Interventions sur "rénovation"

Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, cet amendement tend à favoriser la réalisation de l'objectif que vous fixez dans l'article 5. En effet, le deuxième alinéa de cet article se termine ainsi : « Cette rénovation aura pour objectif, selon un programme adapté aux spécificités de chaque administration et établissement public, de réduire d'au moins 40 % les consommations d'énergie et d'au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments, dans un délai de dix ans. » Après l'adoption de l'amendement de M. Cochet, ce délai a été ramené de dix à huit ans.

Je veux défendre, après Philippe Tourtelier, l'amendement présenté par Yves Cochet. J'entends bien vos arguments, monsieur le ministre d'État, mais ils ne sont pas convaincants. En premier lieu parce que le programme de rénovation des logements sociaux n'est pas aussi avancé que vous le prétendez. À regarder les financements qui leur sont consacrés, et notamment la loi prévue par Mme Boutin, on est en effet en droit de s'inquiéter quant à leur rénovation. Nous sommes nombreux à être élus dans des collectivités locales, et nous savons bien que, pendant des décennies, on a conduit les bailleurs sociaux à doter les logements...

Le projet de loi traite des logements neufs construits dans le cadre du programme national de rénovation urbaine à l'alinéa 4 de l'article 4, mais pas de la rénovation des logements anciens. Le souci du parallélisme des formes et du fond m'incite donc à corriger cet oubli à l'article 5.

Je m'étonne qu'on ne retrouve pas ici l'amendement présenté par Yves Cochet, dont nous avions discuté en commission et qui proposait de faire passer de 150 à 80 kWh par mètre carré et par an le seuil maximal de consommation énergétique des logements sociaux après rénovation. Tout à l'heure, nous avons retiré un amendement en expliquant que cette mesure était indispensable si l'on voulait parvenir à traiter 440 000 logements. (L'amendement n° 831 est adopté.)

Les organismes sociaux bénéficient d'un prêt à taux préférentiel pour la rénovation des HLM : il est proposé qu'ils puissent, en outre, bénéficier également du prêt à taux zéro.

Cet amendement propose de supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 8 de l'article 5, qui met des conditions à l'attribution de l'aide de l'État : « notamment à partir des économies réalisées grâce à ces travaux de rénovation ». On peut comprendre que l'aide de l'État soit conditionnée aux résultats obtenus. Je voudrais toutefois faire deux observations à ce sujet. Dans le logement social, les bâtiments ne sont pas toujours des réussites architecturales c'est le moins qu'on puisse dire. En outre, une véritable politique de rénovation de ces logements se heurte à de terribles difficultés pour réaliser des économies ...

Défavorable. La subvention doit obligatoirement être liée à la qualité de la rénovation. C'est tout l'intérêt de la contractualisation.

...n rénovant les 800 000 logements les plus pourris, les plus dégradés, les bailleurs sociaux, les organismes HLM les feront payer à des locataires modestes. En effet, dans certains endroits, les locataires payent des charges très élevées : en la matière, il n'y a pas d'équité, et certaines personnes peuvent payer 50 % de leur loyer en charges, par exemple en cas d'absence d'isolation thermique. La rénovation de ces bâtiments permettra de faire des économies. Mais l'alinéa 8 prévoit que les « modalités de financement des travaux de rénovation » seront financées « à partir des économies réalisées grâce à ces travaux de rénovation ». Cela signifie donc que les économies ne profiteront pas au locataire, alors qu'il payait beaucoup plus cher

Au global ? Dans ce cas, il faut le dire. Si l'on fait des travaux de rénovation pour des bâtiments très dégradés, dont les locataires acquittaient de manière indue des charges très élevées, et que les économies réalisées servent à financer le reste des travaux, les gens continueront à payer des charges trop fortes. J'ai été président d'un organisme HLM : il y a huit ou dix ans déjà, nous construisions des bâtiments à haute performance énergétique. Comme nous les payions ave...

Nous avons un objectif ambitieux de rénovation du parc de logements sociaux. Tout à l'heure, vous nous avez dit qu'ils ne bénéficieraient pas des prêts à taux zéro. Et ils ne peuvent pas bénéficier du crédit d'impôt. Bien sûr, il y a les prêts à taux préférentiel, mais l'amendement propose d'élargir la portée du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties, à raison des travaux d'économie d'énergie. Les pertes de recettes pour les ...

Sans revenir sur ce qui a été dit tout à l'heure, puisque le vote est acquis, il faut faire attention au mot rénovation. M. Borloo est bien placé pour savoir ce qu'il signifie. Une rénovation, ce n'est pas une restauration, ni une réhabilitation. Et nous savons que le parc HLM accueille des gens dont les revenus sont très faibles, même quand ils dépassent les plafonds. Par conséquent, que les subventions de l'État s'élèvent à 20 % du coût des travaux ne change rien au fait qu'il faut avoir un regard particulier su...

...nvaincu par les arguments de M. le ministre. Et je regrette vraiment que notre collègue Estrosi n'ait pas été là pour défendre son amendement n° 514, car il était beaucoup plus coercitif encore que celui que nous propose André Chassaigne. En effet et je serais prêt à reprendre cet amendement de M. Estrosi , il propose que l'on impose le recours aux énergies renouvelables pour les opérations de rénovation des bâtiments. Cela se fait d'ailleurs dans d'autres pays, Yves Cochet vient de citer la région de Catalogne, en Espagne. Évidemment, nous ne pouvons que soutenir l'amendement présenté par M. Chassaigne, mais nous aurions préféré celui de M. Estrosi. (L'amendement n° 871 n'est pas adopté.)

... et 2 % de renouvellement des logements, que 33 % des logements ont été construits avant 1948, 32 % entre 1948 et 1975, et que les premières lois sur les questions thermiques remontent à 1974. Il est donc évident que si nous voulons tenir l'engagement qui a été pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre, nous devons, effectivement, inclure dans notre effort de rénovation en matière d'économie d'énergie l'ensemble du bâti : pas simplement le résidentiel, mais aussi le tertiaire, c'est-à-dire tous les bureaux. Allons à la Défense, par exemple, ou dans un certain nombre d'autres endroits, et nous verrons que les bureaux qui ont été construits sont extrêmement énergivores, et pas seulement, d'ailleurs, de par les matériaux qui ont été utilisés. Car quand on voit la ...

...ar le recours aux énergies renouvelables il est bien précisé qu'il s'agirait du solaire, de la biomasse, du biogaz et de la géothermie produites sur place ou par un réseau de chaleur. Cet amendement permettrait de marquer la volonté de l'État de développer de nouvelles sources d'énergie, tout en attirant l'attention c'est l'objet de la première partie de l'amendement sur l'exigence d'une rénovation thermique d'importance. Il ne s'agit pas de vouloir augmenter la consommation, puisque le dépassement serait conditionné à une rénovation thermique très importante.

Sur le principe de la nécessité de la rénovation thermique, nous sommes bien évidemment d'accord. Mais cet amendement, tel qu'il est rédigé, aurait pour effet qu'il n'y aurait pas de seuil dans le logement social alors que dans le parc privé, il y aurait, en revanche, un seuil de 80 kilowattheures par mètre carré et par an : 50 pour le chauffage et 30 pour l'eau chaude. Voilà pourquoi nous refusons cet amendement, qui introduit un seuil maximu...

Il s'agit d'inciter les assurances à développer une offre de produits visant à faciliter et à garantir le bon résultat des travaux de rénovation des bâtiments résidentiels en matière d'économie d'énergie. Cet amendement va dans le bon sens, et il avait adopté en commission par une très large majorité.

...des bâtiments de l'État, celle du rôle dévolu aux collectivités territoriales et surtout celle des logements sociaux puisque vous souhaitez en rénover 40 000 au cours de l'année 2009. Votre objectif est de ramener la consommation annuelle d'énergie à 150 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré. Or certains bâtiments consomment le double et nécessitent chacun de 15 000 à 20 000 euros de rénovation. Atteindre ce seul objectif coûterait donc 800 millions d'euros. Comment donc allez-vous financer cela ? Cette mesure est-elle bien inscrite dans le projet de loi de finances ? S'agit-il bien d'une priorité et les arbitrages en la matière ont-ils été rendus ? Nous sommes d'accord avec vous sur le principe et l'objectif à atteindre. L'un de mes amendements allait même un peu plus loin, afin que n...

... de l'État, le budget des familles s'évapore par les fenêtres et par le toit. Nous allons doubler le nombre de bâtiments anciens rénovés chaque année et porter à 400 000 par an le nombre de logements anciens rénovés. Je veux que ce programme commence par les 800 000 logements HLM les plus dégradés. » Nous pensons en effet indispensable que le présent texte comprenne une mesure très ambitieuse de rénovation des bâtiments anciens résidentiels et tertiaires. L'enjeu est en général méconnu : on préfère parler des normes des bâtiments à énergie positive ; cela fait « techno », moderne, mais il ne s'agit que de 1 % du bâti. La réalité, c'est que ce sont surtout les bâtiments anciens qui constituent des passoires et nécessitent un effort. Par anciens, j'entends les bâtiments construits avant 1975, qui n'...

...linéa car je ne suis pas convaincu par la disposition fixant à 38 % le taux de réduction moyenne des consommations énergétiques du parc de bâtiments existants d'ici à 2020. Certes, cette réduction est nécessaire, mais il convient de rappeler l'objectif indiqué par le Président de la République, consistant à doubler le nombre de bâtiments anciens rénovés chaque année à partir de 2012, soit 400 000 rénovations par an, en fixant la consommation annuelle d'énergie primaire par mètre carré à des valeurs inférieures à 80 kilowattheures. En effet, si l'on ne raisonne qu'en pourcentage, on s'expose au risque d'opérations d'isolation mal faites qui, dans dix ans, se révéleront moins performantes que ce qu'on exigera alors. Ainsi, si l'on rénove des logements anciens, autant le faire sérieusement, non pas da...

J'ajouterai une question aux arguments fort bien exposés par M. Cochet : pourquoi, alors que le projet de loi initial fixait l'objectif de 400 000 rénovations thermiques annuelles pour descendre à 80 kilowattheures par mètre carré et par an d'ici à 2012, être passé à un pourcentage, celui de 38 % en l'occurrence ? Je devine que, la prise de conscience initiale aidant et le nombre de rénovations étant voué à s'accroître, le chiffrage en pourcentage des consommations vous est plus favorable que le nombre de rénovations effectuées. Toutefois, ne risque-t...