Interventions sur "revalorisation"

et dont je rappellerai les plus importantes. Tout d'abord, la revalorisation de la retraite du combattant. L'objectif est d'atteindre 48 points d'indice de pension militaire d'invalidité en 2012.

...chainement à faire des propositions en ce sens sur lesquelles vous voudrez peut-être réagir, si vous le jugez utile, monsieur le secrétaire d'État. La commission de la défense nationale et des forces armées, que je représente ici, n'est pas saisie directement du budget des anciens combattants, mais vous comprendrez qu'elle y soit, comme moi, très attentive. Nous sommes ainsi très soucieux de la revalorisation du montant de la retraite du combattant. La commission de la défense a adopté un amendement, porté entre autres par le président Teissier et moi-même, visant à porter à 41 points d'indice le montant de la retraite du combattant à compter du 1er juillet 2009. Monsieur le secrétaire d'État, vous savez aussi bien que moi que les perspectives démographiques de la population des anciens combattants so...

qu'il est possible de prévoir le financement d'un plan de revalorisation sous plafond, afin d'atteindre, comme prévu, l'indice 48 en 2012. Il faut sortir de ce jeu de dupes qui consiste à se voir systématiquement refuser, par la direction du budget une augmentation de points, alors que, chaque année, des marges de manoeuvres existent dans le budget.

Depuis 1978, nous demandions une augmentation sensible de la retraite. Nous avons enfin ouvert la voie de la revalorisation avec deux points obtenus au 1er juillet 2006, deux points au 1er janvier 2007 et deux points au 1er juillet 2008.

Bien évidemment le souhait des anciens combattants qui est également le nôtre, était de permettre la revalorisation de cet indice au 1er janvier 2009. Mais, nous savons aussi qu'il nous faut composer avec les contraintes financières. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Aussi, une augmentation au 1er juillet nous paraît tout à fait raisonnable, et je vous remercie monsieur le secrétaire d'État, de présenter un amendement de compromis, l'essentiel étant de poursuivre l'augmentation continue de...

L'an dernier, on nous avait parlé d'une revalorisation de deux points au 1er janvier, mais vous l'avez appliquée au 1er juillet, et vous prétendez que cela revient au même ! Vous savez pourtant comme moi, mes chers collègues du moins je l'espère , que les pensions sont payées à terme échu, si bien qu'une revalorisation au 1er juillet n'est versée qu'au 1er janvier de l'année suivante.

Ainsi, au 1er janvier 2009, on ne touchera que la revalorisation de 2007 ! À ce rythme, vous ne pourrez respecter l'engagement du Président de la République d'ici à la fin de la législature. Mieux : en prévoyant de ne revaloriser la retraite que de deux points et de garder les trois points restants pour la dernière année, vous laissez à vos successeurs le soin de payer ces trois points !

Un autre sujet qui risque de fâcher est celui de la revalorisation des pensions militaires : puisqu'elle est actuellement indexée sur le seul salaire des fonctionnaires, hors primes, le pouvoir d'achat des bénéficiaires a baissé de 6 % depuis cinq ans. Convenez avec moi que cette baisse, étant donné le pouvoir d'achat de nombre de nos concitoyens, est insupportable !

En cette période difficile, nous pourrions demander la revalorisation de la rente mutualiste, et nous le ferons. Mais, très honnêtement, si l'on doit faire un choix, cela ne doit pas constituer une priorité, car le pouvoir d'achat de nos anciens combattants empêchant malheureusement nombre d'entre eux de cotiser au plafond de 125 points d'indice, nombreux sont ceux qui ne pourraient pas cotiser du tout à 130 points. S'il faut faire un effort, recentrons-nous donc ...

...ciens combattants. Et au rythme où vont les choses, ces engagements risquent d'être bel et bien bafoués. En fait, ce projet de budget n'est rien d'autre qu'un budget de fonctionnement. Ses crédits sont simplement destinés à assurer l'exécution de mesures prises les années précédentes. Il n'y a rien pour revaloriser à 130 points le plafond majorable des rentes mutualistes des anciens combattants, revalorisation à laquelle s'est pourtant engagé M. Sarkozy. Rien pour attribuer la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires, travailleurs de l'État et assimilés, alors que le Conseil d'État a établi que cette bonification de campagne leur était due. Rien pour rattraper le retard de la valeur du point de pension alors que le mouvement des anciens combattants et les fédérations...

Mais il va y avoir une revalorisation !

...vers qui pleuvent les cadeaux fiscaux gouvernementaux. Alors nous sommes résolus à réclamer que cesse l'injustice et nous rappelons solennellement la dette qu'a la nation envers ces anciens combattants à qui elle a reconnu un droit à réparation intangible et imprescriptible. Il faut amender ce budget inacceptable en l'état. Il faut au moins débloquer les crédits pour financer les deux points de revalorisation de la retraite du combattant qui ont été promis. À cet égard, je me réjouis que le Gouvernement ait déposé un amendement en ce sens. Mais il faut aussi revaloriser le plafond majorable des rentes mutualistes et aligner le plafond de l'allocation différentielle pour les conjoints de survivant sur le seuil de pauvreté européen, soit 817 euros voyez où nous en sommes ! et déduire les loyers du m...

...iens combattants, mémoire et liens avec la nation » pour 2009 n'est manifestement pas à la hauteur des attentes du monde combattant et des parlementaires. Je vous accorde, par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, qu'il ne faut pas s'arrêter à ses seules lacunes, je veux parler des deux mesures attendues par le monde combattant, qui correspondent à des engagements du Gouvernement, à savoir la revalorisation du nombre de points d'indice de la retraite du combattant et le relèvement du plafond majorable de la rente mutualiste. De même, il convient sans nul doute de mettre en perspective ce budget avec les précédents pour analyser objectivement l'effort budgétaire consenti ces dernières années, en tenant compte notamment des particularités apportées par la LOLF et sa logique comptable. Enfin, il faut...

...us précise sans surprise que cette tendance sera confirmée pour les exercices 2010 et 2011. Si cela suscite de réelles déceptions dans le monde ancien combattant, espérons au moins que les engagements pris par votre prédécesseur, M. Alain Marleix, seront respectés. Certes, il convient de mentionner quelques mesures positives qui viennent, en contrepoint, donner à ce budget une meilleure portée : revalorisation des subventions de fonctionnement à l'ONAC et à l'INI à hauteur de 1,67 million d'euros, renforcement des actions de solidarité pour 0,5 million d'euros ainsi qu'un abondement supplémentaire de 15,5 millions d'euros au dispositif de majoration des rentes mutualistes, tenant compte de l'évolution du nombre de bénéficiaires, ou encore hausse de 1,1 million d'euros pour l'entretien des lieux de mémo...

Nous sommes particulièrement satisfaits de la revalorisation rétroactive au 1er janvier 2008 à 750 euros, contre 681 euros précédemment, l'APL n'étant plus, dans le même temps, prise en compte dans les ressources considérées.

Quant à la rente mutualiste, il nous faut prendre acte d'une absence de revalorisation de la majoration attribuée par l'État. La rente mutualiste est à 125 points, et l'objectif des 130 points n'a toujours pas été atteint, restant en attente de concrétisation. Monsieur le secrétaire d'État, un rattrapage est-il envisageable cette année ? Avec Jean-Christophe Lagarde, nous avons déposé également un amendement qui vise à poursuivre l'effort budgétaire de manière modeste, en relevant...

L'ONAC va bénéficier d'un montant de 5 millions d'euros pour financer cette revalorisation. L'ONAC voit aussi son budget de fonctionnement augmenter et je ne peux qu'encourager cet effort envers un organisme dont les membres travaillent sans relâche, qui a su se réorganiser ces dernières années et montrer toute la place et l'importance qu'il revêt aux yeux du monde combattant.

...fait pour la France, bien au contraire, oserai-je dire ! Monsieur le secrétaire d'État, cela est inacceptable. Malheureusement les anciens combattants ont fait confiance au Gouvernement depuis des années : ils ont cru en la parole de ce gouvernement et en celle du Président de la République lorsqu'il y a six ans, puis peu avant les campagnes électorales, il leur promettait qu'ils obtiendraient la revalorisation du plafond de la retraite mutualiste à 130 points et la retraite du combattant à quarante-huit points. Le plafond des 130 points si souvent promis devait être voté en 2006 : il n'en est toujours rien. Mais peut-être nous ferez-vous le coup de l'amendement-cadeau donné à la majorité pour lui faire croire qu'elle est utile. Si encore c'était vrai ! Accordez au moins ces quinze points qui représente...

du seuil de pauvreté français, soit 880 euros par mois. Mais, cette année, la déception du monde combattant est surtout palpable à propos de deux revendications qu'il juge prioritaires, à savoir la revalorisation de la retraite du combattant et l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord. En ce qui concerne le premier point, j'apporte tout mon soutien aux quelques amendements tendant à faire passer l'indice de la retraite du combattant de 39 à 41.

...etraite du combattant était calculée au regard de l'indice 33 et qu'il a fallu attendre les gouvernements successifs de notre majorité pour apporter une amélioration de cet indice en le faisant passer, entre 2003 et 2008, de 33 à 39. Je note avec satisfaction que 30 millions d'euros ont été prévus dans le projet de loi de finances pour 2009 en vue de financer l'extension en année pleine de cette revalorisation. Je souhaite, suivant en cela les voeux du Président de la République, que la retraite soit progressivement augmentée afin d'atteindre l'indice 48, ce qui répondrait au souhait quasi unanime du monde combattant. Le problème de la reconnaissance de ce qu'on appelle « la campagne double » de ceux qui ont combattu en Afrique du Nord n'est toujours pas réglé, alors que le bénéfice de la campagne dou...