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Défavorable, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la disposition proposée est inconstitutionnelle. Ensuite, l'article 2 prévoit d'évaluer, au regard des émissions de dioxyde de carbone, tous les dispositifs publics, fiscalité comprise. Enfin, je rappelle que nous avons présenté un amendement sur l'inversion de la charge de la preuve et que nous avons proposé une évaluation de l'impact des dispositifs fiscaux sur la biodiversité.
Cet amendement propose de tenir compte de l'intérêt du captage et du stockage définitif du dioxyde de carbone par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. D'où l'ajout de « définitivement stockée ».
Il est trop réducteur de se limiter aux prix de la tonne de CO2 évitée. Je pense que le marché va monter, et c'est peut-être le carbone qui sera un jour la monnaie et non plus l'euro. On sera alors en pleine écologie. Je me livre là à une sorte d'audace intellectuelle que M. le ministre d'État partagera peut-être. D'autres externalités doivent être intégrées et valorisées dans les critères. L'emploi, le chiffre d'affaires de l'entreprise et la recherche doivent être pris en compte dans l'évaluation des mécanismes incitatifs. Se ...
Madame la présidente, je souhaite revenir sur l'amendement n° 55. Le terme « définitivement » me gêne beaucoup. Le bon stockage du carbone dans les forêts et je parle sous le contrôle d'Yves Cochet , c'est lorsque les arbres poussent. Quand sont trop vieux, ils n'ont plus d'utilité en ce qui concerne le stockage et il faut donc en faire autre chose. Dans une forêt, rien n'est définitif. Elle remplit sa mission de stockage du gaz carbonique dès lors qu'elle est convenablement gérée. Puis, le bois peut être transformé en bois de co...
Nous en revenons toujours au même débat sur le nucléaire. L'argument selon lequel le matin et le soir, en raison des pics de consommation, on appelle du carbone est faux : on appelle d'abord du nucléaire ! Le thermique n'est qu'un complément marginal de la courbe d'appel. En cas de pic, on appelle tous les moyens de production énergétique du pays, et en premier lieu le nucléaire ! La base fonctionnant vingt-quatre heures sur vingt-quatre, elle est évidemment sollicitée. Par ailleurs, il ne s'agit pas de mettre l'uranium et le pétrole sur le même plan. L...
Dès lors, M. Jacob et moi avons pensé qu'une modulation visant à rendre la production électrique vertueuse en tenant compte de la manière dont elle est structurée, filière par filière, impliquait de prendre la production de dioxyde de carbone comme variable d'ajustement. Le texte initial encourageait en effet abusivement les filières thermiques. L'équilibrage que nous proposons, en n'avantageant plus personne, est donc équitable, juste. Enfin, l'alinéa 5 de l'article 2 que vous avez d'ailleurs voté , précise que « l'État étudiera la création d'une contribution ce qui n'est pas rien dite « climat-énergie » en vue d'encourager l...
...t-elle peut-être, la part de l'énergie nucléaire diminuant d'autant. Et dans le même esprit, nous pourrons avoir plus d'éoliennes, puisque vous en voulez. L'amendement que nous présentons, je le répète, est juste et équilibré. Oui, avec le seuil de 50 kilowattheures, il respecte les objectifs du Grenelle, en conférant le statut d'énergies vertueuses à celles qui produiront le moins de dioxyde de carbone, c'est-à-dire de gaz à effet de serre. Je souhaite que la majorité se rallie à cet amendement et le vote.