Interventions sur "déchet"

Tel qu'il est rédigé, l'alinéa n° 6 de l'article 41 ne veut rien dire : « L'État mettra en oeuvre un dispositif complet associant : a) Des avancées dans les domaines de la connaissance, notamment dans le domaine de la recherche sur les impacts sanitaires et environnementaux des différents modes de gestion des déchets, et de la communication ; ». J'ai toujours appris à mes élèves, autrefois, qu'on ne mettait jamais une virgule avant « et ».

Cet amendement est très important, car il est relatif au suremballage dont il n'est pas question dans ce projet de loi de programme et qui représente un tiers des déchets de nos poubelles.

Sur certains territoires, la capacité d'accueil des déchetteries est encore trop souvent surestimée et ne correspond pas à la réalité des besoins. Cet amendement vise à éviter une trop grande concentration des déchets traités dans un seul endroit afin d'assurer une répartition équitable des déchetteries sur l'ensemble du territoire.

Si l'on veut mettre en place des structures de tri et de valorisation des déchets, il faut suffisamment d'espace. Or, il est souvent difficile de le trouver. Cet amendement a donc pour objectif de permettre aux pouvoirs publics de se porter acquéreurs de terrains propres à accueillir l'activité industrielle accompagnant les structures en question. C'est un amendement de facilitation de tout ce que nous sommes en train de mettre en place. (L'amendement n° 1700, repoussé par l...

L'engagement 267 du Grenelle évoque le renforcement du rôle de planification en matière de gestion des déchets et je ne peux m'empêcher de relire ici un passage de l'exposé des motifs d'une proposition de loi du groupe communiste de décembre 2004 : « L'article 4 a pour but de donner à la collectivité la capacité d'apporter une véritable réponse politique à la question des déchets. Il crée donc, dans un premier temps, un plan-cadre et national d'élimination des déchets. Ce plan devra s'appliquer à toutes...

Cela n'est pas à l'État de définir, tous les dix ans, les différents bassins de déchets.

... perception des taxes et redevances de certaines communes enclavées notamment et les dépenses auxquelles ces communes doivent faire face pour financer la collecte et le traitement des ordures ménagères. Dans l'exposé sommaire, je donne l'exemple d'une communauté de communes qui perçoit 17 000 euros de taxe d'élimination des ordures ménagères et qui dépense 300 000 euros pour la seule collecte des déchets. Il s'agit de prendre acte du fait qu'il y a, dans certaines communes, sur certains territoires, un taux important de population extrêmement précaire, donc une impossibilité structurelle de perception, et d'envisager un accompagnement pour la mise en place d'un système de perception sécurisé.

...aines spécificités. D'ailleurs, le Gouvernement ne s'en est jamais privé. Il suffit qu'une ordonnance autorise un ministre à appliquer un principe différemment, ce qui s'est produit, par exemple, pour l'université. Il est essentiel que nous trouvions une solution fiable qui concilie l'obligation d'appliquer une directive et la prise en compte de certaines spécificités, surtout quand il s'agit des déchets des bâtiments et des travaux publics, qui posent un problème technique très particulier. Quant à l'amendement n° 1718, que vous considérez comme un amendement d'appel, je fais observer qu'il est ciblé sur la Guyane, qui est citée dans l'exposé sommaire. La population guyanaise double tous les quinze ans. Les besoins sont considérables, l'habitat précaire et l'enclavement exceptionnel. Autant de...

L'amendement, qui sort un peu du texte initial du projet de loi, vise à améliorer ce qu'on appelle depuis longtemps la « contribution environnementale ». En 1992, Mme Royal a introduit, dans la loi Déchets, le principe de pollueur-payeur. On sait que le coût de gestion des quelque 35 millions de tonnes de déchets ménagers atteint le chiffre considérable de 6,8 milliards d'euros, soit pratiquement 110 euros par tonne. Or la contribution environnementale ne s'applique actuellement qu'à quelques filières, comme les emballages, les équipements électriques et les pneumatiques. Le reste, soit plus des d...

...ttentif aux propos du ministre. En effet, je n'accepterai de retirer mon amendement que s'il s'engage à ce que cette question essentielle soit réellement prise en compte dans tous les textes qui le permettront. Il n'est pas seulement question de vice et de vertu, mais aussi d'exemplarité et d'efficacité. Il faut impliquer davantage producteurs et consommateurs, lesquels produisent tour à tour des déchets en un cercle qui, lui, n'a rien de vertueux !

J'irai dans le même sens que le Gouvernement. Le principe que suggèrent les auteurs des amendements figure d'ailleurs dans le premier alinéa de l'article 41 : « La politique de réduction des déchets sera renforcée. La responsabilité des producteurs sur les déchets issus de leurs produits sera étendue. » Peut-on être plus clair ?

N'entrons pas dans la polémique et restons sur le fond. Nous avons voté tout à l'heure un principe ; à présent, nous voici vraiment face à un point qui relève du Grenelle II. Certes, il est juste que la taxe tienne compte de la quantité de déchets ménagers produits par le contribuable, mais nous disposons aujourd'hui de bacs à puce qui permettent justement de peser les déchets. En outre, il faut encourager le tri et réduire les ramassages, pour limiter l'émission de gaz à effets de serre. Autant dire qu'il reste un travail important à fournir pour prendre ces facteurs en compte dans le cadre du Grenelle II.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, mes chers collègues, je limiterai volontairement mon propos à la problématique des déchets. Celle-ci fait l'objet dans ce projet de loi d'un seul article, l'article 41. Pourtant, le concept de déchets peut se décliner comme une donnée transversale et récurrente des différents thèmes contenus dans ce texte. En effet, il intègre plusieurs problématiques, que ce soit en termes de logement, d'habitat ou de modes de production, de transformation et de commercialisation des produits. Il to...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, j'avais prévu de consacrer la moitié de mon intervention à des sujets d'ordre général, tels que les déchets nucléaires, déclarés hors la loi en tout cas hors la vôtre , leur neutralisation ; leur enfouissement ; le financement de la recherche par les bénéfices de la filière ; la performance verte de certains moyens de transports ; les fausses alternatives énergétiques pourquoi se priver d'un peu d'ironie ? ; les audaces impressionnantes que sont l'exemplarité de l'État et même le contenu enviro...

...t. Beaucoup, vous le savez, s'y sont déjà engagées, il faudra aussi en tenir compte. Espérons par ailleurs que ces comportements seront exportés pour être généralisés sur le plan international, dans l'intérêt de la planète, mais aussi pour ne pas pénaliser nos entreprises vertueuses. Nous avons travaillé en groupe pour essayer d'améliorer ce texte, notamment en ce qui concerne le traitement des déchets. Non seulement nous produisons de manière irresponsable des objets ou des matières dont nous ne savons pas comment nous débarrasser, mais en plus nous ne savons pas gérer nos déchets qui pourraient pourtant constituer des gisements importants de nouvelles matières premières. Je vous proposerai plusieurs amendements à ce sujet au titre III, afin de définir les nouveaux métiers du recyclage, de q...

L'urgence économique et l'urgence écologique, aujourd'hui à l'unisson, ont la même origine, le libéralisme, dont la marque distinctive est la religion de la croissance effrénée : produire pour consommer, consommer pour produire, promouvoir le superflu au détriment de l'essentiel, épuiser les ressources dans la course au gaspillage, multiplier les emballages et les déchets qui nous ensevelissent et accroître les pollutions qui nous empoisonnent, tout cela au profit exclusif d'une poignée de nantis dont l'immoralité est aujourd'hui responsable du krach économique mondial !

...traire une très grande sérénité, une très grande volonté et un très grand engagement aux côtés du Gouvernement et du Président de la République pour que cette première loi plante le décor dans lequel s'inscriront les lois suivantes en vue de décliner l'ensemble des dispositions extrêmement novatrices et révolutionnaires que le pays attend. Je me bornerai, après Françoise Hostalier, à évoquer les déchets, sujet dans lequel je suis, comme un grand nombre de mes collègues, impliqué sur les plans local et national. L'article 41 du projet de loi est un des articles exemplaires de la fidélité du Gouvernement aux conclusions du Grenelle de l'environnement. D'une rédaction particulièrement limpide qui tranche avec sa complexité et permet ainsi de l'éclairer, il transmet à nos concitoyens une des notio...

et, d'autre part, les collectivités et les industriels à saisir, à chacune des étapes du traitement des déchets, l'occasion de produire de nouvelles sources d'énergie, comme le gaz, et des matières premières recyclables, ce qui permettra d'économiser encore plus de matières premières. Le Gouvernement devra donner à l'application de l'article 41 toute sa portée afin de ne pas le réduire à une simple déclaration d'intention, si forte soit-elle. L'État aura probablement un rôle essentiel à jouer en la matiè...