Interventions sur "contamination"

a déclaré à Barcelonne-du-Gers, lors d'une table ronde organisée par Sud-Ouest, que « si les agriculteurs bio veulent survivre, il faudra qu'ils acceptent un taux de contamination dans leurs cahiers des charges ». On ne peut mieux dire. Tous les signes de qualité vont être contaminés irrémédiablement. La coexistence fait office, une fois de plus, d'écran de fumée, mais elle est tout simplement impossible. Lorsque les OGM seront massivement présents, ils se répandront progressivement, au-delà du seuil des 0,9 %, partout en France et en Europe. Certains me diront qu'ils son...

...rt qu'en Aragon, première région d'Europe en matière de production de maïs OGM elle en cultive depuis 1998 , la coexistence entre les deux formes de culture est impossible. Si la France n'en a pas encore vu les méfaits, c'est parce que la culture du maïs OGM ne représente que 0,7 % des cultures de maïs. Il en sera autrement quand elle en cultivera 10 ou 30 %. Le document explique aussi que la contamination s'est généralisée et que les agriculteurs qui faisaient de l'agriculture conventionnelle ou de l'agriculture biologique sont contaminés. Elle ne se fait pas seulement par le pollen, mais aussi par la repousse lorsque les grains tombent à l'arrière de la moissonneuse-batteuse , les oiseaux ou les engins agricoles. Mes chers collègues, je mettrai ce document à votre disposition dès demain. Vous...

...re favorablement à une demande des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux. Pour ma part, je voudrais même si nous sommes d'accord pour protéger les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux souligner l'incongruité qu'il y aurait à accepter d'exclure les OGM de ces zones, c'est-à-dire sanctuariser de petites parcelles de notre territoire, tout en autorisant, de l'autre main, la contamination des cultures biologiques, des labels de qualité, des AOC, des IGP Il y a là une contradiction dangereuse. Nous ne sommes pas d'accord pour sanctuariser seulement quelques territoires ; ce qu'il faut, c'est sanctuariser l'agriculture de qualité, de label, d'appellation et d'IGP, et non se contenter d'un bricolage qui cherche à donner satisfaction à la clientèle très sérieuse, sans doute des ...

... 0,9 %, qui n'est qu'un seuil d'étiquetage, le résultat d'un compromis politique entre la droite et la gauche européennes, et qui n'a rien à voir avec le seuil de détection. Il s'agira de rappeler, de nouveau, que nous avons la possibilité de mettre en oeuvre ce que l'on appelle le principe de subsidiarité, comme l'ont fait d'autres pays de l'Union européenne qui ont fixé le seuil de détection de contamination à un niveau bien inférieur à 0,9 % je pense à l'Allemagne ou à la Hongrie et qui, pourtant, ne se sont pas fait rappeler à l'ordre par la Commission européenne. Enfin, les fournisseurs de semence sont exonérés de toute responsabilité quant au préjudice écologique qu'ils pourraient provoquer, ce qu'on peut considérer comme une forme de délinquance écologique. Il faudra également examiner les ...

nous expliquent que la coexistence est impossible. C'est tout le débat que nous avons eu sur l'article 1er à propos de la définition des produits « avec OGM » ou « sans OGM », distinction qui s'inscrivait bien dans l'esprit du Grenelle de l'environnement. Dans l'absolu, la coexistence est impossible, mais impossible sur cette terre, où les effets de dissémination ou de contamination sont plus importants qu'on ne veut bien généralement l'admettre, les montagnes ou les mers elles-mêmes ne pouvant pas toujours les arrêter. Le principe d'un produit absolument sans OGM ne serait de toute façon que virtuel.

...n'est pas du ressort de la loi et où l'État français souhaiterait, comme les Allemands l'ont fait, descendre en deçà d'un seuil communautaire si cela reste dans les compétences du pouvoir réglementaire et s'il revient au Haut conseil de l'éclairer à ce sujet. Le seuil de 0,9 % est-il intangible ? Ne peut-on pas descendre en dessous ? Il faut en tout cas tendre vers la non-dissémination, la non-contamination. Nous abordons ici une querelle sémantique. Ceux qui postulent l'innocuité totale des OGM soutiennent en effet que l'on ne peut parler de contamination, la nocivité n'étant pas établie. Cependant, une même substance peut être reçue de différentes façons. Elle ne provoque pas nécessairement les mêmes dégâts selon que l'on a affaire à une activité économique qui proscrit tout OGM ou à une activité ...

Il est évident que, si l'on veut éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions, on ne peut pas se limiter, comme le propose M. Jacob, à la mise en culture, car, comme je viens de le préciser, la contamination peut se faire par le transport, par le stockage et au moment de la récolte.

Nous sommes très attachés à ce que les autres possibilités de contamination soient prévues dans la loi. Ainsi, aux termes de l'alinéa 3, les distances seront fixées par nature par le ministre de l'agriculture. L'alinéa 4 précise, quant à lui, que les distances doivent permettre que la dissémination entre les cultures soit inférieure au seuil défini par la réglementation communautaire.

Tout à fait ! Autrement dit, le texte envisage que ce ne soit pas possible. Donc, non seulement les conditions de mise en culture ne permettront pas d'être exempt de contamination, mais il est évident que les modes de transport, de récolte, de stockage et de mise en marché des semences favorisent déjà la contamination. C'est en tout cas ce qui a été observé dans tous les pays où les OGM sont cultivés à grande échelle depuis dix ans.

Dans le même esprit, cet amendement tend à faire figurer dans le texte toutes les étapes de contamination potentielle opérations d'obtention des semences, d'importation, de conditionnement, de transformation et de distribution , afin que les agriculteurs contaminés par autre chose que la culture d'un champ distant de 500 mètres, cinq kilomètres ou vingt-cinq puissent ester en justice. Cela donne plus de force à ceux qui ne cultivent pas d'OGM.

La commission a repoussé cet amendement. La contamination doit autant que possible être évitée. Nous devons affirmer une ambition et le mot « limiter » nous paraît contrevenir à l'idée que nous nous faisons de la coexistence entre cultures. Il faut réellement donner une impulsion.

En lisant votre texte, il s'est dit qu'il fallait être cohérent : puisqu'on ne peut pas éviter la contamination, essayons de la limiter. Nous vous avons dit depuis le début qu'il était impossible d'assurer en même temps la liberté de celui qui veut produire des OGM et la celle de celui qui ne veut pas en produire ou en tout cas en consommer. La coexistence, madame la secrétaire d'État, est impossible, et vous le savez aussi bien que nous, sinon mieux. Vous dites qu'on va pouvoir réviser les conditions to...

M. Lazaro montre, avec une honnêteté parfaite, que la coexistence est impossible et qu'on ne peut éviter la contamination. Si j'étais tordu, mais, heureusement, je ne le suis pas, je voterais pour son amendement

Il y a deux logiques qui s'opposent et j'aimerais que vous évitiez de prétendre systématiquement que ce que nous disons est faux parce que nous ne sommes pas d'accord avec vous. Notre logique est d'éviter la contamination, pas de la limiter.

Cet amendement a pour objet d'élargir le champ d'application de la loi à toutes les contaminations qui sont sources de dommages, y compris celles des organismes vivants sauvages ou de l'environnement en général, et non des seules productions agricoles ou autres. Les perturbations causées par du matériel génétique nouvellement introduit dans l'environnement peuvent être considérables. Les personnes à l'origine de la contamination doivent être responsabilisées vis-à-vis des dommages causés à l'...

...me cela m'a été indiqué par les milieux autorisés et par certains transporteurs, cette réglementation n'est pas appliquée, faute d'être suffisamment connue. Il faut donc définir des règles accessibles aux transporteurs. L'objectif est de fixer des normes minimales, propres à assurer une plus grande sécurité du transport à l'égard des risques de dissémination. En effet, à côté des possibilités de contamination de parcelle à parcelle, la dissémination peut emprunter la voie de la logistique, notamment des transports et du stockage.

... vise effectivement à préciser à la fin de l'alinéa 6 qu'il s'agit d'un arrêté « conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement, après consultation du Haut conseil des biotechnologies, et conformément aux dispositions communautaires en vigueur ». Il faut bien préciser quelles autorités auront la charge d'arrêter les conditions techniques visant à éviter les contaminations. Elles ne peuvent pas bien entendu se limiter au seul ministre de l'agriculture, le ministre en charge de l'environnement étant également concerné. De plus, il n'est pas souhaitable que cette décision soit purement administrative, sans engagement politique. Par ailleurs, la consultation du Haut conseil ne doit pas se limiter à celle du comité scientifique, le comité de la société civile ayant é...