Interventions sur "rénovation"

Nous partageons le même souci de précision quantifiée et souhaitons revenir à la fixation d'une valeur absolue de 400 000 rénovations thermiques annuelles.

Je voudrais vous aider en vous donnant la possibilité de bénéficier, pour une fois, d'une recette. Chance incroyable, alors que plusieurs dizaines d'amendements ont été rejetés au titre de l'article 40 de la Constitution, celui-ci ne l'a pas été ! En effet, cet amendement envisage, pour le financement de la rénovation thermique, la mise à l'étude d'une taxe sur les plus-values immobilières issues des ventes à la découpe. Vous avez là l'occasion, monsieur le ministre, de bénéficier d'une recette qui vous permettra de financer votre politique. En quelque sorte, vous me rejoindrez dans le combat que je conduis, et que l'on qualifie parfois, dans la langue de bois, de « classe contre classe ». Cette décision vous...

Avis défavorable. Je signale que la vente à la découpe vient de faire l'objet d'une nouvelle réglementation. De plus, les montants sont sans aucune mesure même si vous me direz que tout dépend des taux que l'on fixe pour les taxes, bien évidemment avec les coûts nécessaires pour la rénovation.

Je comprends le raisonnement de M. le ministre, mais le chantier, énorme, s'étend jusqu'en 2050. À cette date, il est vraisemblable que tout logement consommant encore 150 kilowattheures par mètre carré et par an sera considéré comme une passoire thermique ! Pourquoi, dès lors, effectuer une rénovation en deux fois alors qu'on pourrait le faire en une seule ? Sur trois ou quatre décennies, c'est même économiquement avantageux. Certes, entre une opération de rénovation visant à réduire la consommation de 150 à 80 kilowattheures et une autre de 400 à 150, le coût marginal de la première est bien plus important d'où votre préférence pour une rénovation par étapes , mais de nombreuses associatio...

Nous n'y sommes pas encore ! On demande au locataire, qui paie déjà des charges importantes, une participation à des travaux qui, traditionnellement, depuis des décennies, relèvent uniquement des propriétaires. Participer à l'investissement pour la rénovation des bâtiments occupés n'a jamais été de la responsabilité du locataire. J'ai des doutes sur la formulation de l'alinéa 14. Voilà pourquoi je soutiens l'amendement n° 876. (L'amendement n° 876 n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à supprimer la mention selon laquelle la rénovation des bâtiments de l'État sera modulée selon un programme adapté aux spécificités de chaque administration ou établissement public. Monsieur le ministre, j'ai entendu ce que vous venez de dire. Mais, de fait, tout se passe comme si vous demandiez au législateur d'obérer chaque nouvelle disposition par des restrictions et des moyens de la contourner. Le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle d...

...le, précisément pour des raisons de bon sens. Ce texte n'est pas une litanie de voeux pieux, monsieur Paul. Au contraire, il est empreint de réalisme, dans la mesure où la nature des bâtiments un atelier, un hôpital ou une école, par exemple diffère en fonction de leur vocation. Que la spécificité de chaque administration et l'utilité de chaque bâtiment doivent être prises en compte pour ces rénovations, voilà qui ne me semble pas stupide, bien au contraire !

Je suis obligé de réitérer l'avertissement que j'avais lancé jeudi soir. C'est un amendement de type « Jacob-Ollier », même si M. le président de la commission ne l'a pas cosigné. Mais j'y vois un problème. On trouve la notion de performance énergétique globale même si l'on rajoute « thermiques » pour me faire plaisir et cela ne me satisfait pas complètement. En effet, on pourrait avoir des rénovations de bâtiments moins performants du point de vue thermique, parce qu'il y aurait une meilleure équation énergétique globale. On pourra avoir, notamment pour l'habitat social, des bâtiments moins bons, au niveau de la performance thermique, des économies d'énergie, de l'isolation. Mais, sous prétexte que le chauffage électrique émet moins de gaz à effet de serre et si l'on ne s'en tient qu'à la per...

Il faut bien lire l'alinéa 15, modifié par l'amendement n° 68 : « En complément, l'État mettra à l'étude des dispositifs d'incitations financières visant à encourager les propriétaires et les syndicats de copropriétaires à réaliser des travaux de rénovation lourde destinés à accroître la performance énergétique de logements anciens aux caractéristiques thermiques et énergétiques très dégradées. » Nulle part, il n'a été dit que l'on ira vers la performance énergétique ou la performance thermique. Il a partout été fait mention de l'incitation à l'isolation. Ce principe a été adopté. Ne nous suspectez pas de vouloir revenir sur des discussions que no...

Monsieur le ministre, vous nous donnez à chaque fois, en guise de réponse, une explication générale, sans doute pleine de bon sens, mais nous examinons un texte de loi, et les décrets d'application ne s'appuieront pas sur le bon sens, mais sur le texte qui aura été voté. Or celui-ci, si la majorité de notre assemblée vous suit, indique que cette rénovation aura pour objectif de réduire d'au moins 40 % les consommations d'énergie et d'au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments « selon un programme adapté aux spécificités de chaque administration et établissement public ». J'ai bien entendu vos explications, monsieur le rapporteur ; une menuiserie, par exemple, a une spécificité. Mais cela doit-il figurer dans un texte de l...

L'amendement concerne les travaux de rénovation lourde qui relèvent plutôt de la compétence des propriétaires. Il vise à associer les locataires dans un partage des coûts et des économies dont ils seraient bénéficiaires. Faire participer les copropriétés, les propriétaires, les locataires à la mise aux normes des bâtiments permettrait une collaboration entre toutes les parties pour le partage des gains.

J'en reviens, comme toujours, soit au discours du Président de la République du 25 octobre 2007, soit à l'engagement n° 5 du Grenelle, dont je vous rappelle la teneur : « Rénovation thermique combinée à des travaux d'accès partout aux handicapés, avec un objectif de performance 2015 adapté à la nature des bâtiments et éventuellement à la taille des collectivités les grandes villes et les régions s'engagent sur des objectifs renforcés. L'État s'engage à effectuer la rénovation de ses bâtiments dans les 5 ans. » Donc, quand je propose de substituer au mot « dix » le mot « c...

...périence ministérielle aidant, je ne peux imaginer qu'il ait laissé passer, sans s'en apercevoir et sans arrière-pensée dans l'exposé des motifs de son amendement cette formulation absolument extravagante : « vise à associer les locataires dans un partage des coûts et des économies dont ils seraient les bénéficiaires ». Les locataires se verraient contraints de partager les coûts entraînés par la rénovation d'un bien qui ne leur appartient pas ! Franchement, cela pose un problème.

Je crois que vous êtes en train de commettre un contresens et d'intenter un procès d'intention. Si vous prenez le cas de figure où le propriétaire ne veut pas faire de travaux de rénovation, le locataire peut, à un moment donné, avoir intérêt à investir, parce qu'il recueillera les dividendes des économies d'énergie réalisées. Il ne faut pas prendre le problème à l'envers. Un locataire peut être victime d'un propriétaire qui refuse d'investir pour accomplir des travaux de rénovation. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) (L'amendement n° 67 n'est pas adopté.)

Cet amendement traite à nouveau du végétal et concerne la rénovation des bâtiments anciens. Il vise à insérer après la première phrase de l'alinéa 15 de l'article 5 : la phrase suivante : « La plantation d'arbres et de végétaux pérennes et les techniques utilisant des végétaux telles que les murs et toitures végétalisés seront considérées comme des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements. »

On pourrait aussi bien mettre un ou deux ans ! Un cap a été fixé. Nous essayons de nous assigner des objectifs techniquement crédibles. Voilà la raison pour laquelle un délai de dix ans a été fixé. Maintenant, on peut effectivement toujours faire mieux en matière de rénovations. Si tel est le cas, personne n'ira contre, croyez-le bien ! Tout le monde essaiera d'obtenir les meilleurs résultats dans les délais les plus raisonnables, c'est évident. Quant à multiplier par deux le nombre de logements et diviser par deux le délai, on peut certes continuer dans cette direction, mais il me semble que le délai prévu dans cet article 5 est tout à fait satisfaisant.

La rénovation des bâtiments en vue de réduire les consommations d'énergie nécessitera, dans un premier temps, de recourir à des audits.

Avec l'article 6, nous abordons la question de la formation professionnelle, du recrutement et de la qualification des professionnels du bâtiment, notamment dans le but d'encourager l'activité de rénovation du bâtiment, dans ses dimensions thermiques, acoustiques et de qualité de l'air intérieur. Voilà un programme fort opportun à l'heure actuelle, car, depuis belle lurette, on ne forme plus grand monde au métier du bâtiment, et c'est fort dommage ! Dans mon département M. le maire de Bayonne qui est à mes côtés, le sait , excepté un excellent établissement sur la côte basque, on n'en compte guè...

...on gouvernementale de l'alinéa. Je préfère naturellement mon amendement, beaucoup plus synthétique. En outre, nous sommes tous confrontés M. le ministre en conviendra à un véritable problème : parmi les professionnels et artisans thermiciens, chauffagistes, couvreurs, spécialistes de l'isolation que nous avons rencontrés dans nos communes, bien peu connaissent nos ambitions en matière de rénovation de qualité, d'économies d'énergie ou de limitation d'émissions de gaz à effet de serre. Un plan pluriannuel particulièrement volontariste doit donc s'étendre à toute la filière, des compagnons aux architectes, puisque ces derniers ne sont pas toujours épargnés par cette ignorance. Les chefs d'entreprise, les ingénieurs, toutes les fédérations professionnelles doivent être mobilisés, car toutes l...

Quelles sont les conditions du succès de ce vaste plan de rénovation ? Tout d'abord, bien entendu, une fiscalité attractive et le ministre nous a donné des indications très précises à ce sujet ; en second lieu, naturellement, il faut accompagner l'offre. Des moyens supplémentaires sont-ils nécessaires ? Un engagement précis n'est-il pas suffisant ? Selon M. Cochet, peu de professionnels connaissent les techniques et les pratiques.