Interventions sur "transparence"

...cultures. Nous devons non seulement définir des distances d'espacement entre cultures pour empêcher la dissémination en application du seuil communautaire, mais aussi prévoir de sanctionner, par des peines d'emprisonnement et des amendes, ceux qui ne se conforment pas à ces règles ou qui se prêtent à la destruction ou à la dégradation des parcelles autorisées. Ces mesures sont le corollaire de la transparence totale. La réglementation devra ainsi prendre largement en considération les risques de contamination et agir avec une grande prudence, comme l'a déjà fait la France ces dernières années en appliquant un espacement entre cultures de 50 mètres, soit le double de la distance recommandée par l'Union européenne. S'agissant des plantes génétiquement modifiées, il ne faut pas oublier les possibilités ...

Un débat aussi sensible sur un sujet aussi profond et complexe exige vigilance, transparence et respect. Après le Grenelle de l'environnement, c'est le devoir des politiques d'y veiller. Nous risquons sinon de nous heurter aux situations de blocage que nous connaissons déjà. Sortir de l'hypocrisie, c'est d'abord cesser de penser que les OGM renvoient à un enjeu franco-français. Il s'agit au contraire d'un enjeu européen, si ce n'est mondial. L'Europe a pour principe fondamental la liber...

... chers collègues, je voudrais tout d'abord me féliciter de l'initiative du Gouvernement, qui nous permet aujourd'hui d'examiner ce projet de loi. Je salue l'important travail réalisé par nos collègues sénateurs tout comme la qualité des travaux menés au sein de notre commission, grâce à son rapporteur et à son président. Nous sommes ainsi parvenus à un texte équilibré qui repose sur un trépied : transparence, indépendance, accès à l'information. La transparence est faite grâce à la mise en place d'un registre à la parcelle, qui fournira des informations fiables et accessibles, car elles seront diffusées par les préfectures et mises en ligne. L'indépendance est établie grâce aux tests et aux études menés par les laboratoires agréés par les pouvoirs publics, dont les résultats, quels qu'ils soient, s...

Autrement dit, ils condamnent l'agriculture française. Et cela n'est pas acceptable pour nous. Nous avons voulu un texte équilibré, qui repose sur les trois piliers que sont la transparence, l'indépendance et l'accessibilité de l'information. Je vous invite tous à l'adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

...s naturels régionaux se positionnent comme des espaces sans OGM. Premier réseau d'espaces protégés, ils ont vocation à jouer demain un rôle essentiel dans la constitution de la trame écologique, trame verte et bleue, issue du Grenelle de l'environnement. Ce projet de loi est donc une mauvaise réponse à une vraie question. Aujourd'hui, le citoyen attend de ses parlementaires de l'honnêteté, de la transparence, de la vérité.

...e solution. Nous ne sommes pas au bout de nos peines, mais ne rien faire et croire que, comme le nuage de Tchernobyl, les OGM s'arrêteront à notre frontière est illusoire, démagogique et, en définitive, irresponsable. Ce texte apporte des solutions concrètes sur le libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM, le principe de précaution, le principe de responsabilité et le principe de transparence. Je regrette vivement, en revanche, le manque de communication du Gouvernement (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) : bien des Français pensent qu'il ne s'agit que d'un texte pour ou contre les OGM. C'est là tout le problème ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du gro...

...dez-vous. Pour passer de la déclaration de principe à la règle de droit, il appartient maintenant au Parlement de se prononcer. Le texte présenté par le Gouvernement et amendé par le Sénat me semble juste. Il affirme l'ambition de la France de retrouver sa place dans la maîtrise des sciences du vivant. Il encadre la recherche, l'innovation et l'expérimentation par des règles strictes. Il joue la transparence en prévoyant que les projets de cultures OGM feront l'objet d'une information très précise, au niveau non plus du canton, mais de la parcelle. Il traite d'une manière égale, donne les mêmes droits, impose les mêmes devoirs et soumet à la même responsabilité ceux qui veulent et ceux qui ne veulent pas produire et consommer des OGM. Il s'agit donc d'un texte équilibré. Qu'il me soit toutefois perm...

...professe ! L'enjeu, pourtant, est d'inscrire dans la loi les principes posés par l'Union européenne, des principes que le Président de la République et le Gouvernement ont toujours sincèrement voulu garantir : principe de précaution et de prévention avec une expertise indépendante ; principe du libre de choix de produire et de consommer avec ou sans OGM ; principe de responsabilité ; principe de transparence et d'information du citoyen. Le projet de loi du Gouvernement était bon. Perfectible, certes, mais bon et équilibré. Le texte sénatorial s'éloigne sur chaque point des principes affichés, et ne poursuit qu'un seul but : ouvrir le plus vite possible le maximum de terres françaises à des cultures OGM. La discussion article par article, amendement après amendement même si les miens ont tous été «...

Or ce texte ne le prévoit pas. Enfin, s'agissant du principe de transparence et du droit à l'information des citoyens, le Sénat a réduit l'expression publique des membres du Haut conseil. C'est sa conception de la transparence et du droit à l'information ! La directive 200118 exige pourtant la transparence de l'évaluation des risques. Cette exigence doit être reprise dans la loi, et non renvoyée au décret. Nous devons garantir la publicité de l'évaluation du risque. Or le...

...ment et les citoyens trouveront des avis éclairés publics et la garantie nécessaire concernant les procédures agronomiques utilisées. Le principe de précaution devient alors un principe d'action positive. C'est ainsi que je le conçois. Il ne doit pas être un blocage à l'innovation. C'est là que se situe le vrai fil directeur de ce texte, dont le contenu est totalement tourné vers la sécurité, la transparence et la responsabilité. Cela permet, c'est notre préoccupation majeure, la liberté de produire et de consommer selon ses choix personnels, et dans les meilleures conditions. Grâce au travail remarquable des rapporteurs Jean Bizet au Sénat et Antoine Herth à l'Assemblée et aux apports des commissaires, sous l'autorité attentive et efficace du président Ollier, le texte a été fortement enrichi e...

...itions, le principe de précaution ? Le Grenelle de l'environnement a révélé les grandes réticences des Français à admettre les cultures OGM, l'opposition au brevetage du vivant, qui n'est que le pillage par les intérêts privés de ressources génétiques qui constituent le patrimoine commun de l'humanité. Nous devons soutenir le développement d'une recherche publique d'excellence, conduite dans la transparence, et d'une agriculture de qualité respectant les spécificités écologiques de nos territoires. La démarche du Gouvernement n'intègre en rien ces préoccupations. Le projet de loi qui nous est soumis va faire replonger notre agriculture dans l'ère du soupçon, terrible maladie qui touche insidieusement les esprits et ranime les peurs les plus ravageuses. Je le dis tel que je le ressens, élue d'une c...

Le mérite de ce texte est de combler un vide juridique (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), et les principes de précaution, de libre choix, de responsabilité et de transparence qui ont présidé à sa rédaction devraient nous réunir plutôt que nous opposer même s'il mérite d'être amendé pour retrouver l'esprit qui était le sien initialement. Compte tenu de l'heure tardive et du temps qui m'est imparti, je vais limiter mon propos à quelques réflexions. S'agissant de la Haute autorité, devenue Haut conseil des biotechnologies, il convient de saluer la proposition du Gouver...

...balayer un tel chiffre d'un revers de main ni faire comme s'il n'existait pas. La défiance de l'opinion est un problème réel, qu'il faut prendre en compte. On observe d'ailleurs la même tendance chez nos voisins européens. Le Grenelle de l'environnement a certes permis, et il faut le souligner, de prendre un certain nombre d'engagements concernant la responsabilité, le principe de précaution, la transparence de l'information, le libre choix de produire et de consommer ou non des OGM. Mais à quoi bon prendre de tels engagements si c'est pour les mettre sous le boisseau quelques mois plus tard, comme on dirait chez nous, en Bigorre ? C'est pourtant ce qu'on fait aujourd'hui. Si le projet de loi, tel qu'amendé par le Sénat, permet de mettre notre législation en conformité avec la directive européenne, ...

...adé que le vote et la mise en place de ces principes suffiront à apaiser toutes les inquiétudes qui s'expriment dans la population française, laquelle craint toujours qu'on lui cache des informations et des données. Sur ce sujet comme sur beaucoup d'autres je pense notamment aux nanotechnologies, qui donneront lieu à des débats similaires il me semble indispensable d'approfondir les règles de transparence vis-à-vis des citoyens et de les associer au débat. Si le chapitre III du texte édicte certaines règles, peut-être pourrait-on cependant aller encore plus loin dans la transparence. C'est dans cet esprit que j'ai déposé une quinzaine d'amendements qui visent à renforcer l'information et la consultation du public, afin que celui-ci comprenne mieux et donc accepte mieux ces produits génétiquem...

...ogies est un facteur crucial d'indépendance nationale. C'est également l'avenir de notre agriculture qui est en cause. L'enjeu est de pouvoir maintenir la compétitivité de l'agriculture européenne face à la concurrence mondiale. Bâti sur les grands principes dégagés lors du Grenelle de l'environnement, ce projet de loi, en posant lui-même les principes de liberté de produire avec ou sans OGM, de transparence, de responsabilité et d'expertise approfondie, me semble apporter une réponse adaptée aux inquiétudes et aux attentes de notre pays. La mise en culture des OGM est très strictement encadrée : demande d'autorisation préalable, évaluation indépendante des risques, puis déclaration de culture et transparence des localisations. Le respect des distances d'isolement permettra également de garantir la ...