Interventions sur "coexistence"

Les arguments avancés par Mme la secrétaire d'État sont à géométrie variable. Elle oublie de dire, comme nous allons le voir à l'article 3, que certains pays de l'Union européenne, comme la Hongrie ou l'Allemagne, ont appliqué le principe de subsidiarité, notamment pour ce qui concerne la coexistence des cultures conventionnelles et d'OGM et la fixation d'un seuil de contamination, ce que nous ne faisons pas, alors que la directive l'autorise. Ces pays, qui ont fixé un seuil bien inférieur à 0,9 % ce qui n'est qu'un seuil d'étiquetage n'ont pas été, que je sache, rappelés à l'ordre par la Commission européenne.

Cet amendement supprime dans l'intitulé du chapitre II les mots « coexistence entre cultures », notion qui sous-tend l'ensemble du projet de loi. En choisissant de tels termes, vous êtes partis du postulat que la coexistence entre cultures OGM et filières conventionnelles, productions sous un signe de qualité ou encore agriculture biologique, était possible. Or, pour nous, en l'état actuel des connaissances, elle est impossible.

À quelques mots près, il s'agit du même amendement que les précédents. Le terme « coexistence » a un aspect paisible ne parle-t-on pas d'ailleurs de « coexistence pacifique » ? Il a un effet euphémisant comme la cohabitation, même si, dans le domaine politique, elle a engendré quelques tensions, on s'en souvient. M. Borloo lui-même, au mois de septembre 2007,

a déclaré publiquement qu'il ne voyait pas comment la coexistence était possible. S'il existe des cultures d'OGM de plein champ, dans les autres champs les autres cultures, qu'elles soient conventionnelles ou biologiques, seront inévitablement et irréversiblement contaminées. Bernard Layre, président des Jeunes agriculteurs, M. Jacob s'en souvient peut-être, même s'il n'est plus un jeune agriculteur

a déclaré à Barcelonne-du-Gers, lors d'une table ronde organisée par Sud-Ouest, que « si les agriculteurs bio veulent survivre, il faudra qu'ils acceptent un taux de contamination dans leurs cahiers des charges ». On ne peut mieux dire. Tous les signes de qualité vont être contaminés irrémédiablement. La coexistence fait office, une fois de plus, d'écran de fumée, mais elle est tout simplement impossible. Lorsque les OGM seront massivement présents, ils se répandront progressivement, au-delà du seuil des 0,9 %, partout en France et en Europe. Certains me diront qu'ils sont déjà présents en masse en Espagne : oui, mais les Pyrénées nous séparent de la péninsule ibérique alors qu'entre la France, la Belgique ...

Depuis le début de l'examen de ce texte, nous essayons d'expliquer à nos collègues de la majorité que la coexistence de l'agriculture biologique et de la culture d'OGM est impossible. Dire que cette coexistence est possible relève en effet de l'hypocrisie. Le présent amendement vise à substituer aux mots « coexistence entre » les mots « protection des » qui nous semblent plus appropriés.

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements. Nous retrouvons là le débat que nous avons déjà eu, à savoir s'il faut un texte de loi garantissant la liberté de produire avec ou sans OGM. Nous sommes donc clairement dans le concept de coexistence que nous avons validé par nos différents votes. Il n'est pas question que la commission crée une confusion en supprimant la notion de « coexistence » à cet endroit du texte. Par ailleurs, c'est bien parce que le projet de loi souhaite organiser cette coexistence qu'il confie ce sujet à l'appréciation du Haut conseil des biotechnologies. J'espère, monsieur Cochet, que les recommandations qu'il fo...

Vous ne pouvez pas nous accuser de revenir sur un débat de fond. Je rappelle que les termes « coexistence entre cultures » ne figuraient pas dans le projet du Gouvernement,...

..et j'en donne acte à Mme la secrétaire d'État. Le chapitre II du projet de loi était intitulé initialement « Responsabilité ». Ce sont nos collègues sénateurs qui ont ajouté « et coexistence entre cultures ».

Tout à fait ! Les sénateurs ont voulu orienter le texte. M. Borloo a été le premier à le dire, lui qui aurait souhaité qu'on en reste au texte du Gouvernement. Je tiens à votre disposition un document intitulé « L'impossible coexistence », qui repose sur des essais faits en Aragon et en Catalogne. Il ressort qu'en Aragon, première région d'Europe en matière de production de maïs OGM elle en cultive depuis 1998 , la coexistence entre les deux formes de culture est impossible. Si la France n'en a pas encore vu les méfaits, c'est parce que la culture du maïs OGM ne représente que 0,7 % des cultures de maïs. Il en sera autrement ...

Quant à la coexistence, permettez-moi, monsieur Peiro, de vous parler du Mexique, pays d'origine du maïs. On y cultive à la fois du maïs cultivé selon des méthodes intensives et du maïs OGM.

Les parcs naturels régionaux sont des acteurs majeurs du développement durable en France. Parmi les missions qui leur sont allouées figure la protection, la conservation et la valorisation du patrimoine naturel ainsi que la biodiversité des territoires classés sous leur label. Or, comme chacun le sait ici, l'impact de la coexistence des cultures d'organismes génétiquement modifiés avec des cultures non OGM et des espèces sauvages n'a pas été évalué et ne peut pas l'être. Il s'agit donc de reconnaître aux parcs naturels régionaux la faculté d'exclure la culture d'OGM sur tout ou partie de leur territoire. L'amendement a fait l'objet de vérifications approfondies pour s'assurer qu'il était tout à fait compatible avec l'ensemb...

Nous venons d'aborder la question de la coexistence. Notre collègue Germinal Peiro a en effet souligné combien le Sénat avait travesti le texte original en ajoutant le terme de « coexistence » à l'expression : « responsabilité entre cultures ». Nous allons donc tâcher d'améliorer la formulation de cet article et surtout de préciser les dispositions relatives à la protection des cultures conventionnelles ou biologiques. En effet, les distances don...

Je souhaite revenir, tout d'abord, sur la notion de « coexistence ». Il est vrai que nos collègues de gauche mais seuls les Verts me paraissent l'exprimer sincèrement

nous expliquent que la coexistence est impossible. C'est tout le débat que nous avons eu sur l'article 1er à propos de la définition des produits « avec OGM » ou « sans OGM », distinction qui s'inscrivait bien dans l'esprit du Grenelle de l'environnement. Dans l'absolu, la coexistence est impossible, mais impossible sur cette terre, où les effets de dissémination ou de contamination sont plus importants qu'on ne veut bien général...

C'est dire que, à l'occasion des amendements qui vont vous être proposés, non seulement nous serons attentifs, mais je suis persuadé que l'opinion publique le sera. En ce qui concerne notamment la coexistence, ce sera véritablement l'épreuve de vérité. D'autant plus que cette coexistence peut être « facilitée » par l'adoption du seuil de 0,9 %. Les amendements tendant à passer au seuil de détection en ce qui concerne les OGM n'ont pas été acceptés. Nous sommes donc bien dans ce contexte où l'on considère qu'un organisme est génétiquement modifié à partir d'un taux de 0,9 %. Cela devrait faciliter ...

On le voit : le problème de la coexistence se pose. Car, entre les exploitations des différents producteurs de Saint-Nectaire qui sont tenus par ce cahier des charges, il y a celles d'autres exploitants qui, eux, ne sont pas soumis à ce cahier des charges, qui peuvent même avoir une autre production agricole. Ce que nous allons voter dans cet article 3 aura donc des conséquences précises sur les AOC et sur le respect des AOC.

... du ministre d'État, qui a même parlé d'un avis qui serait demandé à l'Institut national de la consommation. Par cet engagement solennel, le ministre d'État nous a dit que l'expression « sans OGM » qui figure dans ce projet de loi ne pouvait en aucun cas être interprétée comme signifiant : « avec 0,89 % d'OGM », c'est-à-dire juste au-dessous du seuil d'étiquetage. L'article définit les règles de coexistence qui, par ailleurs, seront définies par décret, c'est-à-dire que nous n'en discuterons pas. Il s'agit autoriser la dissémination généralisée d'OGM à 0,89 %. Je cite en effet un alinéa important qu'il sera proposé d'introduire dans l'article par voie d'amendement : les règles relatives aux distances entre cultures « doivent permettre que la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés ...

La commission a repoussé cet amendement. La contamination doit autant que possible être évitée. Nous devons affirmer une ambition et le mot « limiter » nous paraît contrevenir à l'idée que nous nous faisons de la coexistence entre cultures. Il faut réellement donner une impulsion.

En lisant votre texte, il s'est dit qu'il fallait être cohérent : puisqu'on ne peut pas éviter la contamination, essayons de la limiter. Nous vous avons dit depuis le début qu'il était impossible d'assurer en même temps la liberté de celui qui veut produire des OGM et la celle de celui qui ne veut pas en produire ou en tout cas en consommer. La coexistence, madame la secrétaire d'État, est impossible, et vous le savez aussi bien que nous, sinon mieux. Vous dites qu'on va pouvoir réviser les conditions tous les deux ans, mais à la hausse ou à la baisse ? Si c'est à la baisse, on aura déjà des secteurs contaminés mais vous considérerez que l'on peut encore un petit peu abaisser les conditions parce qu'il y a des demandes. Si vous constatez à l'inver...