Interventions sur "supérieur"

Je vais conclure, monsieur le président, mais puisqu'on me dit que ce n'est pas de la communication, je tiens à rappeler qu'on nous promettait il y a cinq ans des millions que nous n'avons jamais vus ! J'aurais aimé vous féliciter, madame la ministre, pour vos succès en matière d'enseignement supérieur et de recherche, mais le constat, au final, est sévère. Le plan pour la réussite est très largement insuffisant pour lutter contre l'échec en premier cycle, surtout lorsque l'on ne trouve aucune mesure d'accompagnement des étudiants, que l'on voit les crédits consacrés à la sécurité et à la maintenance baisser, les prêts à taux zéro disparaître, les plans de réhabilitation des logements étudiants...

Madame la ministre, votre projet de budget « Recherche et enseignement supérieur » est un Janus, un budget à deux visages. D'un côté, nous avons l'affichage de la hausse des crédits : une augmentation de 4,5 % par rapport à 2008, alors que nous avons plutôt l'habitude de commenter des budgets en baisse. Mais de l'autre côté le côté obscur , nous avons une réalité cruelle : la suppression de 900 postes, dont 450 dans l'enseignement supérieur. Vous avez déclaré lors de vot...

...duite. Il est vrai que ce discours a largement séduit ces dernières années, et il était encore en vogue il y a peu, juste avant que la crise financière du système économique crise d'un système et non faux-pas éthique de quelques traders ne mette rudement à mal des refrains qui faisaient faussement rimer libéralisme et modernité ! Mais le plus singulier dans le débat actuel sur l'enseignement supérieur et la recherche, madame la ministre, c'est ce décalage entre votre discours et la réalité vécue par les étudiants et les personnels. Quel écart entre vos propos, plutôt favorables à la recherche et à la démocratisation de l'enseignement supérieur, et le manque de confiance des acteurs du système au vu de ce qu'ils vivent au quotidien ! Qu'il s'agisse des étudiants, des enseignants-chercheurs ou ...

...ors ANR, le budget des organismes de recherche n'augmente que de 1,27 %, soit moins que l'inflation. En fait, entre la concentration des pouvoirs imposée par la loi LRU, l'absence de moyens suffisants et la suppression de postes statutaires, tout est fait pour que les établissements les plus renommés soient les seuls gagnants de votre politique. Ce n'est pas la démocratisation de l'enseignement supérieur appuyée sur une recherche publique forte oeuvrant en partenariat avec la recherche privée qui est en marche ; c'est un système où la rentabilité immédiate est de mise, qui tourne le dos à une grande politique de formation initiale et permanente, de recherche et d'innovation dont notre pays a plus que jamais besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, nouveau point de départ pour notre enseignement supérieur, le présent budget atteste que la recherche et l'enseignement supérieur constituent aujourd'hui la première priorité du Gouvernement, avec un effort supplémentaire de 1,8 milliard d'euros, soit 6,7 % d'augmentation. Si l'on se projette sur les trois années 2009, 2010 et 2011, ce sont 17 % de crédits supplémentaires qui leur seront alloués. Lors du débat sur la loi LRU, chacun critiquait la faibl...

Le plan licence est d'une importance cruciale pour limiter l'échec et améliorer notre taux de diplômés de l'enseignement supérieur. D'un côté, il faut rénover les filières universitaires pour les rendre plus attractives et, de l'autre, il faut améliorer l'accueil dans les filières universitaires technologiques et professionnelles courtes, notamment les IUT. Sur ce point, j'aimerais, madame la ministre, que vous puissiez nous indiquer comment évolue le plan licence. En ce qui concerne la vie étudiante, je note que, contraire...

..., c'est pourquoi je ne parle que de tenter. Il n'y a pas de tour de passe-passe : d'abord, il s'agit d'emplois administratifs qui sont certes des emplois importants ; ensuite, nous ne supprimons pas des postes d'enseignants, alors même que la démographie pourrait nous le permettre sans toucher au taux d'encadrement. Nous ne le faisons pas, parce que nous considérons que l'investissement dans le supérieur, notamment le taux d'encadrement des premiers cycles, est une priorité. Quoi que vous puissiez dire, chers collègues, les moyens budgétaires promis sont bel et bien au rendez-vous : dans la conjoncture actuelle, 1,8 milliard représente un effort considérable. C'est bien la démonstration que l'enseignement supérieur et la recherche sont la grande priorité du Gouvernement et nous devons tous nous ...

La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Madame la ministre de l'enseignement supérieur, le plan de modernisation des armées, annoncé en juillet dernier par le Premier ministre, prévoit la fermeture partielle de la base aérienne 921 située à Taverny, dans le Val-d'Oise. Ce site exceptionnel, d'une superficie de 15 hectares au coeur de la vallée de Montmorency, est l'endroit idéal pour l'implantation, entre autres, d'un campus universitaire doté d'un institut universitaire de technol...

...évelopper des personnalités autonomes et responsables, capables de s'adapter à l'évolution des entreprises et des techniques. Le diplôme, préparé pendant deux ans et orienté vers l'insertion professionnelle des étudiants, est très apprécié des entreprises. Quelle est donc, madame la ministre, la position du Gouvernement sur ce projet ? En améliorant l'accessibilité géographique de l'enseignement supérieur, notamment par la création d'un campus universitaire de proximité, l'État répondrait à une forte demande sociale dans le Val-d'Oise.

...ages, et éveil à la biodiversité animale sous l'autorité du Muséum national d'histoire naturelle, donc sous votre autorité, sont conditionnés par la nécessaire modernisation de sa structure et de ses équipements, aujourd'hui obsolètes. Le processus, que je suis pas à pas, a été lancé il y a trois ans, à ma demande, par François Fillon, alors ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Vous l'avez ensuite repris. Depuis, un long chemin a été parcouru. Un programme architectural a été défini par le Muséum national d'histoire naturelle et un projet de partenariat public-privé lancé pour assurer sa réalisation et son financement, estimé à 150 millions d'euros. La procédure administrative n'est toutefois pas achevée et plusieurs questions restent en suspens. Pa...

La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur.

C'est la première fois depuis quinze ans qu'est perpétrée une telle attaque contre la recherche. Ces 900 suppressions de postes concerneront pour moitié les organismes de recherche et pour moitié les universités sans que le nombre d'enseignants chercheurs diminue officiellement et seront réparties ainsi : 296 suppressions au CNRS, 86 à l'INRA, 59 à l'INSERM, 450 dans l'enseignement supérieur. Gardiennage, entretien ou standard : les postes visés sont de catégorie C. Pour justifier ces décisions, vous invoquez le dogme du non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite et encore vous félicitiez-vous à l'instant que ces postes non remplacés soient moins nombreux dans les établissements relevant de votre ministère que dans le reste de la fonction publique ! Après les 13 500...

La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur.

... déblocage de 5 milliards d'euros pour la rénovation et la construction de bâtiments sur les campus universitaires. Quelques jours plus tard, vous déclariez que seuls dix projets seraient concernés, alors même qu'un tiers des bâtiments existants sont dans un état dégradé, si l'on en croit le rapport publié en 2002 par l'observatoire de la sécurité des établissements scolaires et de l'enseignement supérieur. Ces 5 milliards initiaux sont ensuite devenus 3,7 milliards, la vente des actifs d'EDF ayant eu lieu trois jours après l'annonce du Président de la République. Une réduction de 1,3 milliard en trois jours : belle opération ! Et encore aviez-vous alors prétendu que le manque à gagner serait compensé. Or, il n'en est rien. À lire le projet de loi de finances pour 2009, on comprend vite que vous ...

La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur.

J'appelle les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », inscrits à l'état B.

Cet amendement a déjà été évoqué dans le cadre de la discussion. La loi de 2007 sur les universités a ouvert aux établissements d'enseignement supérieur la faculté de recruter par contrat à durée déterminée ou indéterminée des agents de catégorie A, notamment des chercheurs. Mais la même possibilité n'a pas été ouverte, à cette occasion, aux grands organismes de recherche. L'amendement que je propose, et qui a été accepté par la commission des finances, vise à combler cette lacune. Il permettrait à de grands organismes, comme le CNRS ou l'INSERM...

...pprimer 292 postes au CNRS, auquel cas il aurait été possible de recruter ou de transformer, puisque les transformations d'emplois budgétaires sont possibles. Vous avez même montré que l'on pouvait transformer deux postes pour en faire un. Tout à l'heure, j'ai critiqué fortement, non pas Mme la ministre, mais l'arbitrage budgétaire, car, au moment où l'on affiche une priorité pour l'enseignement supérieur et la recherche et vos collègues nous le disent en privé , cela la fiche mal de perdre 900 postes ! En réalité, monsieur Garrigue, vous enfoncez le clou ! Car si ces 900 postes n'avaient pas été supprimés, vous n'auriez pas eu besoin de déposer un tel amendement, et nous ne serions pas aujourd'hui dans une situation paradoxale : d'un côté, vous avez accepté ces suppressions et, de l'autre, vo...

La parole est à M. le rapporteur spécial pour l'enseignement supérieur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement et présenter les deux amendements, nos 19 et 20, de la commission des finances.