Interventions sur "parc"
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Jean Gaubert :... en produire ou en tout cas en consommer. La coexistence, madame la secrétaire d'État, est impossible, et vous le savez aussi bien que nous, sinon mieux. Vous dites qu'on va pouvoir réviser les conditions tous les deux ans, mais à la hausse ou à la baisse ? Si c'est à la baisse, on aura déjà des secteurs contaminés mais vous considérerez que l'on peut encore un petit peu abaisser les conditions parce qu'il y a des demandes. Si vous constatez à l'inverse que la contamination est plus large, vous voudrez les réviser à la hausse, mais le mal sera fait. Une dernière fois, je voudrais féliciter M. Lazaro d'avoir ouvert les yeux de toute l'Assemblée à cette heure aussi tardive.
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il y a deux logiques qui s'opposent et j'aimerais que vous évitiez de prétendre systématiquement que ce que nous disons est faux parce que nous ne sommes pas d'accord avec vous. Notre logique est d'éviter la contamination, pas de la limiter.
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Le texte est très volontariste et prévoit des précautions que nous estimons suffisantes. Vous pouvez saisir au bond un argument sincère, et je remercie M. Lazaro de l'avoir exposé, pour le retourner contre la majorité, mais ce n'est pas pour cela qu'il est valable. Ce n'est pas parce que vous répétez que nous avons tort que cela devient vrai.
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :C'est justement parce que nous doutons, madame,
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :que nous voulons faire une bonne loi, pour éviter que le doute ne devienne réalité. C'est parce que nous voulons éviter toute dissémination que, par cohérence, nous proposons des dispositions permettant de l'éviter, et non de la limiter.
Jean Gaubert :mais c'est tout de même plus qu'un délit « normal » parce que la terre peut rester « polluée » un certain nombre d'années.
Corinne Erhel :...ndiqué par les milieux autorisés et par certains transporteurs, cette réglementation n'est pas appliquée, faute d'être suffisamment connue. Il faut donc définir des règles accessibles aux transporteurs. L'objectif est de fixer des normes minimales, propres à assurer une plus grande sécurité du transport à l'égard des risques de dissémination. En effet, à côté des possibilités de contamination de parcelle à parcelle, la dissémination peut emprunter la voie de la logistique, notamment des transports et du stockage.
