Interventions sur "tourisme"

...'ait échappé au Gouvernement lors de l'élaboration du projet de loi. Il s'agit en effet d'une modification très lourde de conséquences pour les locations de taille modeste, qui constituent l'essentiel de cette activité et dont les gestionnaires n'adoptent pas de comportement d'optimisation fiscale coûteux pour l'État. Tel est le cas des activités d'accueil, comme les gîtes ruraux, les meublés de tourisme classés ou les chambres d'hôtes, qui sont essentielles en milieu rural et au développement desquelles nous avons consacré plusieurs années. C'est un pan entier du secteur du tourisme français que le projet de loi risque de déstabiliser gravement. Aux termes de l'article 44, les activités de location de locaux meublés seraient à l'avenir concernées par le plafond de chiffre d'affaires de 27 000 e...

Cet amendement mérite d'autant plus d'être défendu quand on connaît l'état de l'hôtellerie française qui, par manque de soutien des pouvoirs publics, ne répond pas à toutes les normes de qualité. Les gîtes ruraux, au contraire, contribuent par la qualité de leur accueil au développement du tourisme en milieu rural ; ils répondent à l'attente des visiteurs de notre pays tout en favorisant l'emploi ; enfin, la valorisation du patrimoine à laquelle ils donnent lieu participe à la qualité de l'image donnée par notre beau pays.

Malgré toute ma bonne volonté, je crains de devoir maintenir mon amendement, madame la ministre, dans la mesure où vos explications et celles du rapporteur général ne me satisfont pas totalement. L'argument de l'alignement sur le régime du microfoncier ne peut pas être pris pour argent comptant, d'autant que, comme cela vient d'être souligné, le tourisme rural en France n'est pas du tout, comme il peut l'être dans d'autres pays ou dans les grandes agglomérations, un tourisme de masse qui serait concentré entre les mains de quelques grands groupes hôteliers. Il est au contraire assuré par une multitude de petits acteurs dont l'action, dans ces zones rurales à très faible densité constituant 80 % du territoire français, crée l'essentiel de l'activi...

Chacun a bien compris le sens de la réforme du régime de la location meublée professionnelle, qui vise à introduire une plus grande équité de la dépense fiscale. Cela étant, ce statut de LMP permet à des particuliers d'investir dans des résidences pour personnes âgées dépendantes ou de tourisme. La réforme ne sera donc pas neutre pour un certain nombre d'opérations en cours. Elle va intervenir brutalement, au risque de menacer l'équilibre financier d'opérations qui ont été montées avant la date de publication de la loi de finances mais qui ne sont pas encore livrées. Mon amendement tend donc, non pas à repousser la réforme, mais à protéger les programmes existants soit en reportant l'e...

...ur projet si une incertitude demeure. Cela ne ferait qu'aggraver la crise du bâtiment et des travaux publics que le Gouvernement essaie d'éviter en proposant, par ailleurs, aux organismes de logements sociaux de reprendre certaines VEFA lancées par des promoteurs privés sur de l'immobilier classique. Il est tout aussi judicieux d'éviter que des opérations en VEFA dans le secteur des résidences de tourisme ou pour personnes âgées capotent. Je retire mon amendement et souhaite être associé à la nouvelle rédaction.

... cumulative d'avoir des recettes de 23 000 euros au moins et représentant au moins l'équivalent de leurs revenus professionnels continueraient toutefois à bénéficier d'un avantage fiscal pour certains investissements en meublé présentant un caractère d'intérêt général. Il s'agit des résidences avec services : résidences pour personnes âgées ou handicapées, résidences pour étudiants, résidences de tourisme, agréées ou classées. Dés lors qu'un avantage fiscal est maintenu, nous proposons, dans la logique du rapport de la mission du mois de mai dernier, de transformer cet avantage en réduction d'impôt. Comment le système fonctionnerait-il ? Dans le régime actuel, le contribuable bénéficie, bien qu'il ne s'agisse pas réellement d'un professionnel du meublé, d'un double avantage. D'une part, il est e...

...nnel, trop limité, et l'accès au régime de loueur professionnel, devenu trop exclusif. Comme l'a indiqué le rapporteur, ce vide pourrait conduire à tarir le financement de la construction de résidences dont la réalisation, aujourd'hui conduite dans le cadre du régime LMP, est pourtant d'intérêt général, s'agissant des établissement d'hébergement de personnes âgées ou dépendantes, de résidences de tourisme, etc. Ce phénomène pourrait par ailleurs aggraver encore la crise immobilière, le rôle contracyclique d'un dispositif comme le LMP ne devant pas être négligé. De ce point de vue, l'amendement du rapporteur général a l'avantage de remédier au problème en instaurant une réduction d'impôt pour ceux qui investissent dans l'une de ces résidences d'intérêt général. Il faudra cependant nous préciser ce...

...ous avons là un cas concret intéressant. Le rapporteur général et le ministre ont parlé de logements répondant à l'intérêt général et, à ce titre, le rapporteur général a mentionné le logement des personnes âgées et des étudiants. Il m'a semblé que le Gouvernement, quant à lui, avait émis, à un moment de la discussion, des réserves sur l'opportunité d'inclure dans le dispositif les résidences de tourisme classées.

Je n'ai, pour ma part, rien contre les résidences de tourisme classées. Il me semble cependant que, dans le cas qui nous occupe, il y a une différence de nature entre, d'une part, les logements pour personnes âgées et pour étudiants et, d'autre part, les résidences de tourisme, lesquelles participent sans doute, au même titre que d'autres types de logement, d'une activité économique louable, sans pour autant concourir aux mêmes objectifs d'intérêt général. ...

Il s'agit simplement de justice. Or le critère de l'intérêt général ne me paraît pas très opérant pour ce qui concerne les résidence de tourisme, qu'elles soient classées ou non.

Je voudrais apporter deux précisions à M. Bouvard. S'agissant d'abord de la réduction d'impôt concernant l'investissement dans les résidences visées par notre amendement, le prix comprend les frais de commercialisation. D'autre part, votre sous-amendement n° 629 est à demi satisfait, puisque les résidences de tourismes classées dont il fait mention figurent dans l'amendement de la commission des finances. Il vise en revanche également les villages de tourisme résidentiels qui ne font pas l'objet d'agrément. Or il me paraît souhaitable de s'en tenir aux résidences de tourisme agréées, ainsi que l'a dit Mme la ministre. Je voudrais enfin répondre rapidement à M. Mariton. Notre dispositif est juste et équitable ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, mes chers collègues, le développement des entreprises et la régulation économique sont les clés du retour d'une croissance forte en France. Depuis un an, l'environnement international est nettement moins porteur pour la France et ses partenaires européens. Après plusieurs années de liquidités abondantes sur les marchés internationaux, les conditions financières se sont durcies e...

La parole est à M. Pascal Terrasse, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour le tourisme.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le tourisme, dans le présent projet de loi de finances, redevient un programme de la mission « Économie ».

qui a largement contribué à une telle évolution. L'activité touristique, en France, représente en effet 6,2 % du PIB, et environ 2 millions d'emplois, directs ou indirects. En 2007, dans un contexte mondial de croissance élevée pour le secteur du tourisme plus 6,6 % , la France est restée la première destination mondiale, avec 81,9 millions d'arrivées de touristes internationaux, soit une croissance de 3,8 %, devant l'Espagne et les États-unis.

...rt à 2006, le solde s'élevant à 12,8 milliards d'euros, devançant, par exemple, celui de l'agriculture ou celui de l'automobile. En raison de la situation économique dégradée, les premières estimations pour cette année font état d'une saison estivale contrastée. Si le camping tire son épingle du jeu, avec une augmentation de la fréquentation de l'ordre de 1,4 % en ce qui concerne l'hôtellerie de tourisme, le taux d'occupation moyen, toutes catégories confondues, est en recul de 0,4 % par rapport aux mois de juillet et d'août 2007, et la fréquentation hôtelière a connu, pour la première fois en cette période, une baisse de l'ordre de 1 %. Le secteur de la restauration a également connu un été difficile par rapport aux années précédentes. Compte tenu de la crise financière et des incertitudes pesan...

Le soutien de l'État au tourisme ne se limite certes pas aux seuls crédits du ministère chargé de ce secteur ; d'autres ministères y participent aussi, directement ou non : en 2007, le total de ces crédits représentait 521 millions d'euros. Au-delà des crédits de l'État, les représentants institutionnels du tourisme comités régionaux et départementaux du tourisme, offices de tourisme et syndicats d'initiative mobilisent égal...

Quelques régions ont encore prévu des enveloppes financières pour le tourisme, mais c'est marginal.

À périmètre constant, par rapport au budget initial pour 2008, j'observe que les crédits du programme « Tourisme » baissent de 10,6 % en autorisations d'engagement et de 8,3 % en crédits de paiement. Cette chute résulte essentiellement de transferts de crédits consécutifs à la mise en oeuvre des décisions prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la fameuse RGPP. Ainsi, la baisse de plus de 80 % des crédits de l'action « Soutien du programme Tourisme » résulte du transfert des...

Je termine, monsieur le président. Tout d'abord, revenir sur l'exonération dont bénéficient les résidences de tourisme de moyenne montagne aurait des conséquences graves. À ce sujet, monsieur le secrétaire d'État, j'ai proposé que les sommes récupérées soient affectées à la rénovation des résidences de tourisme. Ensuite, je partage comme d'autres votre inquiétude à propos de l'éventuelle suppression de la niche fiscale dite Malraux, relative au patrimoine historique et en rapport très étroit avec l'activité t...