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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Modernisation des institutions de la ve république
Article 25 bis
Documents législatifs
Projet de loi N° 993 constitutionnelle (324 amendements)
Rapport N° 1009 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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