Interventions sur "contamination"

Je voulais, avant que notre assemblée ne débatte des amendements, appeler son attention sur quelques points qui me semblent déterminants. Première question : comment déterminer l'origine des contaminations ? Souvent, elles proviennent de cultures non pas contiguës mais éloignées. Elles peuvent aussi être liées à la semence, au transport, au conditionnement, voire à la transformation. L'analyse des événements génétiques est souvent difficile, ce qui peut rendre impossible toute identification précise de l'OGM concerné ou renvoyer à plusieurs OGM. Deuxième question : comment l'exploitant s'apercevr...

...uement modifié, et ce, sans préjudice des actions récursoires éventuelles entre eux. En ce qui concerne le préjudice économique, il devra notamment englober les coûts induits par la traçabilité des produits ». Il s'agit d'introduire la responsabilité de plein droit du détenteur de l'autorisation administrative, du distributeur et de l'utilisateur final, c'est-à-dire de toute la chaîne, en cas de contamination. Cet amendement précise également qu'en cas de dommage, c'est l'ensemble des préjudices liés à une contamination qui doivent pouvoir être pris en compte. Le préjudice économique devra notamment comprendre les coûts induits par la traçabilité des produits : les agriculteurs, pour garantir que leur production est sans OGM, devront procéder à des analyses et à des contrôles onéreux, dont la charge...

Nous avons entendu M. le ministre, mais nous reviendrons sur la question de la chaîne des OGM, qui ne s'arrête pas à son maillon terminal, c'est-à-dire l'agriculteur. J'en viens à une autre bizarrerie de ce texte : il n'y est question que des exploitations agricoles et pas de toutes les manières de cultiver en plein champ. Votre projet limitant la responsabilité d'une contamination à la culture commerciale d'OGM, notre amendement vise à élargir cette responsabilité aux cultures expérimentales d'OGM, issues de recherches privées ou publiques. La raison l'emportant chez moi sur la passion,

Ce riz OGM expérimental, le LL 601, tolérant un herbicide, avait été expérimenté de la même façon que les essais en plein champ pratiqués en France. Cette expérimentation confirme qu'après avoir planté en plein champ, on ne peut contenir la dissémination dans l'environnement et la contamination. Qu'ils soient cultivés à des fins alimentaires ou scientifiques, un OGM reste un OGM, comme le pollen. J'établirai un parallèle avec les centrales nucléaires : certains pensent qu'il vaudrait mieux que le nucléaire relève du privé, d'autres qu'il doit rester sous le contrôle de l'État. Mais, que la centrale nucléaire soit publique ou privée, le neutron contamine, tout comme le pollen voyage, que...

Cet amendement a le même objet que celui défendu précédemment par Yves Cochet. Comme il l'a expliqué, le riz OGM LL 601, produit par la société Bayer, qui n'était pourtant cultivé qu'à titre d'essai, a contaminé une grande partie de la filière. On ne peut donc pas nier aujourd'hui le risque de contamination et limiter la responsabilité à celui qui cultive : il faut l'élargir au semencier, qui dispose de moyens considérables à travers le monde. Je profite de l'occasion pour faire un petit retour en arrière,

Elle se dit que si le Parlement a été réuni en congrès à Versailles, ce n'est pas pour que ses décisions soient bafouées par la suite. L'objectif de nos amendements est d'éviter les faucheurs comme les contaminations en refusant le principe, inique et inapplicable, de coexistence. (Mêmes mouvements.)

...s effets ne pourront être annulés par la suite, car la nature car la nature obéit à des lois qui ne sont pas celles du Parlement. Je repose donc la question car ne n'ai pas été convaincu par la réponse en supposant qu'elle m'ait été donnée. Comme M. Cochet, je constate qu'une culture d'OGM peut contaminer d'autres cultures, qu'il soit alimentaire ou purement expérimental. Qu'en sera-t-il de la contamination par des OGM cultivés à des fins de recherche ? J'avoue ne pas bien comprendre la distinction effectuée à ce sujet par M. le ministre.

et je vais vous en faire la démonstration. Il se trouve qu'un de nos collègues de l'UMP s'appelle, comme moi, Philippe Martin. C'est pourquoi je suis victime, depuis deux jours, d'une contamination de ma messagerie électronique par le groupe UMP. Voilà le type de messages que je reçois, moi, Philippe Martin, membre du groupe socialiste : « Bonsoir. Le groupe est en difficulté, car il n'y a pas assez de députés UMP sur les bancs. Pourriez-vous vous rendre dans l'hémicycle le plus rapidement possible ? » (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers...

Je demande donc que le groupe UMP respecte les distances de contamination à l'égard du groupe socialiste. De même que je réclame un monde sans OGM, je veux pouvoir légiférer sans UMP ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je profite de cet amendement pour vous interroger, monsieur le ministre. Je vous ai écouté attentivement, lorsque vous avez précisé que l'alinéa 9 permettrait, par exemple, aux deux agriculteurs « bio » des Deux-Sèvres victimes d'une contamination de mettre en cause la responsabilité des exploitants, alors que l'origine de cette contamination n'est pas identifiable. L'article L. 663-10 mentionne la notion de préjudice économique résultant de la présence accidentelle d'OGM, tandis qu'il est précisé à l'alinéa 9 « sur tout autre fondement ». Cela signifie-t-il que cet alinéa, tel qu'il est rédigé, exclut une responsabilité plus large, s'agis...

Le Sénat souhaite restreindre la possibilité d'obtenir réparation d'une présence d'OGM dans une culture non-OGM à la contamination provenant d'un champ situé à proximité du champ contaminé et non plus à distance de dissémination. D'abord, j'ai des doutes sur le fait que la distance puisse faire obstacle à la contamination et puis que veut dire « à proximité » ? Est-ce 150 mètres, 15 kilomètres, on ne sait pas exactement. On a d'ailleurs demandé au Gouvernement de le préciser. À 25 kilomètres, est-ce à proximité ? Apparemmen...

Il s'agit de définir le préjudice économique. Actuellement, l'alinéa 6 ne reconnaît comme préjudice économique que la différence entre le prix de vente d'un produit qui n'est pas soumis à l'étiquetage et un produit qui, du fait d'une contamination OGM, y serait soumis, ce qui veut dire qu'on ne reconnaît pas le préjudice que constitue le fait de ne pas pouvoir se prévaloir du label bio, c'est-à-dire sans OGM. L'amendement répond à ce problème. Le ministre m'a invitée tout à l'heure à éventuellement amender l'alinéa 9. je préfère proposer cet amendement à l'alinéa 6.

...ellisées, ou encore l'apiculture : déclassement et perte de certification, perte de clientèle, obligation de reconversion, perte de semences de ferme, de ressources phytogénétiques. Le seuil de 0,9 % n'est qu'un seuil d'étiquetage. Il s'agit de fixer un seuil de réparation correspondant au seuil de détection scientifique. L'article 36a de la loi allemande, par exemple, permet la réparation d'une contamination inférieure à 0,9 % pour le secteur biologique ou le secteur soumis à un cahier des charges demandant une présence inférieure d'OGM, ce dont a parlé à plusieurs reprises M. Chassaigne pour ce qui concerne les AOC, notamment liées aux produits laitiers.

Cet amendement vise à étendre la responsabilité éventuelle d'une contamination de filière à la culture expérimentale d'OGM. Je veux souligner la grande vertu de l'article 5, qui prévoit l'indemnisation des préjudices économiques liés à la présence accidentelle d'OGM dans la production d'un autre exploitant. C'est un grand progrès à mettre à l'actif de ce projet de loi, la liberté de produire ne se concevant pas sans la responsabilité. Cependant, il ne faut pas sous-estime...

Il s'agit de supprimer le neuvième alinéa de l'article 5. Cet amendement a pour objet d'introduire la responsabilité de plein droit du détenteur de l'autorisation administrative, du distributeur et de l'utilisateur final en cas de contamination, c'est-à-dire, une fois de plus, de l'ensemble de la filière. Il est par ailleurs précisé qu'en cas de dommage, c'est l'ensemble des préjudices liés à une contamination qui doivent pouvoir être pris en compte. Concernant le préjudice économique, il devra notamment comprendre les coûts induits par la traçabilité des produits : les agriculteurs, pour garantir que leur production est sans OGM, devro...

...jet de loi lors du vote solennel demain. Nous sommes opposés aux expérimentations des essais en plein champ, pour plusieurs raisons. Premièrement, comme l'a souligné à de nombreuses reprises mon collègue Yves Cochet, si la recherche peut être publique ou privée, l'OGM, lui, est toujours le même... La question des essais se pose donc de façon identique s'agissant d'une éventuelle dissémination ou contamination. Deuxièmement, la lettre que M. Chassaigne a reçue d'un chercheur de l'INRA est très intéressante, mais nos instituts de recherche publics n'ont jamais fait d'étude d'impact sur les milliers d'hectares d'OGM qui ont été cultivés dans notre pays même si Le Déaut le sage soutient que c'est faux !

Les arguments avancés par Mme la secrétaire d'État sont à géométrie variable. Elle oublie de dire, comme nous allons le voir à l'article 3, que certains pays de l'Union européenne, comme la Hongrie ou l'Allemagne, ont appliqué le principe de subsidiarité, notamment pour ce qui concerne la coexistence des cultures conventionnelles et d'OGM et la fixation d'un seuil de contamination, ce que nous ne faisons pas, alors que la directive l'autorise. Ces pays, qui ont fixé un seuil bien inférieur à 0,9 % ce qui n'est qu'un seuil d'étiquetage n'ont pas été, que je sache, rappelés à l'ordre par la Commission européenne.

... étions dans une situation de non-droit, qu'il fallait introduire un cadre juridique et appliquer, enfin, cette directive européenne, qui date de 2001. Cela veut dire que, pendant sept ans, nous avons été dans une situation de non-droit ! Si cette directive a été voulue par l'Europe, c'est précisément pour encadrer les cultures d'OGM qui se faisaient n'importe comment, avec un risque important de contamination, que rien ne limitait. Cessez d'utiliser l'argument fallacieux selon lequel cette directive serait la faute de la gauche. Cette directive a certaines vertus, dont ont tiré profit des pays comme l'Allemagne ou la Hongrie. Si l'Allemagne n'a pas eu à appliquer la clause de sauvegarde à propos du maïs Monsanto 810, c'est parce qu'elle avait appliqué la directive de manière beaucoup plus stricte que ...

On entend parler régulièrement ni M. Peiro, M. Mamère n'en sont à cela près de contamination. Il faut appeler les choses par leur nom : il s'agit d'une pollinisation et en aucun cas de contamination.

C'est moins scandaleux, monsieur Auclair, que les propos tenus par notre collègue Christian Jacob, qui a tenté de faire croire à cette assemblée qu'il n'y aurait que de la pollinisation, et que la contamination des OGM se ferait uniquement par la pollinisation. C'est franchement nous prendre pour des imbéciles ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)