Interventions sur "reconnaissance"

...urgicales unique. Dans un autre domaine, la Fédération nationale des combattants volontaires souhaite que la croix du combattant volontaire récompense tous ceux qui ont accompli un acte volontaire pour combattre, obtenant ainsi la carte du combattant et une médaille commémorative. Cette distinction, purement honorifique et qui n'a pas d'incidence financière, concrétiserait la considération et la reconnaissance de la nation.

Cette reconnaissance et cette considération m'amènent, monsieur le ministre, à vous réitérer une demande qui avait déjà fait l'objet de ma part d'une proposition de loi et qui concerne la quatrième génération du feu, c'est-à-dire tout ceux qui ont participé à des opérations militaires extérieures depuis la fin de la guerre d'Algérie jusqu'à nos jours et qui méritent une journée du souvenir, de célébration et d'hommag...

Vingt-cinq ans après l'attentat du Drakkar qui a fait cinquante-huit victimes, quelques semaines après la mort de dix de nos soldats en opération en Afghanistan, il est temps que cette reconnaissance ne soit plus ponctuelle mais pérennisée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je sais que le devoir de mémoire est pour votre ministère et vous-même un engagement essentiel. À ce titre, l'article 3 de la loi du 23 février 2005, portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des rapatriés, dispose qu'une fondation de la mémoire doit être créée avec le con...

... Philippe Dechartre, elle a permis la publication du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 sur les orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour faits politiques. Une troisième catégorie de pupilles de la nation, qui a souvent été déboutée dans le cadre des décrets de juillet 2000 ou de juillet 2004, sollicite une reconnaissance de la part de l'État. C'est celle dont les parents sont morts pour faits de guerre et reconnus par la mention marginale portée sur les registres d'état-civil « Mort pour la France ». Il nous faut répondre à cette demande, en prévoyant les crédits nécessaires à une extension du dispositif réglementaire. Nous vous proposerons un amendement en ce sens, car ces orphelins de parents morts pour la Fra...

Monsieur le secrétaire d'État, il y a une certaine indécence à opposer des contraintes financières ou le contexte budgétaire à des dispositifs liés à la reconnaissance et à la réparation que la nation doit à ses anciens combattants.

...battre pour la France. La difficulté de leur mission, leur participation à une guerre longue et difficile méritent que l'hommage rendu par la nation soit à la hauteur des sacrifices qu'ils lui ont consentis. Au regard de ce que la France doit à ses combattants, il est aujourd'hui nécessaire d'étendre le calendrier d'application de ce dispositif et d'attribuer, à titre posthume et comme marque de reconnaissance de la nation, la carte du combattant à ces soldats morts pour la France entre 1962 et 1964. Cette mesure, peu coûteuse en raison du faible nombre de personnes concernées, permettrait de réparer une injustice, et d'accorder à ces combattants la reconnaissance qu'ils méritent. Par ailleurs, j'apporte mon soutien le plus total à l'amendement visant à permettre de revaloriser de deux points l'indice...

...t des retraités. J'espère que vous ne l'ignorez pas : les conséquences de ce choix sont terribles sur la vie quotidienne de ces derniers. En fait le monde combattant est deux fois victime. Il est victime une première fois à cause de ses difficultés à vivre car il s'agit souvent de retraités aux revenus très modestes, et en baisse et il l'est une seconde fois en raison de l'absence totale de reconnaissance de ses sacrifices. Les revendications du monde combattant sont anciennes, monsieur le secrétaire d'État, et vous les connaissez, notamment pour avoir été longtemps parlementaire. M. Néri a très justement rappelé qu'elles auraient pu être presque intégralement satisfaites si le budget avait été maintenu à son niveau de l'an dernier. Parmi ces revendications figure l'abaissement à soixante-dix an...

...vous avez évoqué tout à l'heure l'arrêté du 16 octobre 2008 instituant une carte de personne contrainte au travail en pays ennemi pour les victimes du travail forcé en Allemagne nazie. Mais qu'en est-il des réfractaires au Service du travail obligatoire ? Le 8 novembre 2007, je faisais observer à votre prédécesseur, M. Marleix, que les réfractaires au STO n'avaient que trop souffert du manque de reconnaissance de la nation, et je lui demandais si 2008 serait enfin l'année de la reconnaissance pour ces hommes qui, en disant non, à l'exemple du général de Gaulle, en encourant la déportation, avaient posé un acte de résistance, privant la machine de guerre allemande d'un milliard et demi d'heures de travail. La situation de ces réfractaires n'avait d'ailleurs pas échappé au législateur, puisque la loi du ...

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur l'allocation différentielle de solidarité pour les conjoints survivants, qui sont essentiellement des veuves. La reconnaissance de la nation, c'est bien mais la solidarité envers les plus démunis, c'est encore mieux. Les crédits sociaux de l'ONAC sont sous-consommés en raison de l'application des critères de ressources. Ainsi, cette année, la commission sociale de l'ONAC de mon département n'a retenu que douze dossiers. On constate néanmoins un léger progrès, puisque, l'année dernière, en 2007, elle n'en avait retenu que...

...n France et que soit prévu un dispositif spécifique pour ceux qui sont devenus étrangers. Leur état de santé, leur méconnaissance de la langue française et leur isolement nécessitent en effet un accompagnement médico-social particulier. Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes, de par vos fonctions, en charge de la mémoire. Il ne faudrait pas que le devoir de mémoire efface le légitime devoir de reconnaissance. J'aurais également souhaité évoquer les ruines d'Oradour-sur-Glane, mais je n'en aurai pas le temps. Je vous interrogerai donc sur ce sujet à un autre moment.