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Cet amendement a été rejeté en commission. Il s'adresse spécifiquement à la Guyane alors que le texte porte sur l'ensemble de l'outre-mer. Par ailleurs, mais je fais confiance à Mme la secrétaire d'État pour le dire avec plus de précision, nous avons déjà des engagements internationaux sur le bilan carbone.
Il est logique, monsieur le rapporteur, que cela ne concerne que la Guyane, puisqu'il s'agit d'insérer une phrase après les mots : « notamment en Guyane ».
Votre réponse est bonne, madame la secrétaire d'État, mais l'objectif de cet amendement, comme de celui que j'avais déposé, était beaucoup plus politique. Il s'agissait en fait d'avoir un débat. Nous voulions simplement faire prendre conscience, dans cet hémicycle, de l'apport du territoire Guyane dans le bilan carbone de la France grâce à sa forêt. Lorsque nous demandons des moyens, que ce soit pour des écoles ou pour satisfaire la population, nous ne tendons pas la main. Chacun apporte ce qu'il peut dans le panier de la mariée et la Guyane amène cette forêt équatoriale humide, avec un bilan carbone positif puisqu'il n'y a que la centrale thermique d'EDF qui émette des gaz à effet de serr...
...j'en ai parlé dans la discussion générale. Le présent amendement n'a pas pour but de nous faire savoir comment aller chercher cette évaluation. Si j'ai souhaité échapper à l'irrecevabilité financière, je tiens cependant à l'idée qu'il faut reconnaître la contribution carbone de ces territoires et en tenir compte dans leurs enjeux de développement économique. On ne peut pas, d'un côté, dire que la Guyane est absolument merveilleuse, que ses écosystèmes ont été « exceptionnellement bien entretenus », comme on peut le lire dans le premier paragraphe du dernier document de la DIREN, et, d'un autre côté, feindre d'ignorer que cela n'est pas dû au hasard. Il s'est produit une « anthropisation » de l'intérieur du territoire. Avec le décret-loi de l'Inini de 1930, par laquelle l'État a séparé le territ...
La France n'a pas de législation spécifique concernant la protection des ressources génétiques. En effet, le problème n'existe pas dans l'hexagone ; cependant, il se pose de façon permanente en Guyane. Tous les pays partageant le bassin amazonien au nombre d'une dizaine disposent d'une législation sur la protection de ces ressources végétales et animales. La Guyane est exposée aux prédations des grands groupes utilisant les biotechnologies sociétés pharmaceutiques, cosmétiques et autres , ou encore d'universités, voire parfois d'ONG, par le biais de prélèvements sans contrôle de ces re...
Je veux faire une suggestion au ministre d'État, car nous sommes au coeur d'une problématique fondamentale pour l'avenir de la France, de la Guyane et de la Caraïbe. Parler de l'outre-mer, c'est évoquer sa richesse endémique. C'est fondamental. En outre, vous rendez-vous compte que se produit actuellement, en Guyane, notamment chez les populations totalement isolées, un appauvrissement organisé qui constitue un pillage intellectuel et moral de leurs capacités de résistance et de développement ? Ce pillage n'est pas seulement du fait de la ...
À l'alinéa 10, il est uniquement proposé d'élaborer et d'adopter, dès 2009, en Guyane, un schéma minier. L'amendement apporte donc des précisions importantes : le schéma minier devra être compatible avec le SAR et le SDAGE, et adopté par la région et le département réuni en congrès. De plus, je répète que l'on ne peut pas avoir un schéma minier ou un SAR, ni parler de biodiversité, sans l'engagement d'éradiquer l'orpaillage illégal.
Au lieu d'écrirre, à l'alinéa 12, qu'il faut « atteindre un bon état écologique de l'eau ; assurer la sécurité d'approvisionnement en eau potable et l'assainissement d'ici 2015 », je propose de le faire immédiatement. Des gens sont encore privés d'accès à l'eau potable sur notre territoire de Guyane doté d'une si belle biodiversité et cela pose un problème de santé publique. Notre collègue André Flajolet, auteur d'un rapport relatif aux disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire, était intervenu en Guyane sur le thème « démographie et santé ». Il m'avait dit : « Je sais ce qu'il faut faire pour être élu député de Guyane. Il faut parler d'eau potable, d'assainissemen...
...us avons adopté un amendement proposé par M. Bussereau qui prévoit la mise en oeuvre d'un programme de transports en commun en site propre en outre-mer. On peut donc parfaitement imaginer ce programme de maillage du territoire. Si ce sont les 2 500 kilomètres qui gênent le rapporteur, on peut enlever ce chiffre, mais un programme de maillage du territoire me semble essentiel. La population de la Guyane double tous les quinze ans. C'est certainement le lieu où la croissance démographique est la plus élevée, où il existe une dynamique de développement dans un territoire équivalent au Portugal.
Certains pensent que la Guyane, c'est tout petit. Ce n'est pas vrai ! C'est grand, c'est immense, c'est énorme ! Le Portugal et la Guyane font pratiquement la même taille. Entre Cayenne et Saint-Laurent, il y a 250 kilomètres ! Si vous prenez cette route-là, vous verrez qu'en matière de développement et de transfert de fret de marchandises, c'est quelque chose d'important. Comment peut-on parler de ce pays ? On lui enlève le ...
Ce qui est demandé est une étude et je suis d'accord avec mon collègue Serge Letchimy : quand une cinquantaine d'amendements sont tombés à propos des lignes à grande vitesse, chacun défendait son barreau de ligne qui coûte au moins dix fois plus que ce que représenterait le maillage de la Guyane. Elle ne demande pas de ligne à grande vitesse, mais un maillage. Qu'on accepte au moins cette étude ! Sinon c'est considérer ces territoires comme quasiment abandonnés, et ce n'est pas dans l'esprit de notre République.
...ui a proposé l'amendement, elle doit aussi donner son avis. Pour ma part, cela me semble une bonne formule car il est essentiel d'analyser les modes de transport possibles selon leur pertinence, et que l'État engage, via le Parlement, une étude de ce niveau. Si l'on fusionne les deux amendements, je pense que Christiane Taubira sera d'accord et que cette mesure sera adoptée à l'unanimité pour la Guyane.