Interventions sur "gaz à effet"

Je vais être sans doute être extrêmement isolé, mais pour ma part, je ne crois pas à l'efficacité du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Je me suis fait expliquer plusieurs fois en quoi il consistait, mais j'ai beaucoup de mal à être convaincu par l'argumentation qui consiste à dire que la situation s'améliorera si l'on s'en remet au mécanisme d'un marché où s'échangent des quotas d'émissions que notre collègue Cochet comparait hier à des indulgences. Je comprends très bien que ceux qui sont attachés à un système très l...

J'insiste à nouveau, parce que je n'ai pas été convaincu par les arguments du rapporteur. Le texte initial de l'alinéa 4 prévoyait « la mise en place de dispositifs incitatifs économiques incluant l'assujettissement de nouveaux secteurs d'activité à un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre ». Et contrairement à mon collègue Chassaigne et pourtant nous sommes d'accord la plupart du temps, sur presque tous les sujets , je crois que les quotas ont joué un rôle dans la baisse de la consommation énergétique dans l'industrie. Les émissions ont baissé parce qu'elles coûtaient cher. Et si on élargit le champ de ces dispositifs, les émissions risquent de baisser aussi dans d'aut...

...i des arbres jeunes sont mélangés à des arbres vieux. Je suis d'accord pour les engrais. Monsieur Le Déaut, pourquoi, les industriels ont-ils baissé leurs émissions de gaz ? Parce que le coût de l'énergie augmentait. Pour les industriels, l'énergie représente un coût de production. S'ils veulent minorer les coûts de production, ils baissent leur consommation énergétique et donc leur émission de gaz à effet de serre. C'était bien avant le système de quotas échangeables. Mes chers collègues, ce qui fera la différence, c'est le prix du carbone. Actuellement, la tonne sur le marché européen est à 27 euros. C'est donné ! Peu d'efforts sont faits, compte tenu de son prix. Le jour où elle vaudra 300 ou 400 euros, ce sera sérieux et il y aura des émissions de gaz à effet de serre en moins.

...eu comme dans une commission, alors que nous n'y sommes pas de refaire quelque chose qui l'est déjà. Nous risquons ensuite, lorsque nous parviendrons à l'article 30 de dire cela a déjà été voté à l'article 2. Je vais lire page 537 du rapport la rédaction que la commission a prévu à l'article 30 : « notamment, en soutenant au niveau communautaire l'inclusion de la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation et de la dégradation forestière dans le mécanisme des quotas d'émissions de gaz à effet de serre ; à promouvoir toutes les actions concourant à la résilience des forêts au réchauffement du climat, » La solution a donc été trouvée. Nous souhaitons que l'Assemblée adopte l'amendement n° 53 deuxième rectification, compte tenu du sous-amendement n° 1796 de M. ...

...ons à la deuxième lecture de ce projet de loi, la présidence française sera terminée. Ensuite, je vous rappelle que le projet de loi prévoit que « la France soutiendra la mise en place d'un mécanisme d'ajustement aux frontières pour les importations en provenance des pays qui refuseraient de contribuer à raison de leurs responsabilités et capacités respectives à l'effort mondial de réduction des gaz à effet de serre après 2012 », transcrivant l'engagement n° 68 du Grenelle. Or nous ne faisons que le compléter en ajoutant que le mécanisme d'ajustement aux frontières doit permettre « de compenser la perte de compétitivité susceptible de découler de l'instauration d'une taxe climat-énergie en Europe ». Enfin, quand vous dites qu'un tel mécanisme serait impossible au niveau de l'Union européenne, c'es...

Cet amendement, dans le droit fil des arguments que j'ai déjà défendus, complète l'alinéa 7, selon lequel les dispositifs incitatifs tiendront compte des économies d'énergie réalisées et du temps nécessaire à la rentabilisation des investissements concernés. « L'efficience de ces mécanismes et dispositifs sera évaluée notamment au regard de leur coût par rapport au volume d'émissions de gaz à effet de serre évitées » est-il indiqué. Et nous retrouvons là, monsieur le ministre d'État, la justification des propos que vous avez tenus lors d'auditions en commission selon lesquels l'amortissement se faisant en un temps record, les dépenses engagées en vue d'économies d'énergie seront très rapidement compensées par les économies de consommation. Mais une notion est occultée, celle d'utilité éco...

... introductif, vous avez déclaré que vous vous engagiez à être inflexible à l'égard des niches fiscales. Or il est évident aujourd'hui que dans le domaine couvert par le Grenelle de l'environnement, il existe de nombreuses incitations fiscales à polluer. Mettons nous en cohérence avec la loi de finances et faisons en sorte de supprimer les niches fiscales qui contribuent à augmenter les rejets de gaz à effet de serre.

Cet amendement a pour objet d'éviter de limiter à la seule performance économique les critères d'appréciation de la pertinence d'un dispositif de soutien financier en faveur de la réduction des gaz à effet de serre.

... en pleine écologie. Je me livre là à une sorte d'audace intellectuelle que M. le ministre d'État partagera peut-être. D'autres externalités doivent être intégrées et valorisées dans les critères. L'emploi, le chiffre d'affaires de l'entreprise et la recherche doivent être pris en compte dans l'évaluation des mécanismes incitatifs. Se limiter à la prise en compte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre n'est qu'une partie des pollutions constatées dans le secteur industriel ou les transports. Il faut intégrer les autres efforts accomplis par une entreprise ou un organisme pour protéger l'environnement et prendre en compte le « paradis écologique », pour employer une expression quelque peu ampoulée, dans les méthodes de gouvernance, les nouveaux emplois, la recherche, les bonnes pratiqu...

Soyons clairs, le « bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l'indépendance énergétique nationale » renvoie au nucléaire et au chauffage électrique, spécialité française que ne nous dispute aucun autre pays au monde ! En effet, le Gouvernement Messmer ayant lancé le programme électro-nucléaire voici trente-quatre ans, il a bien fallu assurer la publicité de l'électricité pour la vendre ! Entre 1974 et 2000, notre consommation élec...

Peut-être pas pour vous, mais pour d'autres oui. De surcroît, tout dépend du type de construction. Il a été ainsi prouvé que, dans certains cas, les pompes à chaleur pouvaient émettre moins de gaz à effet de serre que le chauffage au gaz et coûter moins cher. Ne nous faites pas ce procès d'intention. Ne vous opposez pas systématiquement au nucléaire. Nous devons nous attacher à réduire au maximum les pics de consommation et développer la domotique, c'est-à-dire les compteurs électriques « intelligents ». Enfin, n'oublions pas l'importance de l'isolation.

...owattheures qui y figure, comme le révèle plus ou moins explicitement l'exposé des motifs. L'amendement a du reste été très habilement écrit par M. le président Ollier et par M. le rapporteur afin de prévenir toute levée de boucliers. Si bien qu'on pourra aller jusqu'à 100, voire 120 kilowattheures sous prétexte que ce qu'on perdra en thermique, on le regagnera grâce à une baisse des émissions de gaz à effet de serre ! Si on considère l'ensemble des émissions de la filière, c'est vrai que si on fait appel au thermique à flamme, les émissions des gaz à effet de serre sont importantes j'y reviendrai à l'occasion d'un autre amendement. Je le répète : dans son communiqué, l'Alliance pour la planète, qui réunit presque toutes les grandes associations, prévient qu'en cas d'adoption de cet amendement, el...

Madame la présidente, je voudrais revenir à l'essentiel de l'article 4. Le problème qui se posait initialement était de trouver un équilibre entre les différentes filières. Il eût été singulièrement absurde je pense que chacun d'entre nous est d'accord sur ce premier point que la rédaction initiale de l'article 4 en vienne à favoriser des filières fortement émettrices de gaz à effets de serre !

...constate que nous ne sommes pas d'accord sur ce point. Quant au problème que vous soulevez, monsieur Cochet, c'est celui, tout à fait réel, des pics de consommation. Il ne faudrait pas accréditer auprès de nos concitoyens qui, comme l'a noté M. Lassalle, auront peut-être du mal à s'y retrouver cela nous arrive également , l'idée qu'avec telle ou telle filière il n'y a aucun risque de rejet de gaz à effet de serre. Comme vous l'avez expliqué, ce n'est pas vrai en cas de pic de consommation. En revanche, puisque, par voie d'amendement, nous avons déjà introduit la possibilité de lisser les pics de consommation par le biais notamment des compteurs intelligents, nous avons au moins partiellement résolu le problème lié à l'émission de gaz à effet de serre. Monsieur Cochet, si, lors de la discussion g...

il y a quand même une raison ! Si notre facteur est inférieur, c'est bien parce que certaines de nos filières émettent globalement moins de gaz à effet de serre que d'autres. L'objectif initial de l'article 4 et de certains des amendements présentés est de trouver un équilibre entre les filières. Nous y parviendrons également grâce à l'amendement n° 58 rectifié de la commission, dont l'adoption me fera retirer les deux amendements que j'avais initialement déposés afin de mettre l'accent sur cette question, dont les conséquences, à mon sens, n'av...

...'essaie de faire preuve de bon sens. Et c'est sur le bon sens terrien de Christian Jacob, notre rapporteur, et sur le mien, qui l'est un peu, que nous nous sommes efforcés de fonder notre raisonnement. Monsieur le ministre d'État, si j'ai bien compris, le Grenelle de l'environnement traduit notre volonté commune de mettre en oeuvre toutes les technologies possibles pour diminuer la production de gaz à effet de serre. Le climat est la priorité absolue, le reste vient en second. Dans ces conditions, comment pouvait-on laisser l'article 4 du projet de loi affirmer simplement que nous nous orientons pour 2012 vers 50 kilowattheures par mètre carré et par an ? Je suis évidemment favorable à un objectif aussi ambitieux mais, après y avoir un peu réfléchi, je me suis demandé en quoi l'article évoquait la p...

Ceux qui les défendent ne sont pas ici, en tout cas pas au banc de la commission ! C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à Christian Jacob je suis heureux que Serge Grouard nous ait rejoints sur ce point s'il n'était pas possible de combiner le seuil de 50 kilowattheures avec une composante de production de gaz à effet de serre, c'est-à-dire de prévoir une modulation. Je suis du reste prêt à corriger les mots qui pourraient choquer certains car il s'agit ici, je le rappelle, d'une orientation : nous fixons des objectifs à atteindre et non des règles précises à respecter. D'où, je le répète, mon idée de modulation. Si, dans le cadre des 50 kilowattheures, nous trouvons une rédaction nous permettant d'être vertu...

... de l'énergie nucléaire diminuant d'autant. Et dans le même esprit, nous pourrons avoir plus d'éoliennes, puisque vous en voulez. L'amendement que nous présentons, je le répète, est juste et équilibré. Oui, avec le seuil de 50 kilowattheures, il respecte les objectifs du Grenelle, en conférant le statut d'énergies vertueuses à celles qui produiront le moins de dioxyde de carbone, c'est-à-dire de gaz à effet de serre. Je souhaite que la majorité se rallie à cet amendement et le vote.

...siste bien. Laissez-moi vous rappeler ce que vous a expliqué M. Ollier puisque vous semblez avoir un peu de mal à suivre notre raisonnement. Nous partons du principe qu'on ne doit pas choisir un type d'énergie plutôt qu'un autre. Nous nous cantonnons aux objectifs du Grenelle qui consistent à développer les énergies renouvelables et à baisser la consommation énergétique ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. Voilà notre logique. Or, on sait pertinemment que s'il n'existe aucune possibilité de modulation, 50 kilowattheures en énergie primaire deviendront 20 kilowattheures en énergie finale puisqu'il faut diviser le premier chiffre par 2,58.

Mais pourquoi, dès lors, êtes-vous favorable aux énergies émettrices de gaz à effet de serre ?