Interventions sur "monde combattant"

et va s'installer progressivement comme le correspondant de proximité unique du monde combattant.

L'office assurera progressivement, à compter de 2009, la gestion de trois nouvelles missions : le droit à reconnaissance du monde combattant avec l'attribution des cartes et titres ; une partie du droit à réparation avec l'attribution et la liquidation de la retraite du combattant ; l'entretien des nécropoles. L'ONAC devient également le relais de proximité pour ses ayants droit pour les questions touchant aux pensions militaires d'invalidité, aux soins médicaux gratuits, à l'appareillage et aux emplois réservés. Les bénéfices atten...

Les dispositifs liés à la reconnaissance et à la réparation envers le monde combattant sont préservés. La continuité des mesures prises lors des législatures antérieures est assurée. Les crédits inscrits sur le programme 169 permettront même, en tenant compte de la baisse tendancielle des ayants droit, d'augmenter de 2,46 % la dotation par pensionné. L'article 91 de la loi de finances pour 2008 a porté l'indice de la retraite du combattant à 39 points à compter du 1er juillet 2008...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d'aborder le thème de cet avis budgétaire, consacré cette année à la rénovation des services offerts aux anciens combattants, je m'attacherai à vous présenter brièvement les crédits dédiés au monde combattant. Les crédits de la mission diminuent de 3,1 % par rapport à l'an dernier.

...lement de leurs contrats d'objectifs et de moyens pour la période 2009-2013, les deux établissements disposent des moyens de poursuivre leur modernisation : développement de ses capacités informatiques et amélioration de ses outils de gestion, pour l'ONAC ; mise en sécurité de ses installations, pour l'INI. Ces points positifs ne doivent pas nous faire oublier les attentes du monde combattant, qui sont nombreuses,

...sion de simplifier les structures en charge des anciens combattants constitue l'aboutissement d'une réflexion suscitée depuis une dizaine d'années par la diminution régulière du nombre de bénéficiaires et la baisse d'activité des différents intervenants. Deuxièmement, l'adaptation nécessaire des structures aux activités doit garantir les prestations et proposer un service de proximité, auquel le monde combattant est très attaché. À cet égard, le choix de l'ONAC comme interlocuteur unique du monde combattant au niveau central et territorial semble particulièrement approprié. Doté d'un savoir-faire dans les domaines de la reconnaissance, de la réparation, de la solidarité et de la mémoire, l'Office dispose d'un personnel attentif aux spécificités du monde combattant. L'ensemble des prestations exer...

La réforme permet à l'ONAC de conserver et de renforcer sa proximité grâce à sa présence dans tous les départements. Cette réforme doit se faire pour le monde combattant. Elle doit donc se faire avec lui ! Je note également avec satisfaction le soutien accordé par le Gouvernement au fonctionnement des établissements publics que sont l'Institution nationale des invalides et l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre dont les subventions de fonctionnement augmentent sensiblement. Cet office, auquel les anciens combattants sont particuliè...

Bien que ce ne soit pas la priorité des priorités, j'ai renouvelé ma proposition visant à atteindre 127 points en 2009. Pour ne pas entraver le bon déroulement des débats, j'ai retiré mon amendement en commission, mais je l'ai déposé à nouveau afin que nous puissions en discuter en séance publique. Pour la campagne double, je ne peux que partager les préoccupations du monde combattant sur le retard de ce dossier.

...eil d'État conduit à revoir à la baisse l'évaluation de ce dispositif, soit 25 millions d'euros. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite que vous nous éclairiez sur cette mesure d'égalité des droits par rapport aux autres conflits, mesure qui ne concerne pas directement votre budget. Concernant le rapport constant, comme je l'ai rappelé lors de la discussion budgétaire de l'année dernière, le monde combattant sollicite une juste indexation des pensions militaires d'invalidité qui ne devrait pas être inférieure à celle du coût de la vie, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Une autre revendication, formulée depuis de nombreuses années, participe au droit à réparation. Il s'agit de l'abaissement de 75 à 70 ans de l'âge d'accès à la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux anciens combattants.

En effet, avec 105 millions, nous aurions pu satisfaire un certain nombre de demandes parfaitement légitimes du monde combattant.

Vous allez bien trouver 34 millions, puisque vous donnez allègrement 300 millions à votre ami M. Tapie ! Entre M. Tapie et le monde combattant, il me semble que le choix est clair pour la représentation nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...nt, monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, monsieur le secrétaire d'État aux relations avec le Parlement, dans un contexte autre que celui que nous connaissons aujourd'hui, je n'aurais pas hésité à souligner que ce projet de budget pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » pour 2009 n'est manifestement pas à la hauteur des attentes du monde combattant et des parlementaires. Je vous accorde, par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, qu'il ne faut pas s'arrêter à ses seules lacunes, je veux parler des deux mesures attendues par le monde combattant, qui correspondent à des engagements du Gouvernement, à savoir la revalorisation du nombre de points d'indice de la retraite du combattant et le relèvement du plafond majorable de la rente mutualis...

...able diminution du nombre des parties prenantes et une réelle perte de sens, notre devoir collectif est de respecter l'imprescriptibilité de ce droit à réparation affirmé dans la loi du 31 mars 1919. Fort heureusement, la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » ouvre à l'inverse une autre logique permettant de pérenniser les liens entre la nation et le monde combattant et la reconnaissance de la nation envers les anciens combattants. Reconnaissons qu'avec une baisse globale de 3 %, ce projet de budget ne corrigera pas les injustices accumulées depuis tant d'années. Il traduit, comme les années précédentes, la baisse naturelle enregistrée par l'administration de la dette viagère, conséquence mécanique de l'évolution démographique. La projection contenue dans la...

... satisfaisant, lié à la marge de manoeuvre étroite que nous offre la LOLF et la mécanique des programmes. Car, au final, nous ne doutons pas que le Gouvernement tienne ses engagements, tout autant que vous, monsieur Bacquet. Concernant l'amélioration des droits des conjoints survivants les plus démunis, des mesures significatives s'imposaient. Je sais l'énergie déployée par les organisations du monde combattant, en collaboration étroite avec les parlementaires et vos prédécesseurs, pour créer puis améliorer l'efficacité de cette allocation différentielle en direction des conjoints survivants les plus démunis. Il était du devoir de la nation de prendre en considération les situations les plus difficiles et c'est à l'honneur du Gouvernement que d'avoir accordé cette mesure.

...rsuivre l'effort budgétaire de manière modeste, en relevant l'indice de référence de 125 à 126 points, ce qui se traduit par l'inscription d'une dépense supplémentaire de 6 millions d'euros à l'action « Solidarité ». Cessons de nous accuser mutuellement d'inaction sur ce point qui a souvent été conçu comme une variable d'ajustement par les gouvernements successifs et agissons par respect pour le monde combattant. Dans le contexte budgétaire actuel, cet effort, très modeste en l'occurrence, permettrait de poursuivre le rattrapage engagé. S'agissant de l'attribution de la campagne double aux fonctionnaires et agents publics ayant participé au conflit en Afrique du Nord de 1952 à 1962, le problème est, selon moi, bien différent, les gouvernements successifs ayant toujours joué la montre, à coups de réponse...

J'en viens maintenant à un sujet qui divise malheureusement la représentation nationale, le monde combattant et sans doute aussi notre pays. Je veux parler des dates commémoratives. À vrai dire, c'est un débat très français. De plus en plus fréquemment, nous entendons parler de l'instauration d'une date unique.

L'ONAC va bénéficier d'un montant de 5 millions d'euros pour financer cette revalorisation. L'ONAC voit aussi son budget de fonctionnement augmenter et je ne peux qu'encourager cet effort envers un organisme dont les membres travaillent sans relâche, qui a su se réorganiser ces dernières années et montrer toute la place et l'importance qu'il revêt aux yeux du monde combattant.

... vous le savez. De plus, son impact budgétaire est minime, du fait du nombre peu élevé des personnes concernées 250 000 personnes au plus et de l'effet de lissage, puisque leur retraite interviendra lorsque celles des militaires des premières générations auront cessé d'être versées. En conclusion, je voudrais vous remercier pour l'effort consenti, aujourd'hui même, par ce budget en faveur du monde combattant. Je le voterai donc avec satisfaction et je vous fais confiance, monsieur le secrétaire d'État, ainsi qu'à notre gouvernement, pour poursuivre, dès que cela sera possible, notre devoir de reconnaissance envers ceux qui se sont battus pour notre pays et pour la paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

du seuil de pauvreté français, soit 880 euros par mois. Mais, cette année, la déception du monde combattant est surtout palpable à propos de deux revendications qu'il juge prioritaires, à savoir la revalorisation de la retraite du combattant et l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord. En ce qui concerne le premier point, j'apporte tout mon soutien aux quelques amendements tendant à faire passer l'indice de la retraite du combattant de 39 à 41.

...003 et 2008, de 33 à 39. Je note avec satisfaction que 30 millions d'euros ont été prévus dans le projet de loi de finances pour 2009 en vue de financer l'extension en année pleine de cette revalorisation. Je souhaite, suivant en cela les voeux du Président de la République, que la retraite soit progressivement augmentée afin d'atteindre l'indice 48, ce qui répondrait au souhait quasi unanime du monde combattant. Le problème de la reconnaissance de ce qu'on appelle « la campagne double » de ceux qui ont combattu en Afrique du Nord n'est toujours pas réglé, alors que le bénéfice de la campagne double octroyée aux combattants des conflits précédents devait être étendu aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires ou assimilés. Un rapport avait été commandé sur le sujet par M. Mekachera, alors s...