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...e deux points. C'est pourquoi la commission des finances a adopté un amendement que nous devons soutenir sans réserve, visant à augmenter de deux points l'indice de la retraite du combattant pour le faire passer à 41 points à partir du 1er juillet 2008. Il est donc nécessaire que cet amendement soit voté en séance. Cet effort supplémentaire est certes important mais indispensable. Cette nouvelle revalorisation s'inscrit dans l'objectif d'atteindre 48 points au terme de la législature, conformément à l'engagement pris par le Président de la République. Cela nous change de l'inaction des précédents gouvernements.
...2,46 %. La retraite du combattant, déjà revalorisée au cours des trois exercices précédents ce qui n'avait pas été fait, je le rappelle, depuis vingt-huit ans , sera étendue à environ 10 000 nouveaux bénéficiaires. À compter du 1er juillet 2008, l'indice de retraite a été porté à 39. Le présent texte prévoit pour cela une dotation de 30 millions d'euros supplémentaires. En outre, de nouvelles revalorisations ont été prévues pour le 1er octobre 2009 pour suivre les augmentations des rémunérations publiques. Je soutiendrai bien évidemment l'amendement qui propose de passer à 41 points. Ce projet est aussi marqué par l'intégration de la décristallisation au budget de la dette viagère avec attribution de pension aux veuves au titre des entrées 2008 et 2009 pour un coût total de 24 millions d'euros. Cet...
Cela passe par une revalorisation de deux points de leur indice de retraite pour le porter à l'indice 41 et ainsi se rapprocher de l'objectif à atteindre : l'indice 48. Il est indispensable de poursuivre le mouvement d'augmentation amorcé depuis 2006 afin d'atteindre, d'ici à la fin de la législature, les 48 points d'indice, conformément aux engagements pris lors de la campagne électorale par Nicolas Sarkozy, qui souhaite que la ...
C'est l'objectif de l'amendement du Gouvernement, que je soutiens, et qui prévoit la revalorisation au 1er juillet, comme l'an passé, de deux points d'indice.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous interrogerai pour ma part sur l'Office national des anciens combattants. À cet instant du débat, je veux, à mon tour, souligner la déception que suscite ce budget qui, cette année encore, ne répond ni aux attentes du monde combattant ni aux demandes de notre groupe au regard de mesures qui sont pourtant indispensables, en particulier : la revalorisation de la retraite du combattant, la campagne double pour la troisième génération du feu, le relèvement du plafond de la rente mutualiste, l'extension de l'allocation différentielle aux conjoints survivants les plus démunis, l'indemnisation des orphelins victimes de la barbarie nazie ou la revalorisation du point PMI, autant de revendications que les associations d'anciens combattants expriment au qu...
Cela devrait être une priorité. D'ailleurs, il suffirait de maintenir le budget au même niveau que l'année précédente pour satisfaire la plupart des légitimes revendications des anciens combattants. La revalorisation de la retraite du combattant, en particulier, était déjà un objectif sous la précédente législature. Voilà que, désormais, il devrait être atteint, en théorie, pour la fin de la législature en cours. Avec les revalorisations opérées par votre prédécesseur et par vous-même aujourd'hui revalorisations qui ne sont même pas inscrites dans le projet de budget mais feront l'objet d'un amendement e...
...tant et la rente mutualiste. Après une première augmentation de deux points au 1er juillet 2006, la retraite du combattant a été relevée à deux reprises de deux points par la loi de finances pour 2007, puis par celle pour 2008. Elle a ainsi été portée à 39 points au 1er juillet 2008. Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit 30 millions d'euros de crédits pour financer l'extension de cette revalorisation en année pleine. Les associations d'anciens combattants souhaitent, cette année, une nouvelle hausse de deux points d'indice de la prestation. Certes, une telle mesure à un coût, mais le Président de la République s'étant engagé, lors de la campagne électorale, à porter la retraite du combattant à 48 points d'indice, en 2012.
...uelque peu oubliés. Depuis la loi de 1959 et jusqu'en 2002, ils ne bénéficiaient pas des mêmes prestations que les soldats français qui avaient combattu à leurs côtés. Suite à l'indépendance de leurs pays, leurs pensions et retraites furent transformées en indemnités non indexables sur le coût de la vie. C'est la HALDE qui a demandé au Gouvernement, le 9 octobre 2006, de prévoir un dispositif de revalorisation des pensions supprimant toute discrimination en raison de la nationalité. Cette décristallisation tardive ne concerne malheureusement pas l'attribution des pensions civiles et militaires de retraites. Nous vous demandons donc aujourd'hui une décristallisation complète, ainsi que l'automatisation de la liquidation, afin qu'il n'y ait plus de discrimination en raison de la nationalité. Nous voulon...