Interventions sur "autoroute"

...rtir des nouvelles offres de transports individuels propres. L'enjeu est considérable et mérite un tel effort. Le Sénat a introduit une nouveauté dans le texte en prévoyant que l'État fasse étudier la possibilité de créer un fonds de capitalisation qui serait géré par l'AFITF. Une nouvelle fois, on peut regretter que cette agence ait perdu sa capacité d'intervention financière après la vente des autoroutes,

Nous avions proposé que les surplus dégagés par les autoroutes soient versés à l'AFITF, mais vous avez refusé. Or l'Agence ne dépend aujourd'hui que de dotations de l'État, et l'on sait ce que deviennent ces dotations. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous dire quelle suite vous entendez donner au rapport Gressier et ce que vous comptez faire pour abonder l'AFITF afin de la rendre enfin capable d'investir dans l'ensemble des réseaux ? L'article 9...

...extraites du discours de M. Sarkozy : « La capacité routière globale n'est plus augmentée » ces propos ont d'ailleurs été repris par le ministre d'État , « la priorité ne sera plus au rattrapage routier, mais au rattrapage des autres modes de transports. » Dans le domaine des transports, au fur et à mesure des lectures, certains élus locaux, régionaux, nationaux réclament qui leur bretelle d'autoroute, qui le désenclavement, etc. Sous la pression, la majorité et le Gouvernement, hélas ! ont donc changé l'équilibre général de l'article 9. Nous voudrions revenir à quelque chose de plus raisonnable qui respecte les engagements du Grenelle. Nous pensons qu'il y a suffisamment d'autoroutes en France. Le réseau routier et autoroutier français est l'un des plus denses d'Europe. Il ne faut donc pas l'...

Madame la présidente, le débat est passionnant et vous l'animez remarquablement. J'en ai oublié la réunion du comité directeur auquel je devais participer ! (Sourires.) Je voudrais revenir sur les propos de M. Yves Cochet. On montre du doigt aujourd'hui les routes et les autoroutes. C'est facile, lorsque l'on n'est pas gêné chez soi et que l'on dispose de tout ce qu'il faut. Dans mon département, treize cantons sur quinze sont au moins à une heure, et pour certains d'entre eux à deux heures de Pau et Bayonne, villes les plus importantes du département. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous connaissez parfaitement cette réalité. Tout le monde est naturellement favorable aux ...

C'est un sujet très important. Je donne acte à notre collègue Yves Cochet de la constance et de la cohérence de ses propos, compte tenu de sa façon de voir. Cela dit, on peut toujours « parler la bouche pleine » lorsque l'on est élu parisien, au coeur d'une métropole particulièrement bien desservie par des autoroutes, des TGV, des aéroports internationaux et dont les moyens de transports urbains sont aidés par le contribuable national. En effet, la RATP est aidée par les contribuables dans les provinces qui participent au déficit des transports parisiens.

En 1995, le législateur, dans le cadre de la loi Pasqua sur l'aménagement du territoire, avait pris en compte cette problématique. Il avait été prévu que tout point du territoire devrait se retrouver à moins de cinquante kilomètres ou de quarante-cinq minutes d'une gare TGV, d'une autoroute ou d'un aéroport international. Et ce n'est pas le cas aujourd'hui.

Je remercie le président Ollier pour sa participation à l'époque. Actuellement, nous régressons. Je prendrai l'exemple de l'agglomération de Castres-Mazamet, que je connais bien. C'est la seule agglomération de plus 100 000 habitants sur le plan national qui ne dispose ni d'autoroute, ni de TGV, ni d'aéroport international. Le développement économique d'un tel bassin d'emplois ne peut pas s'envisager sans un lien avec l'ensemble des réseaux d'infrastructures de transports nationales et internationales. La notion de désenclavement de certains territoires doit être prise en compte dans le cadre du Grenelle de l'environnement. C'est une question de survie, de vie ou de mort pou...

Comme je viens d'être interpellé, voire mis en cause, par deux de mes collègues, je souhaite pouvoir répondre, madame la présidente. Je voudrais rappeler à M. Lassalle, que nous nous sommes battus contre lui, il y a quelques années, parce qu'il voulait construire une autoroute au détriment d'une voie ferrée qui existait entre la France et l'Espagne ! Je me souviens des manifestations contre le tunnel du Somport, monsieur Lassalle ! Vous, vous étiez du côté des « bitumiers » autoroutiers et nous du côté des défenseurs de la voie ferrée. Vous disposiez là d'une très belle infrastructure de désenclavement, mais vous avez préféré, au nom d'un modernisme idiot, favoriser le...

... a indiqué que leurs préoccupations étaient prises en compte à l'article 14 du projet de loi. Cela dit, en présentant ces amendements, nos collègues ont voulu insister sur les difficultés que connaissent les territoires ruraux, la volonté de certains de les sanctuariser et sur le fait que certains d'entre eux sont totalement enclavés et désenclavement, mon cher Yves Cochet, n'est pas synonyme d'autoroutes ! Il est des cas où les répétitions peuvent être utiles !

Je ne vous ai pas interrompu, mon cher collègue : ne refaites pas le coup de Cohn-Bendit ! (Sourires.) Je me suis battu pour faire élargir une route et il n'a jamais été question d'une autoroute ! Alors que vous, et quelques-uns de vos amis, avez fait de cet endroit le Larzac des temps modernes, ce qui fait qu'aujourd'hui, nous n'avons ni la ligne de chemin de fer ni la route ! Nous nous trouvons dans une sorte de no man's land incroyable à notre époque ! (Les amendements identiques nos 225 et 228 ne sont pas adoptés.)

... est une ineptie. Certains grands ensembles sociaux autour de Roissy sont situés dans des territoires contraints par le fameux plan d'exposition au bruit. Qui dit PEB, dit inconstructibilité. Les habitants sont isolés par rapport au pôle d'emplois, car il n'y aucun moyen direct d'accès. De plus, ces grands ensembles sont coupés par des réserves foncières, propriétés de l'État, où devait passer l'autoroute A16, dont le projet est aujourd'hui abandonné. L'État nous laisse donc des friches. Logements sociaux, chômage, emprise foncière gelée par l'État, PEB empêchant toute construction de logements : petit à petit, on est en train de tuer ces quartiers défavorisés ! Mon amendement vise à permettre un desserrement limité du PEB de Roissy pour permettre aux communes concernées de construire des logemen...

..., les transports entre ces villes et Roissy seront développés, dites-vous, monsieur le secrétaire d'État, mais l'est du Val d'Oise n'est pas concerné par les trois projets que vous avez cités. La seule manière de développer les transports entre Roissy et les territoires concernés, c'est de permettre le décrochement de la ligne D du RER qui, pour l'instant, reste dans les tiroirs. Par ailleurs, l'autoroute A16 devait traverser le centre de ces villes. Maintenant que ce projet a été abandonné, que deviendront ces terrains, gelés par l'État, au coeur des grands ensembles où on ne peut rien faire ? Comment pouvons-nous récupérer ces terrains, afin d'y construire des logements, de favoriser le développement économique de ces zones et de permettre à leurs habitants d'en sortir pour aller vers les pôles ...

Nous avons déjà vu à l'alinéa 2 qu'il était proposé de continuer à construire routes et autoroutes pour les mêmes raisons invoquées depuis soixante ans : prévention du danger, lutte contre les congestions ou prise en compte des intérêts locaux. Cette proposition pouvait paraître un peu déplacée dans une loi prônant le développement de modes de transport alternatifs à la route mais elle était raisonnable. En revanche, l'alinéa 9, issu d'un amendement scélérat du Sénat, adopté le 29 janvier de...

Lors de la défense de la motion de renvoi en commission, je soulignais l'opportunité de geler certaines décisions afin de ne pas se priver de certains outils ou de ne pas adopter des comportements contraires à la réorientation de notre économie. Le présent amendement est motivé par la décision malheureuse de privatiser les autoroutes qu'a prise un gouvernement que vous avez soutenu. Je suis convaincu et probablement vous aussi, en votre for intérieur, monsieur le secrétaire d'État, qu'aujourd'hui, avec la réorientation initiée par le Grenelle de l'environnement, jamais il n'en aurait été ainsi. Seulement, le mal est fait et l'Agence de financement des infrastructures de transport de France s'est ainsi vu privée de ressource...

et de l'excellent principe selon lequel la route doit financer les nouveaux modes de transport. Il s'agit donc d'entamer une réflexion pour revenir à ce principe. Dans son rapport annuel pour 2008, la Cour des comptes a souligné que la privatisation des autoroutes ne s'est accompagnée d'aucune refonte du système des péages alors que certaines autoroutes sont déjà amorties et que les préoccupations nouvelles pour l'environnement sont rarement prises en compte. Elle a également relevé que « mal conçu et mal régulé par l'État, le dispositif des péages permet aux sociétés d'autoroute d'établir des niveaux de péages réels supérieurs aux tarifs moyens affichés...

...re d'État, a indiqué hier dans son discours que Seine-Nord permettrait de supprimer la circulation de 500 000 camions, représentant 15 millions de tonnes de marchandises. L'étude socio-économique que je viens de citer, publiée le 20 avril, fait état de 19 millions de tonnes. Pouvez-vous me dire, monsieur le secrétaire d'État, quelles infrastructures nous pouvons espérer pour la Franche-Comté. Une autoroute supplémentaire ? Une voie ferroviaire ? Un réaménagement de la voie fluviale ? J'avais compris que la loi devait être faite pour un pays et non pas pour une région. Ce n'est pas parce qu'une liaison sera inscrite dans le texte que le réseau fluvial sera opérationnel et propre à accompagner les mesures prises en faveur de la protection de l'environnement. Monsieur le secrétaire d'État, je vous d...

...tuent le gisement le plus important de gaz à effet de serre un tiers des émissions et surtout celui qui a le plus fortement progressé durant ces quinze dernières années de près d'un quart. Nous prenons les bonnes orientations : développement des transports collectifs et doux, du transport ferroviaire et fluvial, comme les projets Seine-Nord-Europe et Moselle-Saône, nouvelles lignes de TGV, autoroutes ferroviaires. La rédaction du texte issu du Sénat sur le transport fluvial retarderait, à coup sûr, et menacerait certainement le projet de liaison fluviale Rhin-Rhône par la Moselle et la Saône en liant son sort, sa réalisation et toutes les procédures en amont au projet de liaison par le Doux, projet qui a été abandonné sous le gouvernement Jospin, abandon confirmé dans le compromis du Grenel...

L'article 10 est important parce qu'il met en oeuvre une ambition forte qui vise à valoriser la totalité des modes de transport alternatifs à la route, qu'il s'agisse du transport ferroviaire, des autoroutes de la mer ou de la modernisation du réseau fluvial. Si la question du fret est essentielle, elle est aussi difficile car le mode routier reste largement dominant. Malgré un discours volontariste depuis plus de dix ans, le fret ferroviaire ne parvient pas à regagner des parts de marché significatives et durables. Avec la crise économique, le fret ferroviaire SNCF a encore été fragilisé. Comme le...

Cet amendement reprend une disposition adoptée en première lecture qui vise à accorder des avances remboursables à des opérateurs de lignes nouvelles et innovantes je pense notamment aux autoroutes de la mer, mais les opérateurs ferroviaires de proximité pourraient être également concernés. Ces avances sont gagées sur des remboursements de quotas d'émissions de CO2 qui seraient par la suite monétisés sur un marché de crédit carbone. J'ignore pourquoi cette disposition a disparu lors de l'examen du texte au Sénat alors qu'il avait été judicieux de la part du Gouvernement et du rapporteur d...

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, cet amendement vise à prévoir la mise en place d'une autoroute ferroviaire entre « Perpignan et la Lorraine ou Luxembourg » et non pas seulement, comme le texte le prévoit actuellement, entre « Perpignan et Luxembourg ». En effet, alors que plus de 60 000 Français vont chaque jour travailler au Luxembourg, pays voisin de la France, je trouve maladroit que le texte ne mentionne que « Luxembourg ».