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Enfin, je tiens à souligner que le Gouvernement perpétue le devoir de mémoire consacré au monde combattant. Je souhaite, avec l'ensemble des associations, que l'Office national des anciens combattants, ses établissements et ses services départementaux reçoivent les moyens nécessaires assurés par un nouveau contrat d'objectifs et de moyens pour 2009-2013. En effet, le monde combattant nous impose deux objectifs : le devoir de mémoire et le droit à la réparation. La manière exemplaire dont il contribue...
...s, est un moment unique, rempli de respect et d'émotion. La politique de mémoire demeure donc plus que jamais le vecteur de la transmission des valeurs qui fondent notre identité républicaine. Comme l'a indiqué le rapporteur Jean-François Lamour, pour 2009, les mesures proposées sont en conformité avec les engagements pris au début de la législature : la reconnaissance et la réparation envers le monde combattant sont constamment soutenues. Ce projet de budget ne marque aucun désengagement de l'État puisque la dotation par pensionné augmente de 2,49 %, tandis que l'effort de solidarité en faveur des conjoints de survivants demeure prioritaire, même si, malheureusement, nous ne pouvons pas aller aussi loin que nous l'aurions souhaité. Ainsi, le plafond des ressources atteint désormais 750 euros mensuels ...
...ouci de simplification et de proximité, l'ONAC deviendra, d'ici à l'horizon 2011, le seul référent sur le territoire pour les anciens combattants. Les dossiers seront traités grâce à des procédures rationalisées et son budget sera en augmentation sensible en 2009, afin qu'il assure au mieux ses nouvelles missions. Monsieur le secrétaire d'État, la nation tout entière est reconnaissante envers le monde combattant. Nous avons, malgré cette période difficile en termes budgétaires, l'objectif d'améliorer la situation de nos compatriotes anciens combattants. Faisons en sorte que ce budget soit digne de l'effort consenti par ces hommes et ces femmes, qui nous permet de vivre aujourd'hui dans un monde libre que nous apprécions. Nous voterons donc votre budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et ...
Monsieur le président, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, il faut toujours se méfier des comparaisons de chiffres dépourvues d'explication. Ainsi, que le budget des anciens combattants passe de 3,7 à 3,6 milliards d'euros pourrait être assimilé à une baisse si l'on ne prenait pas en considération l'évolution de la population du monde combattant. En effet, si l'on étudie plus en détail ce projet de budget on le découvre pragmatique et innovant. Pragmatique car il met en concordance les moyens nécessaires avec le nombre des bénéficiaires. Il prend tout simplement en compte la baisse constante du nombre de ceux qui ont connu le feu. La vie fait son oeuvre et les générations comme la mienne ne peuvent que vérifier la dette qu'ils ont contr...
...est placé sous le signe de l'efficacité et s'articule autour de deux axes majeurs : l'amélioration de la qualité du service et la maîtrise des coûts par une meilleure organisation. Dans ce cadre, la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale transfère en partie ses missions vers l'ONAC qui devient ainsi l'opérateur de proximité unique, à maillage départemental, au service du monde combattant. L'ONAC bénéficiera donc d'un budget de fonctionnement en augmentation. J'aurais souhaité que l'on applique dès cette année la RGPP à l'action « Politique de mémoire » de ce programme 167 mais, mes chers collègues, la mesure de sa performance est à l'étude et l'année 2009 devrait nous permettre d'avancer sur ce point. Pragmatique, ce budget l'est également par sa cohérence. Les crédits de commu...
permettant ainsi de maintenir les actions existantes. Quant à la pérennisation de l'ONAC, autre demande du monde combattant, elle est acquise. Mes chers collègues, je suis d'autant plus attaché au devoir de mémoire que les témoins directs disparaissent peu à peu. Ce projet traduit l'ambition d'utiliser encore plus l'Internet avec lequel on sensibilise aujourd'hui les jeunes et c'est aller dans le bon sens. Cependant, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vivement que l'éducation nationale incite encore plus les ...
Il ne faut pas confondre parler fort et parler juste, monsieur Gremetz ! Parce qu'il reprend bien des préoccupations du monde combattant pour y apporter progressivement des réponses et qu'il traduit une réelle ambition, je voterai sans réserve ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Avec Xavier Bertrand, nous nous sommes pleinement investis dans une politique de soutien, de travail de mémoire, de promotion de la dignité des combattants. Le projet de budget pour 2009 témoigne d'une réelle ambition, celle de maintenir les questions relatives au monde combattant à une place de premier choix dans notre architecture budgétaire
...s doute, monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous rappeler à votre collègue du budget ce que je ne manquerai pas de faire moi-même par ailleurs que ce pays est ce qu'il est grâce à ceux qui ont risqué leur vie, pendant que nous n'avons pas risqué grand-chose. Alors, peut-être les choses changeront-elles l'année prochaine. La réforme générale des politiques publiques inquiète fortement le monde combattant, notamment du fait de la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. Ses attributions seront confiées à l'ONAC, qui n'a pas forcément tout les moyens d'y pourvoir. Je souhaite donc que, dans la concertation et le dialogue, vous rassuriez le monde combattant sur la manière dont ses droits seront préservés. Je tiens également à exprimer ici l'incompréhension...
Le relèvement du plafond majorable des rentes mutualistes vers l'indice 130 est l'une des principales revendications du monde combattant. À cet égard, je tiens à saluer les efforts qui ont été accomplis en faveur de cette augmentation, conformément aux engagements du Président de la République. Cependant, de profondes disparités existent encore, notamment en ce qui concerne le champ des bénéficiaires de ce complément de retraite. Se pose en particulier la question du bénéfice de ces rentes en faveur des veuves d'anciens combattan...
Monsieur le secrétaire d'État, je vous interrogerai pour ma part sur l'Office national des anciens combattants. À cet instant du débat, je veux, à mon tour, souligner la déception que suscite ce budget qui, cette année encore, ne répond ni aux attentes du monde combattant ni aux demandes de notre groupe au regard de mesures qui sont pourtant indispensables, en particulier : la revalorisation de la retraite du combattant, la campagne double pour la troisième génération du feu, le relèvement du plafond de la rente mutualiste, l'extension de l'allocation différentielle aux conjoints survivants les plus démunis, l'indemnisation des orphelins victimes de la barbarie na...
Monsieur le secrétaire d'État, il ne vous a pas échappé que vous appartenez à un gouvernement qui a volontairement choisi de baisser le pouvoir d'achat des retraités. J'espère que vous ne l'ignorez pas : les conséquences de ce choix sont terribles sur la vie quotidienne de ces derniers. En fait le monde combattant est deux fois victime. Il est victime une première fois à cause de ses difficultés à vivre car il s'agit souvent de retraités aux revenus très modestes, et en baisse et il l'est une seconde fois en raison de l'absence totale de reconnaissance de ses sacrifices. Les revendications du monde combattant sont anciennes, monsieur le secrétaire d'État, et vous les connaissez, notamment pour avoir ...