Interventions sur "AOC"

Cet amendement a le même objet que le précédent, mais il porte cette fois-ci sur les appellations d'origine contrôlées. Le consommateur est prêt à payer plus cher pour un produit sous signe de qualité, qu'il s'agisse du label rouge ou d'une AOC, à condition qu'il puisse avoir confiance dans ce produit. Nous proposons donc de compléter l'article L. 641-5 du code rural de façon à interdire la présence d'OGM dans le processus de production et de fabrication de ces produits. J'insiste sur le fait que les productions sous label, notamment les AOC, sont liées entre elles. En effet, le consommateur a confiance dans un produit qu'il paie plus ...

C'est un débat très important, que nous avons déjà abordé. Sérieusement, peut-on, dans notre pays, envisager que des cultures sous AOC, sous label ou sous indication géographique protégée aient la possibilité d'utiliser des OGM ? Ce n'est pas concevable ! Accepterons-nous, par exemple, de produire du foie gras du Périgord avec du maïs OGM,

Il ne faut pas tout mélanger : vous ne pourrez faire croire aux consommateurs français et européens que les productions de qualité, qu'il s'agisse du label, de l'IGP ou de l'AOC, utilisent des OGM : faites donc des enquêtes d'opinion auprès de vos administrés, et vous verrez ce qu'ils en pensent !

Il y a aussi, dans notre pays, une agriculture de terroirs, basée sur la qualité des produits, sur les AOC et les IGP ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je voudrais tout d'abord dire à M. Peiro que, s'agissant des agricultures de terroirs et des AOC, nous n'avons rien à redouter du débat : s'il y a une majorité qui les défend, c'est bien la nôtre, et depuis longtemps ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...ns là, car les amendements avant l'article 3 et à l'article 3 ayant été réservés, nos collègues doivent comprendre que ce sujet sera évoqué ultérieurement. Cela étant, nous donnons acte de la déclaration de M. Peiro, laquelle est reprise dans l'amendement n° 45 deuxième rectification, que nous allons voter un peu plus tard. Celui-ci vise à ce que l'INAO puisse proposer des mesures spécifiques aux AOC. Je vous appelle donc, mes chers collègues, à voter contre l'amendement n° 415.

Nous acceptons toute forme de débat, mais je ne vous permets pas, même avec votre grande gueule, monsieur Gilard, de prétendre que nous défendons la thèse de Vichy selon laquelle « la terre ne ment pas » ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Quand nous défendons les AOC, les labels et les IGP, nous défendons les paysans, la souveraineté alimentaire et l'agriculture française. Et cela, ce n'est pas être Vichyste ! C'est vous qui engagez votre responsabilité pour l'avenir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

mais celle d'un producteur qui a vécu pendant vingt-cinq ans de sa production agricole AOC. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Laissez-moi informer M. Mamère, qui a quelques trous de mémoire ! J'ai produit des AOC pendant vingt-cinq ans et je pense, sauf erreur de ma part, être ici le seul dans ce cas. Aussi, permettez-moi de vous livrer mon témoignage, si cela ne vous gêne pas, monsieur Mamère, d'entendre un avis différent du vôtre ! Comme la loi les y autorise, les producteurs AOC ont toute liberté pour définir un cahier des charges aussi strict qu'ils le souhaitent. Voilà pourquoi il ne faut pas impose...

D'un amendement à l'autre, ce qui est en jeu, c'est toujours la liberté, celle de produire avec ou sans OGM. Or il ne peut y avoir de liberté de produire sans si la liberté de produire avec est ainsi définie. Dans le cas des AOC, par exemple, les organismes n'ont de pouvoir que sur les agriculteurs bénéficiant de l'appellation, pas sur leurs voisins ! Et si une partie seulement de l'exploitation est sous AOC, comment contrôler le reste, dès lors qu'aucune zone d'exclusion n'est définie ? Mme la secrétaire d'État affirme que l'amendement ne serait pas conforme à la réglementation européenne. L'adopter, cependant, pourrai...

Des agriculteurs qui ne connaissent pas leurs voisins, on peut sans doute en trouver, mais dans de très grandes exploitations, et pas dans les AOC. Quant à l'amendement, il vise à clarifier l'alinéa 3. Si le dossier comporte « au moins les informations qui ne peuvent être considérées comme confidentielles en application de l'article L. 532-4-1 », cela signifie qu'il ne contiendra pas grand-chose ! Nous proposons donc d'y faire figurer « toutes les informations dont dispose l'exploitant », car il n'y a aucune raison qu'elles ne soient pas p...

Refuser cet amendement, c'est priver le public d'une information à laquelle il a droit. Je ne parviens pas à comprendre que l'on puisse être opposé à l'étiquetage des animaux ayant consommé des produits OGM. Cela nous renvoie au débat précédent sur les AOC et les labels. Si vous refusez que cette information soit donnée au public, comment les producteurs en zone AOC, des poulets du Gers, des poulets de Bresse ou de Loué, comment les producteurs en IGP ou bénéficiant de label pourront-ils prouver que leurs animaux n'ont pas consommé d'OGM ? Cela me semble incroyable de refuser ce type d'information au public ! A moins que vous n'ayez autre chose d...

Et vous devrez ensuite expliquer dans vos circonscriptions que vous avez voté une loi qui dissémine partout des OGM, y compris sur les AOC et les cultures de qualité. Pour ma part, je m'y refuse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...sacré par le Grenelle de l'environnement. Ces parcs et leur fédération aspirent à exclure les cultures OGM de leur territoire. J'ai vécu l'été dernier la mise en culture de parcelles OGM dans un espace naturel remarquable, qui a vocation à devenir un parc naturel régional. La rédaction proposée ici pose problème. On pourrait remarquer que ce qui n'était pas possible tout à l'heure pour les zones AOC le devient pour les parcs naturels tant mieux pour les parcs naturels ! En tout cas, il est bien précisé qu'on exclut la culture d'organismes génétiquement modifiés sur un territoire. Mais ensuite, comment recueille-t-on l'accord unanime des exploitants agricoles ? Cet amendement ne se réduit-il pas à une simple pétition de principe à partir du moment où un exploitant agricole voudrait mettre e...

...urels régionaux. Pour ma part, je voudrais même si nous sommes d'accord pour protéger les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux souligner l'incongruité qu'il y aurait à accepter d'exclure les OGM de ces zones, c'est-à-dire sanctuariser de petites parcelles de notre territoire, tout en autorisant, de l'autre main, la contamination des cultures biologiques, des labels de qualité, des AOC, des IGP Il y a là une contradiction dangereuse. Nous ne sommes pas d'accord pour sanctuariser seulement quelques territoires ; ce qu'il faut, c'est sanctuariser l'agriculture de qualité, de label, d'appellation et d'IGP, et non se contenter d'un bricolage qui cherche à donner satisfaction à la clientèle très sérieuse, sans doute des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux. Je souh...

J'ai du moins l'honnêteté de l'annoncer ! Je soupçonne donc la majorité d'avoir l'intention de proposer un amendement sur les parcs impossible à mettre en oeuvre et de proposer un amendement sur la protection des AOC improbable quant à sa réalisation définitive.

L'arrière-pensée serait la suivante : l'amendement n° 252 à l'article 1er ne se justifierait plus puisque nous aurions voté des ersatz de protection et de prévention relatifs aux parcs et aux AOC.

On n'en sait rien ! L'autorité administrative a toute latitude pour considérer que ces prescriptions n'ont pas besoin d'être suivies. C'est donc de la poudre aux yeux ! Nous devons donc bien avoir conscience, chers collègues, qu'il est certes utile et intéressant que nous nous préoccupions des AOC, mais s'en préoccuper de cette manière est un faux-semblant. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...Saint-Nectaire viennent de faire valider par le Comité national des produits laitiers une avancée quant à leur cahier des charges. Le décret est paru tout récemment. Il ajoute au cahier des charges que « l'implantation de cultures transgéniques est interdite sur toutes les surfaces d'une exploitation je dis bien : les surfaces d'une exploitation produisant du lait destiné à être transformé en AOC Saint-Nectaire. Cette interdiction s'entend pour toute espèce végétale susceptible d'être donnée en alimentation aux animaux de l'exploitation, et toute culture d'espèce susceptible de les contaminer. »

...On le voit : le problème de la coexistence se pose. Car, entre les exploitations des différents producteurs de Saint-Nectaire qui sont tenus par ce cahier des charges, il y a celles d'autres exploitants qui, eux, ne sont pas soumis à ce cahier des charges, qui peuvent même avoir une autre production agricole. Ce que nous allons voter dans cet article 3 aura donc des conséquences précises sur les AOC et sur le respect des AOC.