Interventions sur "transparence"

...t inverse à leur participation à ses groupes de travail Il est vrai que nos agendas ne nous permettent pas d'être partout ! Lors de son atelier OGM, rappelons-le, un consensus s'était établi sur plusieurs points : adoption d'une loi relative aux OGM, création d'une Haute autorité, principe du libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM malgré un débat sur les seuils , principe de transparence et de participation citoyenne. Dans son prolongement, mon amendement n° 100 propose que l'évaluation des risques ne soit pas seulement indépendante, mais aussi transparente. La question de la transparence et de l'accès du public aux études relatives à la santé et à l'environnement est en effet déterminante dans le respect du principe d'information du citoyen. Conformément à la convention d'Aarhu...

L'intergroupe OGM du Grenelle de l'environnement avait retenu six principes : non-brevetabilité du vivant, libre choix de produire et de consommer, principe de pollueur-payeur et régime de responsabilité, principe de précaution, principe de transparence et de participation, subsidiarité territoriale. Ces principes ont tous fait l'objet d'un consensus, à l'exception de celui de subsidiarité. Pour ce qui concerne le principe de transparence, il est précisé que la composition de la haute autorité devra être partenariale, que les résultats devront être diffusés, qu'il faudra prévoir une articulation avec le secret industriel et que la déclaration d...

La commission avait émis un avis défavorable sur ces amendements dans la mesure où un amendement de M. Jacob et M. Debré, qui sera présenté ultérieurement, reprenait le terme de transparence, mais dans une perspective plus large. Cela dit, monsieur Pancher, ce sujet a été largement évoqué lors de la discussion générale, mais vous avez raison d'y revenir. Il faut effectivement donner une information claire à l'opinion publique, car elle ne comprend plus rien en la matière. Aussi devons-nous faire preuve de transparence. Voilà pourquoi, monsieur le président de la commission, je croi...

Nous nous félicitons de l'évolution de la position de la commission sur ces deux amendements. Le Sénat avait déjà amélioré c'est un des rares points où il l'a fait le texte en précisant que l'évaluation devait être indépendante. Il s'agit maintenant d'ajouter que cette étude est rendue publique. Comme nous l'avons rappelé au cours de la discussion générale, le principe de transparence est au centre du Grenelle de l'environnement. Pour ce qui est de l'amélioration grammaticale, j'indique que nous présenterons ultérieurement un amendement formulé de façon plus claire, prévoyant que l'étude d'évaluation est rendue publique.

Cet amendement vise à définir plus précisément la notion d'indépendance. En commission, nous avons tenté de renforcer à la fois la notion de transparence, de faciliter l'accès du public aux études réalisées et de définir avec précision ce qu'est l'indépendance. Pour ce faire, nous avons fait référence à un protocole international qui le définit avec précision en utilisant les termes de compétence, de pluralité, de transparence et d'impartialité, comme nous l'avons déjà fait pour certaines agences, notamment l'AFSSA. Il me semble préférable de se ...

...doit être rendue publique. À cela, trois raisons. Premièrement, il s'agit de respecter l'article 7 du code de l'environnement selon lequel « les évaluations préalables aux décisions d'autorisation sont rendues publiques ». Deuxièmement, Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie a répété à maintes reprises que la préoccupation majeure du Grenelle de l'environnement consistait à instaurer la transparence et à rétablir la confiance. Troisièmement, nous devons répondre aux inquiétudes de nos concitoyens. Elles sont très nombreuses et justifiées tant la liste des risques encourus est longue. Nous souhaitons logiquement que l'évaluation soit faite en toute clarté, en toute transparence. L'information doit être la plus large possible, donc rendue publique, afin de rassurer nos concitoyens.

...ontradictoire. D'ailleurs, il a fallu beaucoup de temps à notre pays accepte de financer des expertises indépendantes qui évitent que le contrôleur ne soit aussi le contrôlé et contradictoires. C'est grâce à de telles expertises que l'on a pu mettre au jour certaines des conséquences sanitaires et environnementales qui nous étaient cachées jusqu'alors. On ne peut pas à la fois revendiquer la transparence, prétendre vouloir appliquer la convention d'Aarhus et refuser d'affirmer dès l'article 1er la publicité des expertises. Qu'elles soient contradictoires et rendues publiques est consubstantiel à la validité des expertises. Déjà, et j'en termine, monsieur le président, nous savons qu'il existe des maïs « pesticides », pour reprendre l'expression du Président de la République. Quelqu'un ici peut-i...

Lesquelles faisaient état d'anomalies présentes dans le foie, les reins de ces animaux et chez les femelles. Il aura fallu en arriver là. On est encore loin de la transparence dont vous vous gargarisez à longueur de journée. C'est pourquoi nous demanderons, chaque fois que nous en aurons l'occasion, que les expertises soient indépendantes, contradictoires et rendues publiques.

Cet amendement s'inscrit également dans une logique de transparence, comme celui que nous avons voté sur le caractère indépendant de l'expertise. Il tend à rendre accessibles au public l'ensemble des informations. En commission, notre rédaction a convenu à une partie du groupe socialiste, mais j'ai été très étonné de rencontrer sur ce point l'opposition des députés Verts. Il s'agit pourtant de préciser que « les études et les tests sur lesquels se fonde cette év...

Vous avez voté contre en commission, monsieur Cochet. Assumez vos responsabilités jusqu'au bout. Autrement dit, ceux qui sont contre la transparence, contre l'indépendance sont dans votre camp, monsieur Cochet ! (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Telle est bien la réalité. La vérité est parfois gênante.

Le groupe socialiste avait déposé l'amendement n° 233, qui soumettait les évaluations à l'appui des autorisations au principe de transparence. Il vient d'être repoussé. Tout autre est le contenu de l'amendement n° 16 rectifié qui propose un Canada dry de transparence ! En effet, le deuxième alinéa précise que « la transparence ne doit pas nuire à la protection de la propriété intellectuelle »

s'en arrogeant la propriété au détriment des populations locales. Heureusement, aujourd'hui, certaines résistent ! Monsieur Jacob, présenter un amendement comme celui-ci et nous faire croire que vous et vos amis mais pas tous, on l'a vu hier voulez faire progresser la transparence, franchement, vous nous prenez pour des imbéciles !

...c en cause le principe même de la réalisation des tests, et pas seulement la communication de leurs résultats. C'est extrêmement grave ! C'est pourquoi je tenais, monsieur le président, à préciser que si, en commission, nous avions émis un avis favorable sur la première partie de cet amendement, nous avions des doutes sur la seconde. Ces doutes étaient fondés : il s'agit bel et bien d'un refus de transparence.

Il semble que le Gouvernement, sur le fondement de l'article 101 du règlement de l'Assemblée, ait la volonté de revenir sur le vote d'un de nos amendements, adopté hier soir. Au nom de la transparence

Nous sommes pour la transparence !

... Herth, et de son président, M. Patrick Ollier, y a contribué. Trois points particuliers ont fait l'objet d'un examen particulièrement attentif : la coexistence, qui a toujours été pratiquée dans le monde agricole ; la responsabilité c'est l'agriculteur qui est responsable de plein droit mais les compagnies d'assurance attendent l'adoption d'un texte de loi avant de faire des propositions ; la transparence, enfin, qui est prévue et confirmée dans le texte : elle est totale. Elle peut du reste représenter un danger pour la sécurité des agriculteurs d'OGM, qui sont susceptibles d'être désignés à l'attention des groupes anti-OGM et soumis de ce fait à une pression sociale. J'ajouterai que l'Auvergne, à cet égard, n'a pas été épargnée, d'autant qu'elle possède, avec Limagrain, un groupe coopératif qui ...

Cela contribuera peut-être à le rassurer. Puis-je également rappeler à nos collègues socialistes qu'un rapport de quatre sages avait été commandé par le gouvernement de Lionel Jospin et rendu public le 7 mars 2002 ? Il concluait à la nécessité de mener des recherches, y compris en plein champ, à condition qu'elles soient faites dans la plus grande transparence et qu'elles ne soient entreprises qu'après une évaluation détaillée des risques. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

... et de consommer sans OGM ? C'est là un objectif que ce texte présente comme fondamental. Or nous savons tous que les réponses à cette question essentielle n'ont pas été apportées. S'agissant de l'étiquetage, le choix d'un seuil de 0,9 % est complètement artificiel. Il pourrait même évoluer. Des discussions ont lieu actuellement sur ce point à Bruxelles. Ne peut-on pas faire le choix d'une vraie transparence, en interdisant qu'un produit se présente comme sans OGM alors qu'il en contient ? Ne peut-on pas réfléchir aux moyens de mettre en place un étiquetage correspondant à la réalité, c'est-à-dire s'approchant de ce qu'est la réalité du seuil de détection ?

pour pouvoir sortir du carcan des préjugés et des tabous, et échanger nos points de vue, autour d'un texte de loi, sur le cadre que nous voulons fixer. Comme l'a dit M. Dionis du Séjour, ce que nous souhaitons, c'est plus de transparence, mais aussi plus de science pour éclairer le débat. Bien sûr, il faut appliquer le principe de précaution, mais avec discernement pour ne pas entraver la politique de recherche que nous devons conduire afin de rester dans le peloton des grandes nations et avoir un avenir économique. Le projet de loi est donc bienvenu car il ouvre enfin un débat très attendu. La nécessité de faire évoluer notre l...

...s, notamment la création du Haut conseil des biotechnologies. À cet égard, nous devrons nous assurer que l'indépendance des scientifiques sera garantie. Pour ma part, je n'étais pas favorable à une structure qui mêle scientifiques et politiques, car nous avons vu, lors d'affaires récentes, que la communication politique dans des domaines scientifiques est souvent source de confusion plutôt que de transparence. Sur ce point, nous avons bien avancé. La transparence sur la localisation des parcelles de cultures OGM est un sujet qui nous a tous interpellés, en raison notamment des agressions qui ont été commises. Moi-même, je suis un fervent partisan de la transparence, sans laquelle il n'y a pas de confiance et donc pas de progrès. Par ailleurs, les OGM n'ont pas seulement une dimension agricole. Dans ...