Interventions sur "carbone"

...année, les autorités ont distribué des droits pour 1 848 millions de tonnes d'émissions de CO2. Or les 11 500 entreprises concernées n'ont émis que 1 785 millions de tonnes. Elles ont donc pu vendre des droits pour 63 millions de tonnes. Le secteur britannique de l'électricité a ainsi réalisé un bénéfice de 800 millions de livres sans avoir participé à la réduction des émissions. Quant à la taxe carbone, qui était loin de faire le consensus lors du Grenelle, elle sera mise à l'étude. Le coût ne sera-t-il pas supporté par les plus modestes, en particulier les habitants des campagnes où l'habitat est épars, les services publics de plus en plus rares, et où l'on est obligé de prendre toujours plus souvent sa voiture ? Cette taxe carbone donnera bien lieu à une compensation fiscale, mais sur les cot...

Je ne veux pas contredire Mme la secrétaire d'État, mais une tonne de CO2 est égale à une tonne de carbone. C'est l'histoire du kilo de plume et du kilo de plomb. Cependant, la masse atomique du carbone étant de douze, et celle de l'oxygène de seize, la masse atomique du CO2 est de quarante-quatre. Entre douze et quarante-quatre, il y a bien un rapport de 1 à 3,667 : Mme la secrétaire d'État a donc raison.

L'amendement n° 741 a le même objet que celui que vient de présenter M. Brottes. Nous avons souhaité présenter l'idée dans deux rédactions différentes afin de lui donner le maximum de chances d'emporter votre agrément. L'article 2 du projet de loi indique que « l'État étudiera la création d'une contribution dite « climat-énergie » en vue d'encourager les comportements sobres en carbone et en énergie. Cette contribution aura pour objet d'intégrer les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix ». J'ai déjà eu l'occasion de critiquer cette formule, à laquelle je reproche de ne pas être suffisamment précise : on en est réduit à espérer que l'État mettra effectivement en oeuvre à un moment qui reste indéterminé la mesure dont il est question. Si cela ...

...éalisation d'une isolation à haute performance énergétique, à laquelle nous avions procédé dans certains logements, permettait d'obtenir de spectaculaires diminutions de charges. Nous ne sommes donc évidemment pas défavorables à l'objectif consistant à réaliser des économies d'énergie dans les logements. En revanche, si vous affirmez que l'éventuelle taxe climat-énergie va assurer la sobriété en carbone, cela sous-entend que vous avez l'intention d'atteindre cet objectif au moyen d'un renchérissement de l'énergie, qui sera supporté par l'ensemble des ménages. Je vous rappelle le texte de notre amendement n° 741 : « L'effort d'efficacité et de sobriété énergétique a pour contrepartie un accès minimal sur critères sociaux à une énergie dont le prix n'est pas augmenté par des contributions nouvell...

Le groupe socialiste et moi-même avons voulu ajouter à l'article tel qu'il se présente un plan de gestion globale des forêts, permettant d'exploiter au mieux le rôle de puits de carbone de la forêt française, publique et privée. Certains diront qu'en France, ce secteur-là est, pour la lutte contre le changement climatique, bien moins important que les deux autres, transports et bâtiment. C'est vrai, sans aucun doute, mais au niveau mondial, on a environ 600 milliards de tonnes de carbone dans l'atmosphère il y en a sans doute plus dans les arbres, bien qu'on ne puisse le mesu...

...teurs très importants : l'agriculture et l'industrie manufacturière. Ils contribuent, certes moins que le bâtiment, mais de manière notable tout de même, à notre production de gaz à effet de serre. Je voudrais donner quelques indications sur ce point. On connaît les gaz à effet de serre, notamment le protoxyde d'azote, très important dans le secteur agricole, le méthane et bien sûr le dioxyde de carbone, le plus connu. Leur contribution relative à l'effet de serre d'origine agricole est inégale : c'est de très loin le protoxyde d'azote qui vient en tête, puisqu'il contribue pour 56 % à ces émissions ; le méthane y contribue pour un tiers et le dioxyde de carbone pour 11 %. Les exploitations agricoles sont dispersées : notre pays en compte plus de 650 000. Mais en 2003 je ne pense pas que les ...

...out ! Nous pourrions bien, par solidarité avec nos soeurs et nos frères du sud, mais aussi pour des raisons d'intérêt national, pour de moindres émissions de gaz à effet de serre et de moindres dépenses énergétiques, manger un peu moins de viande ! Quant aux industries manufacturières, elles contribuent également aux émissions nationales de gaz à effet de serre à hauteur de 20,7 %, le dioxyde de carbone représentant 89 % de ces émissions, devant le protoxyde d'azote. Ces deux secteurs, agriculture et industrie manufacturière, doivent être mis au rang des priorités.

Le sous-amendement n° 1795 est l'une des mesures phares parmi celles qu'avait proposées la mission d'information parlementaire, mission dont votre secrétaire d'État à l'écologie était la rapporteure, monsieur le ministre. Il s'agit de prévoir que « les projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'agriculture ou de développement des puits de carbone peuvent être éligibles au système d'échange de quotas d'émissions ». En France, l'agriculture représente entre 18 et 19 % des émissions de gaz à effet de serre. Le gaz rejeté en plus grande quantité n'est pas le gaz carbonique, mais le protoxyde d'azote, qui est émis principalement lors des épandages d'engrais azotés. Il est évident les organisations agricoles le disent, et le rapporteur doit ...

...ixés par secteur et non par État, afin d'évaluer les luttes d'influence. Je demanderai que les droits à polluer soient attribués aux enchères, jusqu'à 100 % si le secteur le permet. » Mon sous-amendement est donc, vous le voyez, ce que l'on pourrait appeler un sous-amendement Sarkozy. Les avantages de ce système sont considérables. D'une part, il aboutirait à un renforcement du marché unique du carbone pour l'ensemble de l'Union européenne. Deuxièmement, les quotas d'émissions mis sur le marché seraient réduits d'année en année, pour permettre une réduction de 21 % des émissions. Le secteur de l'électricité, responsable de la plus grande partie des émissions de l'Union européenne, devrait payer intégralement pour obtenir des droits à polluer à compter de 2013. Enfin, pour les autres secteurs...

... quotas ? Ce n'est pas possible aujourd'hui. Je ne dis pas que cela ne le sera pas un jour. J'ai d'ailleurs déposé un amendement prévoyant que la forêt puisse être incluse dans ces dispositifs incitatifs. C'est possible dans ce cas parce qu'un massif forestier est une culture pérenne. Par contre, dans une exploitation agricole, chaque année, par définition, en fonction de la plantation, le piège carbone fonctionne différemment. Il est donc très difficile d'évaluer le marché carbone, qui varie en fonction de l'assolement et du rythme des cultures. De même pour les prairies : l'utilisation qui en est faite, rationnelle ou pas, varie. Voilà pourquoi je rejette ce sous-amendement. Quant au sous-amendement présenté par M. Cochet,

Le sous-amendement n° 1795 devient ainsi le sous-amendement n° 1795 rectifié. Il est ainsi rédigé : « Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : Les projets de développement des puits de carbone peuvent être éligibles au système d'échange de quotas d'émissions. . » La parole est à M. Jean Lassalle.

... d'outre-mer. C'est vrai aussi dans l'Hexagone, où la forêt est abondante, comme vient de le dire M. Lasalle, qui est un homme de la campagne, de la montagne et de la forêt je revendique également ce titre pour moi-même. Le problème de valorisation de la nature se pose. La mobilisation des acteurs n'est pas suffisamment au rendez-vous. Le fait que la forêt soit reconnue comme étant un puits de carbone éligible au système d'échange de quotas d émissions donne de la valeur à quelque chose qui en a naturellement. Cela permettra par exemple aux quatre millions de petits propriétaires privés de forêts de ce type dans notre pays, aux territoires à qui l'on reproche souvent d'être assistés, de fournir une richesse considérable, que l'on pourra valoriser. Je crois que c'est une monnaie d'échange utile...

Les puits de carbone peuvent être éligibles au système des quotas. Sans mauvais jeu de mot, mes chers collègues socialistes, vous voulez monter une usine à gaz. Dans le protocole de Kyoto, M. le ministre le sait, le système d'observance des puits de carbone est un enjeu considérable et fait l'objet de contentieux international, les Russes par exemple prétendant avoir davantage de forêts. Alors si j'ai un pavillon ...

...s que l'on commence doucement. Mais il faut y aller ! Dans cette logique, j'avais déposé un amendement n° 807. Les centristes sont favorables à y aller, un peu comme le disait Jean-Yves Le Déaut, en substitution partielle et marginale, au début, d'une partie des cotisations sur le travail. Chacune de nos familles politiques doit se positionner. Le Nouveau Centre affirme son soutien à la taxe carbone. C'est un changement important. Nous soutiendrons le démarrage progressif, et pourquoi pas lent. Mais il faut décider ou non d'y aller, et le dire franchement.

Moi aussi, il m'arrive d'être d'accord avec vous, monsieur Le Déaut ! (Sourires.) Je viens de relire le livre de Nicolas Hulot : nous sommes là au coeur du dispositif. Certes, on peut avancer progressivement, mais le principe d'une fiscalité fondée sur le bilan carbone est fondamental. Nous souhaitons donc avoir une réponse de la part du Gouvernement.

Je souhaiterais que mon ami Jean Lassalle, qui est un élu rural, écoute mon modeste propos ! Je voudrais appeler l'attention sur les conséquences de la taxe carbone pour les personnes qui vivent en milieu rural, car il me semble que cet aspect est occulté dans nos échanges. Il faut bien comprendre que, dans les territoires ruraux, de montagne, cette taxe frappera des populations fragilisées. (M. Jean Lassalle applaudit.) Pourquoi ? Parce que dans ces territoires, vous le savez tous, l'habitat est souvent dégradé : certaines exploitations agricoles sont dans...

Cet amendement est une réaction à la rédaction terriblement indigente de l'alinéa 5 : « L'État étudiera la création d'une contribution », etc. J'ai bien noté qu'une étude doit désormais être remise au Parlement dans un délai de six mois, mais cela ne répond pas à la question principale : l'État s'engage-t-il ou non ? Voilà pourquoi nous proposons que l'État s'engage clairement à créer une taxe carbone d'un montant minimum de trente euros la tonne et que cette taxe soit intégralement compensée par un allègement de la taxation sur le travail. Cela lui permettrait, tout en étudiant les modalités d'application au cours des six mois, d'affirmer clairement une volonté politique, ce que le texte ne fait pas.

Un amendement concernant le volume de carbone stocké par les arbres et végétaux pérennes plantés a déjà été proposé. Et, à la suite de Jean Lassalle, je dirai qu'il va de soi que nous ne classons pas cette mesure parmi les priorités. Pour nous qui sommes élus de territoires ruraux, cela peut même prêter à sourire. Mais il faut se rappeler que notre pays comporte en majorité des territoires urbains, où la fonction première de l'arbre doit êtr...

Défavorable. J'ai indiqué tout à l'heure que nous avions déjà retenu un amendement sur les plantations d'arbres. Par ailleurs, s'agissant des stocks de carbone sur lesquels portent de nombreux amendements, il faut savoir qu'aucun expert n'est en mesure d'évaluer la quantité de carbone stocké dans les arbres et les plantations pérennes.

Je voulais juste faire remarquer à M. Cochet que son amendement prône strictement le contraire de ce qu'il évoquait tout à l'heure pour contester la légitimité de nos arguments sur les puits de carbone. Nous sommes dans un débat où la cohérence impose de clarifier certains concepts cela n'a échappé ni à M. Cochet, ni à moi-même.