Interventions sur "supérieur"

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la recherche et à l'enseignement supérieur. La parole est à M. Daniel Garrigue, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les politiques de la recherche.

Madame la présidente, madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, mes chers collègues, ce projet de budget pour 2009 fait de la recherche une de ses plus fortes priorités. C'est manifeste si l'on considère l'évolution des crédits, qui comprennent deux éléments très forts : 620 millions d'euros supplémentaires en matière de dépenses fiscales au titre du crédit impôt re...

...'était déjà l'un des objectifs de la loi de 2007 ; c'est aussi l'un de ceux poursuivis dans le prolongement du rapport d'Aubert avec la redistribution des unités mixtes de recherche entre les grands organismes et les universités. Le quatrième volet concerne un sujet dont on a souvent parlé, pour en déplorer l'insuffisance : l'évaluation. L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est aujourd'hui pleinement opérationnelle. Tout cela a été accompli, je tiens à le souligner, dans des délais tout à fait remarquables. Madame la ministre, je souhaite toutefois vous poser quelques questions. Comment seront définis les périmètres des grands organismes dans les sciences du vivant, les logiciels et l'informatique ? En ce qui concerne l'AERES, un certain nombre d'évaluations demeur...

...à des grands programmes ou des grands projets ce que les Anglo-Saxons appellent la big science , ce qui montre que le pilotage a constamment besoin d'être adapté. Je voudrais cependant insister sur trois manques de synergie. Premièrement, la synergie entre recherche académique et recherche appliquée est trop faible. Depuis plusieurs années, on a établi un lien entre recherche et enseignement supérieur c'était utile. À d'autres époques, on s'était davantage appuyé sur la proximité recherche-industrie. Aujourd'hui, je crains que l'on n'ait pris un peu trop de distance avec le domaine industriel. On constate un manque de stratégie dans ce domaine, tant au niveau national qu'européen. Il faut, je crois, retrouver une synergie entre les objectifs de politique industrielle et notre effort de reche...

...treprises semble davantage constituer un effet d'aubaine, par ce biais, qu'une véritable incitation à localiser ou à relocaliser les activités de recherche en France. Ce débat a été engagé l'an dernier. Sans doute serait-il utile de reprendre la discussion. Quatre programmes consacrés au développement durable s'inscrivent dans le cadre de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », la MIRES : dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources programme 187 , dans le domaine des risques et des pollutions programme 189 , dans le domaine de l'énergie programme 188 et le programme 190 dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat. Lorsque l'on considère ces quatre programmes, on constate que le budget de la recherche en faveur du dévelop...

La parole est à M. Laurent Hénart, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour l'enseignement supérieur et la vie étudiante.

...je sais que le président de la commission des finances, Didier Migaud, vous a adressé une lettre qui récapitule les sujets sur lesquels la commission a longuement débattu. Comme les moyens sont au rendez-vous et que les chantiers de réforme sont lancés, la discussion n'en a été que plus intéressante. Le fameux milliard supplémentaire par an promis par le chef de l'État en faveur de l'enseignement supérieur se retrouve dans ce projet de budget pour 2009. Cette augmentation se répartit de la façon suivante : 792 millions d'euros de crédits budgétaires en autorisations d'engagement, y compris les écoles dépendant des ministères de l'agriculture, de l'industrie et de la culture ; 170 millions d'euros pour des partenariats public-privé, hors le plan Campus ; 35 millions d'euros de dépenses fiscales valo...

...ublique, aujourd'hui émiettés, les centraliser et les professionnaliser de manière beaucoup plus dynamique ? À ce propos, la commission des affaires culturelles a adopté un amendement relatif à la mutualisation des crédits de recherche au niveau des PRES. En conclusion, la commission a émis un avis globalement favorable à l'adoption des crédits pour 2009 de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les formations supérieures et la recherche universitaire et pour la vie étudiante.

La commission des affaires culturelles a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour l'année 2009. Le projet de budget pour 2009, qui s'inscrit dans une stratégie pluriannuelle ambitieuse, prévoit de porter les moyens de la mission à 26,6 milliards en autorisations d'engagement et à 25,87 milliards en crédits de paiement en 2011. La commission tient à saluer le maintien d'un effort financier en faveur de la recherche et des universités en période de rationalisation des d...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, face à une situation financière et économique difficile, nous ne pouvons que nous réjouir de la hausse des moyens de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » qui traduit le caractère prioritaire donné par le Président de la République et le Gouvernement à la politique d'enseignement supérieur et de recherche, laquelle, ne l'oublions pas, prépare les emplois de demain dans un contexte de concurrence mondiale exacerbée. À structure constante, les moyens alloués à la mission pour 2009 s'élèvent à 24,56 milliards d'euros en autorisations d'engagement c...

Dans un contexte économique difficile, vous nous présentez aujourd'hui, madame la ministre, un budget extrêmement flatteur au titre de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » avec une augmentation de plus de 758 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent. On ne peut que s'en réjouir et, à ce titre, permettez-moi de vous féliciter. (M. Marc Le Fur remplace Mme Danièle Hoffman-Rispal au fauteuil de la présidence.)

...s l'égide de l'Agence spatiale européenne ? Toutes ces questions ne doivent néanmoins pas masquer les réelles améliorations que comporte ce budget 2009 et qui sont autant d'illustrations de l'action volontariste que vous menez à la tête de votre ministère. Aussi, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir adopter les crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...r qu'il est non seulement compté, mais insuffisant, car en deçà des intentions gouvernementales et des besoins des universités, des enseignants-chercheurs et des étudiants. Trois exemples me permettront de donner la tonalité de ce budget. Ainsi, les crédits budgétaires pour l'université et la recherche publique sont restreints. Sur le papier, les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », prise dans son ensemble, devraient évoluer de 2008 à 2009. Il en est de même pour le programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». Mais ces chiffres appellent quatre remarques. Premièrement, si l'on ne considère que le taux d'inflation actuel qui est de 3 %, les crédits de paiement pourraient finalement n'évoluer que de 0,8 %. Et, si l'inflation atteint 3,8 % ce qui, comp...

Les chiffres maquillent la réalité, à savoir que la recherche est sinistrée. Vous prétendez en effet que 1,8 milliard d'euros supplémentaires sont accordés à l'enseignement supérieur et à la recherche. Or, pour arriver à ce chiffre, vous vous livrez à un exercice d'équilibriste consistant à additionner aux crédits budgétaires des exonérations fiscales, des produits financiers, comme les revenus des actions EDF pour 157 millions, et des financements privés des partenariats publics-privés pour 170 millions.

... : d'une part, ils conduisent à une privatisation de nos universités chacun a pu voir ce que la privatisation a donné en Grande-Bretagne, qu'il s'agisse des universités ou des chemins de fer ; d'autre part il faudra que l'État rembourse sur trente ans les fonds privés auxquels il aura pu faire appel durant la période 2009-2011. En raison de ce mécanisme, l'effort de l'État pour l'enseignement supérieur sera compté deux fois : à l'ouverture du crédit et au moment du remboursement. En cette période de vaches maigres financières, il est à prévoir que les agios et les intérêts financiers de cette opération seront très lourds à assumer. En ce qui concerne le nombre de postes prévus par le budget, je tiens à dénoncer la suppression de 900 postes qui vient contredire votre discours de dynamique et de...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche est important car il est celui des défis du futur et des professions à haute valeur ajoutée, qui sont, en ces périodes de crise, indispensables. Une semaine après le vote du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, la recherche pour de nouvelles énergies est également importante. Le Nouveau Centre est toujours très attaché à la lut...

...ose à nous. Certes, on ne doit pas la subir et ses effets pervers doivent être combattus. Les valeurs de proximité et la lutte contre l'emballement irrationnel doivent être défendues. C'est dans ce contexte international, qui crée de plus en plus de concurrence, que la capacité d'adaptation et la capacité d'innovation sont une des principales clés de la compétitivité d'une nation. L'enseignement supérieur et la recherche constituent donc bien un domaine éminemment porteur et stratégique et représentent un investissement pour l'avenir au sein d'une société mondiale de la connaissance qui s'affirme. Pour que la connaissance constitue l'un des piliers d'une croissance durable, il est indispensable que notre politique de la formation vise le développement social, en donnant à chacun la possibilité d'...

...e de l'impact de ce dispositif et sur le suivi de cette évaluation ? Pour conclure, je souhaite vous exprimer ma satisfaction pour votre combat en faveur d'un budget qui, dans un contexte difficile, évolue dans le bon sens et révèle l'importance des secteurs dont vous avez la responsabilité. Cette responsabilité, vous l'assumez avec le sens de l'équilibre entre tous les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)

Plus on décortique le bleu budgétaire, plus on constate que les paysages sont désolés. En se fondant sur une inflation de 2,9 % prévue en 2008, cette augmentation est amputée de 665 millions d'euros. Sur plus de 24 milliards d'euros de crédits affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche, l'augmentation hors déduction fiscale n'est donc plus que de 300 millions d'euros, soit 1,3 % en moyenne. L'inflation et les dépenses fiscales annulent presque totalement cette augmentation budgétaire, ce qui explique que les dotations de base des laboratoires stagnent et que la situation de la recherche sur le terrain ne soit pas bonne. Nous ne sommes pas opposés au crédit im...