Interventions sur "parc"

La démonstration que vient de faire Delphine Batho est sans appel. Elle montre bien la duplicité du Gouvernement, qui souhaite en fait répondre favorablement à une demande des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux. Pour ma part, je voudrais même si nous sommes d'accord pour protéger les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux souligner l'incongruité qu'il y aurait à accepter d'exclure les OGM de ces zones, c'est-à-dire sanctuariser de petites parcelles de notre territoire, tout en autorisant, de l'autre main, la contamination des cultures biologiques,...

...ine dernière le fameux amendement n° 252 , qui stipule : « Les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées sans organismes génétiquement modifiés , et en toute transparence. » Les parcs naturels régionaux et, a fortiori, les parcs nationaux correspondent tout à fait à cette notion d'« écosystèmes locaux ». Je le répète, cet amendement va dans le bon sens ; en tout état de cause, on ne peut que remercier notre collègue de l'avoir déposé.

...els qu'ils le rendent inopérant ! Lorsque, par exemple, il fixe comme condition l'accord unanime des exploitants agricoles concernés, cela signifie qu'il ne sert à rien de légiférer, puisqu'il suffit d'un seul opposant pour bloquer l'exécution de la loi. En fait, nous sommes en train à d'accorder des individus isolés la faculté de contrecarrer la mesure d'intérêt général qu'est la protection des parcs naturels ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Quid, en outre, de l'existence au voisinage des parcs de cultures OGM qui ne manqueraient pas de les contaminer ? Enfin, préciser que l'exclusion des cultures OGM ne sera possible que si cette possibilité est prévue par la charte des parcs empêche de fait toute protection ! (Exclamations sur les bancs du ...

 « Regardez, c'est formidable, nous avons fait un effort ! ». En réalité, cet effort est inefficace car inapplicable. Nous disons avec force que nous ne voterons pas cet amendement, parce que nous en proposons, qui viennent immédiatement après, et qui sont bien plus clairs et plus nets. Et nous demandons à Mme la secrétaire d'État de les soutenir, avec vigueur, de préférence à celui-ci, factice et de pure façade. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et...

Je crois que l'accord unanime des exploitants agricoles concernés sera effectivement quasiment impossible à obtenir, d'autant que certains parcs naturels régionaux sont très vastes. C'est mission impossible ! D'ailleurs, cela ne se justifie pas dans la mesure où l'on renvoie à la charte, qui est adoptée par les communes et n'exige nullement l'unanimité de l'ensemble des exploitants agricoles. À ce propos, madame la secrétaire d'État, les prescriptions de la charte sont-elles applicables à tout le monde ? Ne faut-il pas une enquête publi...

La rédaction de cet amendement n° 295 deuxième rectification est beaucoup plus claire, plus ferme et définitive que celle de l'amendement n° 177 troisième rectification puisqu'il vise à interdire, dans les parcs naturels nationaux, les parcs naturels régionaux et les réserves naturelles, la culture d'organismes génétiquement modifiés. Nous avons entendu votre argumentation, madame la secrétaire d'État : il nous paraît pour le moins curieux de devoir requérir l'accord unanime des exploitants agricoles pour interdire la culture d'OGM dans les parcs naturels régionaux alors même que les chartes ne prévoie...

Il s'agit, madame la secrétaire d'État, de dire clairement ce qu'on veut pour nos réserves naturelles et pour nos parcs naturels, nationaux ou régionaux. Nous savons tous qu'il s'agit d'espaces protégés dont l'objectif est de servir plus tard à la formation de la trame écologique qu'a prévu de constituer le Grenelle de l'environnement. C'est pourquoi il convient de s'opposer fermement à la culture d'OGM dans ces zones, et non pas de prendre des demi-mesures. Tel est l'objet de l'amendement n° 295 deuxième rectifi...

...re avec ce que vous avez affirmé à plusieurs reprises, à savoir que vous connaissiez les moindres recoins de la réglementation européenne ! Par ailleurs, le Grenelle de l'environnement auquel vous dites tant tenir est avant tout un rendez-vous, celui du dialogue entre toutes les parties prenantes : or l'amendement qui vient d'être adopté vise précisément à leur faire confiance, dans le cadre des parcs naturels régionaux ou nationaux, afin de leur donner les moyens de dégager un accord sur la meilleure formule, ces expériences constituant autant d'exemples qui nous permettront ensuite de préconiser une modification de la règle européenne.

En vue naturellement de soutenir l'amendement n° 295 deuxième rectification, je tiens à rappeler que l'amendement n° 252, adopté la semaine dernière, soumet la culture d'OGM au respect de l'environnement, en particulier des écosystèmes locaux. Les réserves et les parcs naturels régionaux entrent, me semble-t-il, dans le cadre de cet amendement ! Je tiens également à dénoncer la manoeuvre, voire la supercherie que constitue l'adoption de l'amendement n° 177 troisième rectification, qui consiste à faire croire qu'on protège les parcs naturels régionaux : personne ne se laissera prendre à ce piège ! En effet, il est évident que mettre comme condition l'obtention...

...ez-moi vous demander par anticipation de ne pas opposer à cet amendement d'anciennes habitudes agricoles selon lesquelles il serait inconvenant qu'un locataire demandât à son propriétaire de cultiver tel ou tel produit. Cet amendement a précisément pour objet, dans la mesure où un fermier désire cultiver des plantes génétiquement modifiées, de répondre à l'inquiétude de son bailleur de voir cette parcelle dévalorisée du fait même de cette culture, en cas de succession ou de revente. Il me paraît donc normal que le propriétaire d'une terre susceptible d'être ensemencée d'OGM soit prévenu par le fermier, même si la loi autorise celui-ci à les cultiver. C'est la raison pour laquelle, même si la mesure préconisée par cet amendement est exorbitante du droit commun, il me paraît normal d'inscrire d...

...information du propriétaire, alors que le sien, plus ferme, exige son autorisation. J'avais du reste moi-même proposé cette mesure en commission, mais, sentant qu'elle aurait peu de chances d'aboutir, je l'ai atténuée par esprit de consensus. J'ai donc fait évoluer l'autorisation en information. C'est en effet la moindre des choses qu'un fermier informe son bailleur en cas de culture d'OGM sur sa parcelle, car la terre peut, lors de sa cession à un autre fermier, y perdre sa vocation initiale M. Cochet l'a fort bien expliqué. L'information me paraît une mesure simple qui, comme on dit en Auvergne, « ne mange pas de pain ! »

J'ai du moins l'honnêteté de l'annoncer ! Je soupçonne donc la majorité d'avoir l'intention de proposer un amendement sur les parcs impossible à mettre en oeuvre et de proposer un amendement sur la protection des AOC improbable quant à sa réalisation définitive.

L'arrière-pensée serait la suivante : l'amendement n° 252 à l'article 1er ne se justifierait plus puisque nous aurions voté des ersatz de protection et de prévention relatifs aux parcs et aux AOC.

...uestion demeurent totalement floues, aléatoires, arbitraires, ne correspondent qu'à des réalités virtuelles, en totale contradiction avec les expériences menées dans d'autres pays, expériences qui ont prouvé que les distances proposées ici restent très largement insuffisantes. Rappelons que, dans le département de notre collègue Delphine Batho, un champ de maïs biologique a été contaminé par une parcelle de maïs transgénique située à une distance de vingt-cinq kilomètres. On pourrait citer beaucoup d'autres exemples, et pas simplement en France, dans des pays où les cultures transgéniques sont plutôt massives. Un autre aspect de l'article 3, sur lequel nous avons déjà souvent eu l'occasion de discuter, est la question du seuil fixé à 0,9 %, qui n'est qu'un seuil d'étiquetage, le résultat d'u...

... agricoles, les écosystèmes locaux, les filières qui veulent être sans OGM, va pouvoir se vérifier dans l'article qui vient en discussion. Est-ce que, véritablement, des décisions sont prises pour assurer le respect de ce type de cultures, ou est-ce que, comme dans les amendements que vous avez fait voter, monsieur le rapporteur, on a affaire à un feu d'artifice dont les fusées ne partent pas ? Parce que c'est vrai que vous avez fait voter des amendements qui consistent en fait à admirer des fusées qui ne partiront jamais. On l'a vu en particulier avec celui concernant les parcs naturels régionaux. Vous en êtes tous convaincus, chers collègues de la majorité, mais vous voulez donner un os à ronger à l'opinion publique.

...ut se poser le problème de la nature du complément alimentaire qui est donné sur nos territoires d'élevage. A priori, cette exigence du cahier des charges ne pose pas trop de problèmes, à condition que l'étiquetage soit fait correctement, et à condition que l'on puisse trouver sur le marché du soja sans OGM. Or, pour en avoir discuté avec des éleveurs, je peux vous dire qu'actuellement, c'est le parcours du combattant. D'ailleurs, certains distributeurs ne vendent plus que du soja OGM. C'est une réalité que l'on constate. Les producteurs de Saint-Nectaire viennent de faire valider par le Comité national des produits laitiers une avancée quant à leur cahier des charges. Le décret est paru tout récemment. Il ajoute au cahier des charges que « l'implantation de cultures transgéniques est interd...

...dans l'article par voie d'amendement : les règles relatives aux distances entre cultures « doivent permettre que la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans d'autres productions soit inférieure au seuil au-dessus duquel ces produits n'ont pas à être étiquetés ». C'est là un point très important. En commission, un amendement du rapporteur, qui a été récrit depuis, sans doute parce que les termes lui avaient échappé, parlait de dissémination « techniquement inévitable ». Nous avons là la démonstration que tout ce qui est dit sur la prétendue coexistence possible entre les cultures est nul et non avenu. Il est écrit noir sur blanc dans l'article 3 qu'il nous sera proposé d'adopter que désormais, tout produit pourra comporter 0,89 % d'OGM, que les préjudices subis par des c...

À ce stade de nos débats, il n'est pas inutile de revenir un instant sur l'amendement qui a précédé l'ouverture de la discussion sur l'article 3 et qui est une sorte de leurre par rapport à l'amendement n° 252, adopté il y a quelques jours à l'initiative de notre collègue Chassaigne. Il faut en faire la critique, ne serait-ce que parce que d'autres que nous vont se pencher sur cet amendement. Il y aura bien sûr les sénateurs, les observateurs. Il y aura nous-mêmes, une deuxième fois, peut-être même une autre fois encore. Et puis, une loi comme celle-ci doit, à l'évidence, être soumise à l'arbitrage juridictionnel de notre Conseil constitutionnel. Dans cet amendement, on voit bien que le Gouvernement a pris la place du législa...

Cet amendement vise à revenir à la notion de mise en culture et propose donc d'écarter ce qui relève de la récolte, du stockage et du transport, sujets sont traités dans le cadre communautaire. Ainsi, la recommandation L. 18945 paru au Journal officiel des Communautés européennes du 29 juillet 2003 détaille toutes les mesures intéressant l'exploitation, le traitement des parcelles pendant et après la culture, le transport, les stockages, la séparation physique des cultures génétiquement modifiées des cultures non génétiquement modifiées, du stade de la récolte jusqu'au premier point de vente Il serait donc beaucoup plus simple de se référer à un texte existant.

... étude menée par un chercheur de l'INRA est très claire sur ce point. Elle souligne qu'il existe un véritable risque de dispersion, s'agissant du maïs. Selon cette étude, en ce qui concerne le risque de présence d'OGM au travers de la dispersion des graines, des repousses de maïs ont été observées l'année suivant une culture de maïs. Leur fréquence est faible et elles affectent essentiellement la parcelle de maïs dans laquelle elles se trouvent. Contrairement au colza, leur persistance dans le temps est limitée à un ou deux ans, les pratiques agricoles ou le froid permettant de les contrôler. Elles devraient néanmoins être prises en compte lorsqu'un agriculteur désire revenir à une culture de maïs conventionnelle l'année suivant une culture de maïs OGM. Cette petite précision, certes sans gran...