Interventions sur "coexistence"

M. Lazaro montre, avec une honnêteté parfaite, que la coexistence est impossible et qu'on ne peut éviter la contamination. Si j'étais tordu, mais, heureusement, je ne le suis pas, je voterais pour son amendement

La commission n'a pas retenu cet amendement. L'idée, à laquelle nous pouvons souscrire, monsieur Grosdidier, nous semble en effet réalisée à l'article 5, qui introduit dans le code rural un article L. 663-11, destiné justement à élargir les voies de recours en dommage, y compris de caractère environnemental. Cette première partie du texte ne traite, elle, que des questions de coexistence de cultures agricoles : pour être précis, elle ne concerne pas le patrimoine naturel, mais seulement les cultures qu'on pourrait qualifier de domestiques.

L'amendement n° 40 porte sur la révision régulière des conditions techniques. Le Sénat a introduit dans l'article L. 663-8 un alinéa précisant que les distances entre cultures peuvent être révisées tous les deux ans sur la base de travaux scientifiques. Le présent amendement vise, d'une part, à étendre ce principe de révision périodique à l'ensemble des conditions techniques de coexistence et, d'autre part, à le faire reposer non seulement sur des données scientifiques, mais également sur celles qui auront été fournies par la surveillance biologique du territoire, qui a précisément pour fonction d'assurer la remontée d'expériences et d'informations depuis le terrain.