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Madame la présidente, monsieur le ministre d'Etat, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le président Ollier n'est pas encore parmi nous, mais je tenais à le saluer, lui et le rapporteur, pour leur sensibilité et leur connaissance de la Guyane, comme des autres territoires de l'outre-mer. Je m'adresse à vous, madame la secrétaire d'État, puisque cette loi est votre loi, même si vous avez un ministre d'État au-dessus de vous. Votre loi me laisse perplexe, je l'avoue. Je m'attendais à quelque chose de beaucoup plus intense, étant donné ce qu'ont été les conclusions des rencontres du Grenelle et l'implication qui a été la vôtre. Néanmo...
...nt les DOM, c'est parce que vous savez qu'aux Antilles des événements inquiétants se produisent, puisque les eaux sont montées partout dans nos îles. Malgré ces handicaps, l'outre-mer a un atout inestimable : son apport dans la biodiversité française. Le professeur des universités Philippe Joseph, spécialiste des questions concernant la biodiversité, nous apprend qu'il y a autant de plantes en Guyane, Martinique et Guadeloupe que dans toute l'Europe. Cette biodiversité est menacée. Il est donc nécessaire de développer sa connaissance, en favorisant la création de pôles de compétences et de recherche. Cela suppose un nouveau type de gouvernance, plus en lien avec nos territoires. Je me réjouis de l'accueil favorable reçu sur tous les bancs de l'hémicycle par l'amendement n° 46 rectifié prés...
...mer par un taux dissuasif de l'octroi de mer. Actuellement, ce n'est pas possible, car la nomenclature douanière pour les lampes à basse consommation et les lampes à incandescence est identique. Cela relève peut-être du domaine réglementaire. Nous serions heureux de pouvoir faire cela dès maintenant, dans le respect de la législation douanière européenne. L'île de La Réunion, la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique souhaitent être des pôles d'excellence en matière d'énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie. Nous aimerions être armés d'outils économiques pour maîtriser ce que nous importons. Je veux également vous remercier cela figure à l'article 49 pour la pharmacopée antillaise. Nous avons fait plusieurs tentatives. M. Raffarin d'abord et M. de Villepin, ens...
Cet amendement vise à établir une hiérarchie des normes entre les documents. En Guyane particulièrement, nous sommes confrontés à la préséance d'un document sur un autre. Nous sommes ainsi en train d'élaborer un certain nombre de documents comme la charte du parc amazonien de Guyane. Le SDAGE, pour l'eau, vient d'être publié et nous attendons le prochain schéma d'orientation minière, le PASER. Ce sont des documents différents qui ont une vocation d'aménagement du territoire mais do...
En matière d'énergies renouvelables, le seuil de 50 % me paraît faible. La Guyane et la Guadeloupe peuvent progresser très vite dans ce domaine. Il faut donner un signe fort et proposer l'objectif de 65 % de production énergétique renouvelable.
... privé. Sur l'île de Marie-Galante 14 000 habitants qui n'a qu'une seule usine à sucre, il est prévu de construire une usine pilote avec EDF et sa filiale la séchilienne en cogénération, bagasse-charbon. Je propose un sous-amendement qui serait ainsi rédigé : « un programme exemplaire est conduit dans les outre-mer avec indépendance énergétique à La Réunion, en Guadeloupe, Martinique et Guyane. Je reste un peu insatisfait. (L'amendement n° 1776 n'est pas adopté.)
Malgré la réticence récurrente du rapporteur envers les plafonds chiffrés alors que le texte original regorge de fourchettes et de plafonds , l'amendement propose de se montrer plus ambitieux s'agissant de la Guyane, qui a déjà atteint le seuil de 50 % d'énergies renouvelables, grâce à la source d'énergie hydro-électrique que constitue le grand barrage EDF de Petit-Saut. À cet égard, il est intéressant de constater que l'outre-mer permet de soulever des problèmes particulièrement aigus. Ainsi, en matière d'énergie, la première question que nous devons nous poser est celle de l'égalité d'accès, véritable enj...
...on accompagnera la réalisation ? La question de la richesse verte, naturelle, est essentielle au développement de l'outre-mer. En effet, tendre vers l'autonomie énergétique permet de réduire les dépenses et, surtout, d'accroître la capacité de développement. La question est la suivante : nous y engageons-nous ensemble non seulement avec vous, madame la secrétaire d'Etat, et avec Mme Taubira en Guyane, mais aussi par l'intermédiaire d'un programme d'État permettant aux collectivités de se donner les moyens d'atteindre les objectifs fixés ? La Réunion, dites-vous, y est parvenue seule ; mais quelles en sont les conséquences ? Aujourd'hui, si l'on veut relever le défi du développement énergétique à partir des énergies renouvelables et réduire la dépendance envers les énergies fossiles, si l'on ...
M. le rapporteur et Mme la secrétaire d'État n'accepteraient-ils pas plutôt mon amendement n° 422, approuvé par la commission, et qui propose d'ajouter la Guyane après la Réunion à l'alinéa 4 ?
Les deux amendements sont liés, madame la présidente. En effet, sans entrer dans le détail de l'amendement de Mme Taubira, il s'agit bien de tendre à l'autonomie énergétique en Guyane grâce au barrage de Petit-Saut. En ce qui concerne la biomasse, nous terminons actuellement une unité à Kourou. Des projets de barrages microhydroélectriques à Mana, Régina et Maripasoula sont en cours de réalisation, ainsi que des projets de parcs solaires. En somme, en Guyane, avec l'ADEME, nous voulons aller plus loin en matière d'énergies renouvelables. Faisons preuve d'un peu de cohérence :...
J'ai accepté de cosigner cet amendement et de le défendre au nom de M. Marie-Jeanne, membre de mon groupe. Il tend à ajouter à l'alinéa 4 la mention de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique en apportant cette précision très importante : « des programmes exemplaires, spécifiques pour chacune d'elles, visant l'autonomie énergétique ». La proposition de Mme la secrétaire d'Etat, qui consiste à ajouter « à terme » avant « l'autonomie énergétique », me convient tout à fait, si elle permet de réunir en un seul amendement les propositions des députés de Guyane, de Guad...
Cet amendement est la conséquence directe du précédent. En Guyane, l'intervention d'EDF n'est obligatoire que dans les communes dont la consommation dépasse deux mégawatts. C'est ainsi que deux tiers des zones habitées du territoire échappent à cette obligation. Je propose donc d'abaisser ce seuil à deux cents kilowatts, soit l'équivalent de la consommation dans des agglomérations rassemblant soixante à soixante-quatre familles. Aujourd'hui, ce sont les commun...
L'argumentaire de cet amendement est tout à fait justifié. S'agissant de l'électrification, la situation d'EDF en Guyane n'est pas à l'image de la France. EDF, qui a déposé une demande de PPI dans les services du ministère, attend une réponse depuis six mois, alors qu'est prévu un investissement concernant la connexion des communes de l'intérieur. J'imagine que la commission et le Gouvernement émettront un avis défavorable à cet amendement. C'est pourquoi je vous demande de vous engager dans le cadre du Grenelle...
Il y a en Guyane des matériaux tels que la latérite, qui permettent de stocker les déchets dans des conditions équivalentes de sécurité. (Les amendements identiques nos 424 et 465 rectifié, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)
...ribuer financièrement à la fin de vie des produits qu'il fabrique est quasiment impossible en outre-mer. Pour pallier cette difficulté, nous demandons que soit créé un organisme. Vous refusez cette création, madame la secrétaire d'État ; pourtant, l'existence d'un seul éco-organisme régional permettrait d'identifier les synergies et les filières possibles entre la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, et de mutualiser les coûts. Quoi qu'il en soit, pour le moment, le service n'est pas rendu.
Compte tenu de la proximité des pays voisins qui sont séparés de la Guyane par des fleuves le Maroni à l'ouest et l'Oyapock à l'est cet amendement propose que l'État étudie la possibilité d'une convention transfrontalière avec les pays voisins, notamment le Brésil, qui ont acquis une technicité incontestable pour le traitement de certains déchets.
... s'il y a sans doute matière à agir sur le plan de la résorption, comme le demande Mme Taubira. Je ne comprends toutefois pas comment on peut empêcher de mener une expérience de recherche et d'analyse lorsque des interférences et des valorisations sont possibles. Il ne s'agit pas, à mon sens, d'échange de matières. Il en irait comme pour les plantes médicinales entre le Brésil, l'Amazonie et la Guyane. Il faut appréhender ce problème sous l'angle de la recherche systémique vis-à-vis de la valorisation des déchets et non sous celui du transfert des déchets au Brésil ou en France.
...ns le dernier numéro d'un magazine consacré à la télévision qui s'appelle Télérama, l'interview d'un des plus grands spécialistes de la biologie dans notre pays, celui qui avait mis en place le radeau des cimes pour examiner la canopée de nos forêts tropicales et subtropicales et de nos forêts primaires. Il nous explique qu'aujourd'hui, avec l'exploitation du bois, pas simplement dans la forêt de Guyane d'ailleurs, mais aussi dans de nombreuses autres forêts, y compris des forêts brésiliennes par exemple, non seulement on tue le milieu qui protège la biodiversité mais on apporte des maladies aux populations qui vivent de ces forêts. Doit-on parler des conséquences liées aux activités des chercheurs d'or et à tout ce qui tourne autour de l'exploitation de l'hévéa ? Le terme de « spoliation » n'e...
L'amendement propose de réaliser un bilan carbone territorial. Il y a un puits de carbone en Guyane avec la forêt amazonienne, dont la superficie représente la moitié de la forêt française. Les tonnes de carbone séquestrées contribuent à plus de 20 % à l'inventaire national de CO2. Ce bilan carbone aura un effet vertueux en faisant voir que, sur un même territoire, les activités de pollution ne sont pas supérieures aux activités de capture du carbone. Par ailleurs, cela permettra de prendre en...