...

Tout cela ne fournit pas d'énergies renouvelables !

... comme cela commence à être le cas grâce à nos débats, à une véritable loi d'orientation. Nous vous avons bien entendue au sujet des postes de chercheur, madame la secrétaire d'État. Nous espérons nous tromper, mais je crains que ce ne soit pas le cas. S'il y a des transferts, d'autres secteurs en pâtiront, ce qui n'est pas acceptable, et d'autant moins que l'effort de recherche sur les énergies renouvelables de l'ordre de 5 % des dépenses totales de la recherche consacrée à l'énergie est minime. On affirme que ce secteur est créateur d'emplois, encore faut-il que ce soit en France. Notre pays a ainsi perdu l'avance qu'il possédait dans les années quatre-vingt sur l'énergie solaire, et l'on y est incapable de fabriquer des éoliennes. Par ailleurs, s'agissant des sciences humaines, un travail est...

... un effort de 700 millions d'euros, madame la secrétaire d'État, alors que, dans la crise financière que nous traversons, on a trouvé 3,5 milliards en moins d'une heure pour sauver Dexia. Or, s'il y a une priorité dans cette crise, c'est bien l'économie verte, et notamment, comme l'a souligné notre collègue Tourtelier, l'efficacité énergétique. Celle-ci doit précéder la recherche sur les énergies renouvelables : sans efficacité énergétique, pas de développement, donc moins de recherche et développement sur les énergies renouvelables. L'amendement vise à supprimer la dernière phrase, imprécise et ambiguë, de l'alinéa 3 de l'article. Elle est ainsi formulée : « Le développement des énergies renouvelables ne peut se faire au détriment des autres objectifs du développement durable, et en particulier des ...

Toutes nos interventions visent le même objectif : que la loi soit précise et opérationnelle. En l'occurrence, nous proposons avec cet amendement que le développement des énergies renouvelables soit coordonné et organisé aux différents échelons territoriaux dans les plans climat territoriaux. La réglementation thermique des bâtiments prévoit d'ores et déjà un garde-fou pour l'isolation. Il convient également de prévoir un garde-fou « énergies renouvelables », c'est-à-dire des règles fixant une proportion minimale d'énergies renouvelables dans les bâtiments, disposition qui anticipe la ...

D'après l'article 17, « le développement des énergies renouvelables sera facilité par le recours, aux différents échelons territoriaux, à la planification, à l'incitation et à la diffusion des innovations ». On voit, aujourd'hui dans le domaine de l'éolien et, demain, dans d'autres domaines, que, sans schéma régional, ça ne marche pas. Pour les échelons territoriaux, il faut donc désigner des chefs de file, les régions. Elles pourront mener cette politique de pl...

... éoliennes : je suis pour qu'on les installe là où elles ne compromettent pas l'harmonie des paysages. Il suffit de voir ce qui se passe au Portugal en Algarve ou en Espagne, où des mâts de cent mètres de haut s'échelonnent à l'envi sur les crêtes des montagnes ou dans les grands axes des vallées. A-t-on le droit, au nom d'un principe écologiste que je respecte et soutiens, celui des énergies renouvelables, de compromettre un autre principe tout aussi écologiste, celui de la préservation des paysages ? C'est une question d'équilibre, et je suis pour l'équilibre. La mise en oeuvre des éoliennes doit être mieux organisée et soumise à des règles de protection du paysage. Je ne parle pas des autres nuisances, qui sont réelles. Je ne parle pas non plus des problèmes financiers ou j'en parle à peine....

Cet amendement très intéressant pose un problème qui mérite qu'on s'y arrête. On peut dégager un consensus sur la nécessité de diversifier les sources d'énergie, en privilégiant les énergies renouvelables. Mais tous ceux qui sont allés voir des éoliennes savent que cela fait un bruit épouvantable.

Le projet de loi poursuit un objectif très ambitieux en matière d'accroissement de la part des énergies renouvelables. Mais cet objectif sera certainement difficile à atteindre parce que chaque filière est soumise à de très fortes contraintes. Je rappelle que la ressource en biomasse n'est pas illimitée, que le potentiel hydraulique est fortement exploité et qu'il faut prendre en compte les objectifs de bon état écologique de l'eau, que la géothermie n'est pas disponible partout et que les technologies solaires...

Pas du tout ! Si nous pouvons être d'accord avec un schéma d'énergies renouvelables, je ne voterai pas un amendement qui stigmatise les éoliennes. Une ferme solaire, un château d'eau ou une église défigurent tout autant un paysage qu'une éolienne, si l'on considère qu'une éolienne le défigure. On ne va pas détruire les châteaux d'eau ni les églises en même temps qu'on ne construira pas d'éoliennes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...gional. Les zones de développement qui auront été créées par la loi pourront être organisées dans le schéma. Si on les supprime, on ne pourra plus faire de schéma. J'ajoute qu'on ne peut pas nous accuser de ne pas être pour le développement des éoliennes, car tout à l'heure l'Assemblée a adopté une mesure à laquelle M. Cochet s'est rallié, qui conduit à passer de 20 % à 23 % au moins d'énergies renouvelables je me souviens que M. Cochet parlait de 23 %, alors que nous souhaitions 23 % au moins.