Interventions sur "autoroute"

M. Poignant indiquait que ce projet de loi fixait de grandes orientations et de grands principes. Eh bien, cet amendement invite à se pencher sur les orientations à adopter en matière de zones littorales. Il y a quelques dizaines d'années a été lancé un grand projet d'autoroute des estuaires, qui non seulement ne s'est pas limitée aux places portuaires mais s'est étendue au-delà de nos frontières : elle permet d'aller du pays basque espagnol jusqu'au Danemark, en desservant l'intégralité des estuaires et des places portuaires. Cette infrastructure se révèle insuffisante aujourd'hui et il est probablement nécessaire de mettre à l'étude un nouveau projet, en constituant u...

Vu d'ici, c'est la même région ! Il ne s'agirait sans doute pas d'autoroute ferroviaire en tant que telle mais d'un autre type d'infrastructure, qu'il nous faudrait soumettre à l'Union européenne. Imaginez une liaison ferroviaire allant d'Amsterdam à Bordeaux, en passant par Rotterdam, Anvers, Zeebrugge, Dunkerque, Le Havre, Caen, Rennes, Nantes. Voilà qui apporterait un complément à la fois au réseau ferroviaire national, centralisé sur Paris depuis sa création, et aux...

Monsieur le ministre, la privatisation des autoroutes fut une erreur historique.

... nationalise. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) En effet, nous sommes aujourd'hui témoins d'un immense gâchis : la comparaison entre les bénéfices réalisés par les sociétés autoroutières et ce que l'État a reçu en échange de cette privatisation montre que le financement des infrastructures ne nous poserait pas de tels problèmes si l'AFITF percevait encore le bénéfice de l'exploitation des autoroutes. Vous paierez longtemps cette erreur ; mais je crains que ce ne soient surtout les usagers de nos structures de transport qui paient, ainsi que d'autres usagers à l'avenir. Vous avez raison : le problème majeur est celui du financement des infrastructures de transport, nouvelles ou non. Ainsi, il faut non seulement payer les nouvelles lignes de chemin de fer, mais aussi entretenir celles qui ex...

Monsieur le secrétaire d'État, si nous avions proposé de renationaliser les autoroutes concédées, notre amendement aurait sans doute été plus « eurocompatible » ! Toutefois, notre groupe prend acte des arguments que vous venez de développer, et du fait que, dès que les textes européens auront évolué, vous n'avez pas l'intention d'exclure les réseaux concédés du dispositif de l'éco-redevance Mais votre mimique semble m'indiquer que je n'ai pas bien compris.

...l faut deux lignes, Bordeaux-Toulouse et Sud-Europe-Atlantique. C'est une de trop, et chacun sait bien que celle qui est nécessaire, c'est la ligne Sud-Europe-Atlantique, pour mettre les camions sur les trains. Devant Bègles, passent 7 500 camions par jour et, d'ici à 2012, il devrait y en avoir 20 000 par jour. Peut-on accepter d'être asphyxié ainsi ? Il faut plutôt investir massivement dans des autoroutes ferroviaires. Nous serions bien inspirés d'imiter la Suisse qui, depuis de années, pratique la taxation des transports routiers et interdit la traversée du pays aux camions de 20 tonnes autrement que sur un train. Devant les résistances à la taxation des transports, je me dis que nous sommes bien loin de certains autres pays européens.

Selon le projet de loi qui nous a été initialement soumis, l'éco-redevance a un double objectif. Elle constitue d'abord une source de financement pour les nouvelles infrastructures après l'erreur fatale de la privatisation des autoroutes. Sur ce premier aspect, je pense que d'autres sources existent, mais je renvoie surtout la majorité à ses responsabilités. Elle peut nationaliser à nouveau les autoroutes : ce serait également une bonne solution. La création d'une éco-redevance avait aussi initialement pour second objectif il est moins affirmé dans l'amendement de réduire l'impact environnemental des transport de marchandis...

Le dispositif proposé est assez astucieux, pour autant qu'il soit totalement conforme à la Constitution. Je voudrais faire observer à M. Brottes, qui évoquait la contribution des sociétés autoroutières au financement de l'AFITF, que le projet de loi de finances pour 2009 propose une augmentation de 250 % de la redevance domaniale payée par les concessionnaires d'autoroutes. On peut voir dans cette modeste augmentation de 170 à 598 millions d'euros une réponse aux questions qu'il se pose. Le Président de la République s'est engagé à ce que la fiscalité verte s'applique à niveau constant de prélèvements obligatoires. Puisque, avant d'en adopter le dispositif précis dans le PLF, nous nous apprêtons à voter le principe d'une taxe d'un milliard d'euros, le Gouvern...

...à nos amendements. Enfin, nous voulons que la taxe kilométrique sur les poids lourds puisse être utilisée non seulement pour financer de nouveaux projets grâce à l'AFIFT, mais aussi pour entretenir les infrastructures existantes et réparer les dommages du temps. À l'occasion de l'examen de l'article 10, je souhaite également aborder un certain nombre d'autres points. Ainsi il me semble que les autoroutes ferroviaires qui permettent de transporter par le rail, poids lourd, tracteurs et chauffeurs consomment trop d'énergie pour transporter des masses creuses. L'efficacité du report modal dépend de l'amélioration de la qualité des sillons. L'ARF, l'autorité de régulation ferroviaire, a fait de ce chantier l'un de ses objectifs. Il faut être conscient que sans sillons de bonne qualité, le report...

L'erreur de la majorité, c'est d'avoir, il y a quelques années, privatisé les autoroutes

...représentant elles-mêmes que 25 % du total des émissions de ces gaz. Aujourd'hui, les camions sont équipés conformément aux normes Euro IV, V, et bientôt VI, ce qui permet d'améliorer les effets sur l'environnement. La taxe kilométrique pèsera en outre davantage sur les transporteurs français, qui utilisent plus les réseaux secondaires que les transporteurs étrangers qui traversent le pays par l'autoroute. Elle permettra à nos concurrents européens et étrangers d'augmenter leur volume d'activité en France, avec des véhicules et un droit de travail souvent bien éloignés des normes françaises. Les transporteurs se sont déjà engagés pour améliorer la qualité de leur travail sur tous les plans réglementaire, social, environnemental. Ils y travaillent, notamment avec les constructeurs, mais ces cont...

Cette privatisation ne s'est même pas faite dans des conditions favorables à l'État. Au contraire, elle a plutôt eu lieu au profit des sociétés privées. Les modes de calcul des augmentations de péages sont d'ailleurs aujourd'hui régulièrement dénoncés par ceux qui analysent les comptes des sociétés gestionnaires des autoroutes. Ces dernières ont une imagination débordante pour augmenter les tarifs, et donc les profits, là où le trafic est le plus dense en maintenant une moyenne générale des tarifs conforme au souhait du Gouvernement. Tout cela est extrêmement subtil.

Je suis partisan de la nationalisation des autoroutes. Et comme M. Brottes, je veux que les sociétés d'autoroute payent l'éco-redevance. Je refuse totalement la première phrase du troisième alinéa : « Cette taxe sera répercutée par les transporteurs sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises », car on sait très bien qu'au bout du compte, ce sont les consommateurs qui paieront. La proposition du Grenelle

Il s'agit d'un amendement important, et j'en profite pour rappeler que, contrairement à ce qu'a dit François Brottes, l'UDF s'est opposée à la privatisation des autoroutes.

Quel que soit leur contenu, il est stupide que des camions relient Brest à Berlin, qu'ils soient taxés ou non, qu'ils empruntent des autoroutes privées ou le réseau non concédé. Ce n'est pas comme cela qu'il faut aménager le territoire de l'Europe

...986, j'étais moi-même ministre de l'équipement lorsque le Premier ministre de l'époque et le ministre de l'économie, Édouard Balladur, ont élaboré le nouveau plan routier destiné à s'appliquer aux vingt années suivantes. Il a alors été dit très clairement lors des comités interministériels que nous devions prendre la notion de distance et compenser l'effet périphérique en faisant en sorte que les autoroutes éloignées des centres européens et de consommation soient dans la mesure du possible gratuites. C'est dans cette optique que nous avions institué la gratuité de l'autoroute Clermont-Ferrand-Béziers. Aujourd'hui, si je peux comprendre la nécessité de la taxe dont il est question, il me semble que nous devons prendre garde à ne pas remettre en question une politique d'aménagement du territoire...

...u trafic de camions en raison de l'instauration depuis cette date par l'Allemagne d'une taxe portant le nom de Maut, qui concerne tous les véhicules de plus de 12 tonnes circulant sur l'ensemble du réseau autoroutier et sur quelques routes nationales en Allemagne. Ce qui devait arriver advint, et ce sont ainsi entre 2000 et 3000 poids lourds qui, depuis le 1er janvier 2005, quittent chaque jour l'autoroute Bâle-Hambourg pour se reporter sur les 160 kilomètres de l'axe nord-sud alsacien afin d'échapper au paiement de cette taxe allemande. L'accroissement du trafic ne cesse d'inquiéter les automobilistes alsaciens qui nous font régulièrement part de leur exaspération face à l'inaction et à l'impuissance publiques, et subissent quotidiennement les dangers engendrés par les longues files de camions ro...

... au nom de mes collègues Corinne Erhel et Annick Le Loch, laquelle, en tant qu'élue de la pointe du Finistère, est très concernée par le sujet. Tout d'abord, je voudrais faire remarquer que les routes sans péage se trouvent dans les péninsules, par exemple la Bretagne, ou dans les régions défavorisées, notamment le Massif Central, en partie parce que personne ne jugeait intéressant d'y faire des autoroutes à péage. Ensuite, je rappelle qu'une partie très importante du bouclage de l'A 80 en Bretagne a été payée par la région et le département, ainsi que par des crédits européens. Ne l'oublions jamais, car nous ne souhaitons pas payer deux fois. Par ailleurs, il est vrai que l'on pourrait privilégier le fret ferroviaire, mais imaginez l'odeur qu'auront les langoustines transportées par le train lo...

...e d'énergie la plus utilisée : pour les transports, le pétrole représente plus de 95 % de l'énergie de base. Ce n'est pas le gaz, ni le charbon, ni l'électricité, mais le pétrole ! L'échelle de temps utilisée lorsqu'on construit une infrastructure ou que l'on met en place un nouveau mode de transport est d'au moins vingt ans, quand ce n'est pas trente ans ou cinquante ans. On ne construit pas une autoroute, un aéroport, un canal Rhin-Rhône heureusement, celui-ci ne sera pas construit

...ents. Or force est de constater aujourd'hui que, si l'on parle beaucoup de transport, on ne fait plus rien. Heureusement, cher Pierre Méhaignerie, que l'on a désenclavé la Bretagne dans les années soixante, à l'époque où les artichauts s'abattaient sur le képi du général (Rires.) ; heureusement qu'on a désenclavé le Massif central ; heureusement que de Paris partent des trains, des routes et des autoroutes qui mènent à toutes les grandes métropoles européennes. Mais ailleurs, c'est une autre paire de manches ! Certes, lorsque l'on vit dans l'une des vingt plus grandes villes de France, on est relié à tous les points du globe et l'on ne se rend pas compte de ce que signifie n'être relié à rien, des incidences que cela peut avoir et dont personne ne parle. Je suis député des Basques et des Béarnai...