Interventions sur "reconnaissance"

L'office assurera progressivement, à compter de 2009, la gestion de trois nouvelles missions : le droit à reconnaissance du monde combattant avec l'attribution des cartes et titres ; une partie du droit à réparation avec l'attribution et la liquidation de la retraite du combattant ; l'entretien des nécropoles. L'ONAC devient également le relais de proximité pour ses ayants droit pour les questions touchant aux pensions militaires d'invalidité, aux soins médicaux gratuits, à l'appareillage et aux emplois réservés. ...

Les dispositifs liés à la reconnaissance et à la réparation envers le monde combattant sont préservés. La continuité des mesures prises lors des législatures antérieures est assurée. Les crédits inscrits sur le programme 169 permettront même, en tenant compte de la baisse tendancielle des ayants droit, d'augmenter de 2,46 % la dotation par pensionné. L'article 91 de la loi de finances pour 2008 a porté l'indice de la retraite du combat...

... le versement de l'allocation différentielle aux conjoints survivants les plus démunis. L'accès à cette allocation est élargi à de nouveaux bénéficiaires. En effet, le plafond mensuel est porté de 680 à 750 euros, comme l'a rappelé Jean-François Lamour, et l'allocation personnalisée au logement est exclue de la base de calcul des ressources. D'une manière générale, le soutien aux politiques de reconnaissance et de réparation ne se dément pas, comme en témoigne la progression de 2,5 % de la dotation par pensionné. Un appui renforcé est également apporté aux deux opérateurs, en prévision des missions nouvelles qu'ils devront assumer dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. La subvention d'investissement de l'ONAC connaît en effet une hausse de 3,6 %, tandis que le budget de l'...

On peut également retenir la demande de reconnaissance des services accomplis par la Résistance avec notamment la reconnaissance de la qualité de « combattant volontaire » et la création d'une journée nationale de la Résistance non chômée. J'en viens à présent à la seconde partie de cet avis, qui concerne la rénovation des services offerts aux anciens combattants. La décision de rationaliser l'administration au service des anciens combattants a été ...

...e à ces remerciements l'ensemble de mes collègues du groupe UMP. Je souhaite également remercier nos collègues rapporteurs, Jean Claude Mathis, Patrick Beaudouin et Jean-François Lamour, pour la qualité de leur travail. Comme chaque année, ce projet de loi de finances pour les anciens combattants revêt une importance toute particulière puisqu'il permet à la nation de leur témoigner son éternelle reconnaissance, Toutefois, la reconnaissance de la nation ne doit pas se limiter à quelques symboles ou à quelques paroles.

...râce au contrat d'objectifs et de moyens qui sera signé avec Bercy, fin 2008 début 2009, des ressources lui permettant de faire face à l'ensemble de ses missions et verra ainsi son rôle conforté pour les années 2008-2012. En tant que représentant de l'Assemblée nationale au sein du conseil d'administration de l'ONAC, je suis attentivement ce dossier. Quelles sont les voies de progrès pour que la reconnaissance de la nation se traduise en mesures concrètes ? La première priorité est la retraite du combattant qui est un témoignage de cette reconnaissance pour les services rendus. Cette retraite concerne 1,4 million de personnes susceptibles de faire valoir leurs droits pour 2009. C'est notre priorité à tous, que l'on soit parlementaire ou ancien combattant.

...ouhaitaient la création d'une médaille d'honneur des anciens combattants, médaille qui récompenserait les hommes et les femmes qui se dévouent sans compter à la cause des anciens combattants. Je crois, monsieur le secrétaire d'État, que vous y êtes tout à fait favorable. Nous comptons sur vous pour que cette demande soit satisfaite car cela permettrait d'encourager leur travail en montrant notre reconnaissance. L'indemnisation des orphelins des victimes de persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde guerre mondiale retient aussi toute notre attention. Le Président de la République a demandé au Gouvernement d'examiner les conditions dans lesquelles pourrait être construit un cadre juridique unique qui se substituerait aux deux dispositifs existants, et, plus généralement, d'exa...

...re des parties prenantes et une réelle perte de sens, notre devoir collectif est de respecter l'imprescriptibilité de ce droit à réparation affirmé dans la loi du 31 mars 1919. Fort heureusement, la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » ouvre à l'inverse une autre logique permettant de pérenniser les liens entre la nation et le monde combattant et la reconnaissance de la nation envers les anciens combattants. Reconnaissons qu'avec une baisse globale de 3 %, ce projet de budget ne corrigera pas les injustices accumulées depuis tant d'années. Il traduit, comme les années précédentes, la baisse naturelle enregistrée par l'administration de la dette viagère, conséquence mécanique de l'évolution démographique. La projection contenue dans la programmation pluria...

..de nombreux conseils généraux et des milliers de conseils municipaux ont reconnu cette date par l'adoption de voeux. Vous-même avez créé, dans votre ville, un rond-point du 19 mars, ce dont je ne peux que vous féliciter, et avez voté ici même, alors que vous étiez député, en faveur de la reconnaissance du 19 mars.

...aire de l'armistice du 11 novembre 1918, avouons qu'une date de commémoration doit avoir du sens pour les anciens combattants. C'est une évidence que certains, hélas ! ont oubliée, mais toute date doit trouver sa place dans la mémoire collective de notre peuple. À défaut, c'est l'oubli et l'indifférence qui s'imposent inévitablement. Enfin, je voudrais revenir quelques instants sur la demande de reconnaissance qui doit être accordée aux personnes contraintes au travail en pays ennemi lors de la Seconde guerre mondiale. Je vous remercie, en effet, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir bien voulu engager une réflexion en concertation avec la Fédération nationale des victimes et rescapés des camps nazis du travail forcé, cette démarche devant déboucher sur l'octroi d'une carte correspondant au nouveau ti...

Nous ne pouvons donc que nous réjouir de l'amendement que vous avez déposé, monsieur le secrétaire d'État, portant l'indice à 41 points, amendement que je voterai avec enthousiasme. C'est un effort important qui donne satisfaction à tous ceux qui, comme moi, sont attachés aux devoirs de reconnaissance et de solidarité que nous avons envers celles et ceux qui risquèrent leur vie pour défendre la patrie et la paix. Il en sera peut-être de même du plafond de la rente mutualiste. Alors que celui-ci avait progressé ces dernières années, votre budget ne poursuit pas ce mouvement. Notre gouvernement est celui qui a su rétablir une égalité souhaitée depuis longtemps, à savoir l'harmonisation du mont...

...ens des missions extérieures. En effet, le projet en cours, qui reviendrait à confier cette tâche à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, n'est pas sans inquiéter ses ressortissants. Cette demande va me servir de transition vers une revendication qui m'est chère, monsieur le secrétaire d'État, et que j'ai déjà abordée dans cet hémicycle : l'extension de notre devoir de reconnaissance aux combattants de toutes les générations du feu. En effet, le prix du sang ne doit par varier selon les conflits, selon leur caractère politique ou non, et une parfaite égalité doit régner entre les différentes générations de combattants. Si les deuxième et troisième générations du feu ont pu bénéficier de mesures d'attribution plus favorables, voire totalement dérogatoires, peut-on durablement...

...rsque celles des militaires des premières générations auront cessé d'être versées. En conclusion, je voudrais vous remercier pour l'effort consenti, aujourd'hui même, par ce budget en faveur du monde combattant. Je le voterai donc avec satisfaction et je vous fais confiance, monsieur le secrétaire d'État, ainsi qu'à notre gouvernement, pour poursuivre, dès que cela sera possible, notre devoir de reconnaissance envers ceux qui se sont battus pour notre pays et pour la paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...c satisfaction que 30 millions d'euros ont été prévus dans le projet de loi de finances pour 2009 en vue de financer l'extension en année pleine de cette revalorisation. Je souhaite, suivant en cela les voeux du Président de la République, que la retraite soit progressivement augmentée afin d'atteindre l'indice 48, ce qui répondrait au souhait quasi unanime du monde combattant. Le problème de la reconnaissance de ce qu'on appelle « la campagne double » de ceux qui ont combattu en Afrique du Nord n'est toujours pas réglé, alors que le bénéfice de la campagne double octroyée aux combattants des conflits précédents devait être étendu aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires ou assimilés. Un rapport avait été commandé sur le sujet par M. Mekachera, alors secrétaire d'État aux anciens combat...

...oms de ceux qui se sont sacrifiés pour nous, est un moment unique, rempli de respect et d'émotion. La politique de mémoire demeure donc plus que jamais le vecteur de la transmission des valeurs qui fondent notre identité républicaine. Comme l'a indiqué le rapporteur Jean-François Lamour, pour 2009, les mesures proposées sont en conformité avec les engagements pris au début de la législature : la reconnaissance et la réparation envers le monde combattant sont constamment soutenues. Ce projet de budget ne marque aucun désengagement de l'État puisque la dotation par pensionné augmente de 2,49 %, tandis que l'effort de solidarité en faveur des conjoints de survivants demeure prioritaire, même si, malheureusement, nous ne pouvons pas aller aussi loin que nous l'aurions souhaité. Ainsi, le plafond des ress...

... aux veuves au titre des entrées 2008 et 2009 pour un coût total de 24 millions d'euros. Cette décristallisation est, rappelons-le, l'oeuvre d'Hamlaoui Mekachera. Soulignons par ailleurs la somme de 15,5 millions d'euros au titre des majorations des rentes mutualistes. Cette dotation prend en compte l'entrée dans le dispositif de nouveaux bénéficiaires issus de la quatrième génération du feu. La reconnaissance de la nation envers le monde combattant consiste aussi en des mesures de moindre ampleur, mais très attendues, comme la meilleure prise en charge des appareillages souhaitée par les associations. En termes de solidarité, l'allocation différentielle versée aux conjoints survivants est confirmée et revalorisée. En 2009, son plafond est relevé de plus de 10 %, passant de 681 euros à 750 euros. Ce p...

de la mémoire et de la reconnaissance. Notre jeunesse est en effet souvent absente de nos cérémonies commémoratives. Je constate enfin avec satisfaction que ce budget n'oublie pas l'entretien des lieux de mémoires.

Au-delà de la reconnaissance qui se manifeste à travers la part du budget national allouée aux anciens combattants, je crois que nous devons mener notre réflexion sur le message d'estime collectif que notre société doit apporter aux anciens combattants en leur offrant une vie digne.

...ature pour soutenir une augmentation, année après année, du montant et du nombre de bénéficiaires de l'allocation. Je souhaite donc savoir, monsieur le secrétaire d'État, quelles sont vos intentions concernant l'effort supplémentaire que nous voulons consentir pour la dignité des anciens combattants et de leur famille. J'aimerais beaucoup ne plus avoir à intervenir ici, à quémander pour la juste reconnaissance de ceux qui ont préservé la paix dans notre pays, qui ont défendu notre liberté.

Mon grand-père a été fusillé au cours du second conflit mondial. Combien j'aurais aimé lui montrer ma reconnaissance et mon admiration !