Interventions sur "déchet"

Nous abordons ici un sujet dont nous avons plusieurs fois débattu, notamment hier à propos des départements d'outre-mer, et plus précisément de la Guyane. J'avais alors renvoyé à cet amendement qui précise qu'afin de « lutter contre les effets nocifs sur l'environnement des sites illégaux de stockage et d'exploitation de déchets, l'État renforcera son action de lutte contre ces sites ainsi que les sanctions administratives et pénales prévues par les dispositions du code de l'environnement ».

L'article 41 traite des déchets. Depuis deux à trois décennies, la situation a évolué positivement dans notre pays. Lorsque j'ai été élu dans une commune rurale, il y a vingt-cinq ans, il y avait ce que l'on appelait un « bourrier », qui n'était ni plus ni moins qu'une décharge sauvage où chacun apportait ses ordures ménagères à la fin de la semaine. Ce bourrier était situé dans un endroit magnifique, un peu au-dessus du châte...

S'agissant de ce chapitre consacré aux déchets, je partage l'avis de Germinal Peiro. Nous vivons dans une société de consommation où l'on incite le consommateur à acheter des produits emballés, d'où une considérable déperdition d'énergie. Pour tenter de résoudre le problème des déchets, il faut d'abord en produire moins, en fabriquant des produits moins énergivores. Nous devons nous inscrire dans une logique d'économie d'emballage et d'eff...

La dématérialisation serait encore mieux, mais le recto verso épargnerait déjà un arbre sur deux. Je sais qu'il n'est pas question ici de discuter de solutions réglementaires ; pour autant le problème des déchets est crucial et pourrit la vie de nos concitoyens, au sens propre comme au figuré. Puisque notre société, qui vient de redécouvrir les méfaits du libéralisme et de sa religion du gaspillage au service du profit (« Bravo ! » sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP), met en oeuvre un nouveau mode de développement vertueux, elle doit apprendre à mieux gérer les déche...

...nus, comme Françoise Hostalier, lors de la discussion générale, sur l'intérêt évident de cet article, tant pour son contenu global que pour son caractère éminemment pédagogique. J'aborderai plus précisément l'un des sujets dont il traite, la méthanisation. Je partage l'essentiel de ce qu'ont dit nos collègues qui viennent d'intervenir. Ils ont souligné avec raison qu'entre la mise en décharge de déchets qui ne sont pas des déchets ultimes et l'incinération, qui n'est pas une solution en soi, même si elle peut jouer, dans la chaîne du traitement des déchets, un rôle appréciable qu'il faut savoir déterminer, il existe de plus en plus de modes de traitement alternatifs. Étant président d'un syndicat qui, depuis cinquante ans, fait du compostage auquel il associe, depuis dix ans, la méthanisation,...

Aborder la question des déchets implique de ne pas se limiter à l'emballage, au produit ou à l'appareil dont on se débarrasse, mais de prendre en compte l'ensemble de la chaîne de production pour parvenir à une vision globale de la gestion des déchets. C'est d'autant plus essentiel qu'en marge des déchets quotidiens, comme les épluchures de pomme de terre, il existe d'autres déchets que l'on appelle les « monstres », l'électr...

Valoriser, ce n'est pas simplement brûler. Or, parlant des nouveaux outils de traitement des déchets, vous mentionnez dans les premières lignes de l'article 41 la « valorisation énergétique ». Bel euphémisme de technocrates, car il s'agit en vérité d'incinérateurs ! Et nous n'aimons pas les incinérateurs, qui représentent le degré zéro de la valorisation, même si, je le concède, ils peuvent éventuellement servir à alimenter les réseaux de chaleur et d'eau chaude des HLM voisins. Le ministre d'...

...u nom de ce grand mythe qui voudrait que le feu élimine tout. Mais ce n'est pas vrai ! La cinétique chimique à l'intérieur des incinérateurs est quelque chose d'horrible ! De ces combinaisons moléculaires peuvent surgir des drames comme celui de la dioxine et de Seveso. Et ne croyez pas qu'il suffise de quelques filtres pour s'en tirer. Il faut dépasser cette analyse sommaire du cycle de vie des déchets et dire que les déchets n'en sont pas, mais qu'ils sont un moment, une étape, du grand cycle de la thermodynamique. Il est stupide de brûler ce qui contient de la matière structurée et de la valeur ajoutée. Cette valeur ajoutée, il faut la conserver.

...epté par l'Organisation mondiale de la santé. Allons-nous prendre des dispositions pour faire en sorte que ces ordinateurs extrêmement polluants ne partent plus dans ces pays ? Je voudrais également rappeler que, à cause de notre mode de consommation fondé sur le gaspillage, l'Afrique est devenue la poubelle de l'Europe. Souvenons-nous de l'affaire du Probo Koala en Côte d'Ivoire, où de nouveaux déchets sont encore arrivés récemment, causant des maladies parfois mortelles et des malformations chez les nouveau-nés. Est-ce que nous avons le droit, nous pays riches, de permettre ces évacuations clandestines de déchets, de ne pas les pénaliser ? C'est montrer que l'on ne veut pas voir ces déchets, que l'on ne veut pas les traiter, parce qu'on n'a pas considéré le cycle dans son entier ! Quelles so...

Cet amendement permet de responsabiliser le producteur de ce que l'on appelle le « futur déchet », c'est-à-dire celui qui s'occupe de la fin de vie. Si la filière existe déjà, il suffit de la préciser afin qu'elle soit bien fléchée ; si elle n'existe pas, il faut la créer, après en avoir déterminé la pertinence.

C'est en quelque sorte un amendement chapeau. Nous avons souhaité souligner l'importance de la gestion des déchets dès le premier alinéa.

Il s'agit de privilégier la valorisation énergétique pour le traitement des déchets. (L'amendement n° 382, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Dans trop de secteurs encore, les producteurs ne prennent en charge qu'une part mineure du gisement de déchets on l'évalue à 30 % dans le secteur textile. Cela laisse une lourde charge aux collectivités locales, qui ne reçoivent aucune indemnisation et qui n'ont d'autre alternative que de se tourner vers l'incinération ou la mise en décharge. Une responsabilité élargie des producteurs présenterait l'avantage de les inciter à prévenir la production de déchets.

Voilà, je crois, un amendement important : il s'agit d'encourager ce que j'appelle les « nouvelles matières premières », qui n'ont pour l'instant d'autre statut que celui de déchets. Il serait extrêmement utile de leur donner une existence réelle, ce qui facilitera notamment leur commercialisation.

Je propose à notre collègue de retirer son amendement, car l'amendement n° 384 de la commission propose une redéfinition des déchets. L'écriture est différente mais le contenu est similaire.

Nous avons constaté que les organismes qui obtiennent un agrément pour le recyclage des déchets sont réticents à intervenir outre-mer. Ils estiment que les gisements sont faibles, les coûts élevés et les sites dispersés notamment dans un territoire aussi vaste et enclavé que la Guyane. Cet amendement propose, afin d'appliquer la responsabilité élargie des producteurs, qu'il soit fait mention de la compétence territoriale en outre-mer, et que l'ensemble des flux englobe en outre la résor...

Avis défavorable. La notion de « déchets historiques » introduirait une règle rétroactive, ce qui est impossible en droit.

...cré aux séismes aux Antilles. D'autres amendements à d'autres articles concernent aussi l'outre-mer. Pourquoi alors nous renvoyer toujours au seul article 49 ? Je répète ce que j'ai dit lors de la discussion générale : il y a une sorte d'expulsion systématique des collectivités et départements d'outre-mer vers l'article 49. Je veux bien entendre que vous n'êtes pas favorable à la résorption des déchets historiques ; mais lorsque je suggère à M. le rapporteur de proposer un sous-amendement, il me répond de façon quelque peu désinvolte que nous verrons cela en deuxième lecture ! Tout cela est consigné au Journal officiel. Nous verrons donc ! Mais il n'est pas vrai qu'une telle disposition relève nécessairement de l'article 49. L'article dont nous débattons concerne la responsabilité des pro...

Cet amendement vise à renforcer les dispositifs de récupération des déchets spéciaux piles, plastiques, ordinateurs, vidéo en vue d'intensifier le recyclage et de montrer les opportunités d'emplois d'insertion dans ces nouvelles filières.

Je vous propose d'insérer un nouvel alinéa suivant : « Pour encourager la valorisation et le recyclage des déchets, la France soutient l'élaboration au niveau communautaire d'un statut juridique adapté pour ces matières tenant compte, notamment, de leurs caractéristiques et de leurs usages, et définissant les droits et obligations des producteurs et des utilisateurs. » Cet amendement répond aux préoccupations, entre autres, de Mme Hostalier. (L'amendement n° 384, accepté par le Gouvernement, est adopté.)