Interventions sur "indice"

Nous ne pouvons donc que nous réjouir de l'amendement que vous avez déposé, monsieur le secrétaire d'État, portant l'indice à 41 points, amendement que je voterai avec enthousiasme. C'est un effort important qui donne satisfaction à tous ceux qui, comme moi, sont attachés aux devoirs de reconnaissance et de solidarité que nous avons envers celles et ceux qui risquèrent leur vie pour défendre la patrie et la paix. Il en sera peut-être de même du plafond de la rente mutualiste. Alors que celui-ci avait progressé ces d...

...sible au Gouvernement : nous lui demandons juste de tenir ses promesses. À part les baisses, que proposez-vous ? Peu, en vérité, puisque la promesse de sanctuarisation du budget des anciens combattants a disparu dans les limbes des promesses présidentielles non tenues, ce qui vous prive de toute marge de manoeuvre. L'application du rapport constant a permis une hausse de cinq centimes du point d'indice. L'inquiétude règne à propos de la réorganisation des structures qui doivent accueillir, aider et accompagner les anciens combattants dans nos départements. On n'en a pas terminé avec l'indemnisation de tous les enfants des victimes quelles qu'elles soient dans le deuxième conflit mondial. Vous tentez de nous faire croire à la générosité du Gouvernement lorsque vous proposez l'augmentation de l'a...

L'année dernière, en effet, la retraite du combattant avait, comme les années précédentes, été augmentée de deux points pour atteindre l'indice 39. L'ONAC avait été confortée à travers la pérennisation de ses crédits et l'allocation différentielle en faveur des veuves les plus en difficulté était passée au niveau plus décent de 680 euros. Cette année, elle est relevée à 750 euros, sans compter l'APL, ce qui permettra d'augmenter significativement le nombre des bénéficiaires et d'utiliser enfin les crédits. Il me paraîtrait assez juste d...

...s. Mais, cette année, la déception du monde combattant est surtout palpable à propos de deux revendications qu'il juge prioritaires, à savoir la revalorisation de la retraite du combattant et l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord. En ce qui concerne le premier point, j'apporte tout mon soutien aux quelques amendements tendant à faire passer l'indice de la retraite du combattant de 39 à 41.

Je tiens du reste à souligner le fait que, depuis 1978, la retraite du combattant était calculée au regard de l'indice 33 et qu'il a fallu attendre les gouvernements successifs de notre majorité pour apporter une amélioration de cet indice en le faisant passer, entre 2003 et 2008, de 33 à 39. Je note avec satisfaction que 30 millions d'euros ont été prévus dans le projet de loi de finances pour 2009 en vue de financer l'extension en année pleine de cette revalorisation. Je souhaite, suivant en cela les voeux du ...

... dans le calcul des ressources. Comme je l'ai dit devant la commission des affaires sociales, l'APA devrait également être exclue de ce calcul. La question de la retraite du combattant à laquelle était très attaché mon prédécesseur Jean-Claude Abrioux revêt une importance toute particulière pour les associations et il convient de rappeler que, pour la première fois depuis vingt-huit ans, son indice a été majoré ces trois dernières années. Toutefois, à l'instar de nombreux collègues parlementaires, j'ai trouvé dommage que l'indice de la retraite du combattant ne fasse pas l'objet d'une hausse automatique de deux points. C'est pourquoi la commission des finances a adopté un amendement que nous devons soutenir sans réserve, visant à augmenter de deux points l'indice de la retraite du combatta...

...permettra, en tenant compte de la baisse tendancielle du nombre des ayants droit, une augmentation sensible de la dotation par pensionnée, à savoir 2,46 %. La retraite du combattant, déjà revalorisée au cours des trois exercices précédents ce qui n'avait pas été fait, je le rappelle, depuis vingt-huit ans , sera étendue à environ 10 000 nouveaux bénéficiaires. À compter du 1er juillet 2008, l'indice de retraite a été porté à 39. Le présent texte prévoit pour cela une dotation de 30 millions d'euros supplémentaires. En outre, de nouvelles revalorisations ont été prévues pour le 1er octobre 2009 pour suivre les augmentations des rémunérations publiques. Je soutiendrai bien évidemment l'amendement qui propose de passer à 41 points. Ce projet est aussi marqué par l'intégration de la décristalli...

Cela passe par une revalorisation de deux points de leur indice de retraite pour le porter à l'indice 41 et ainsi se rapprocher de l'objectif à atteindre : l'indice 48. Il est indispensable de poursuivre le mouvement d'augmentation amorcé depuis 2006 afin d'atteindre, d'ici à la fin de la législature, les 48 points d'indice, conformément aux engagements pris lors de la campagne électorale par Nicolas Sarkozy, qui souhaite que la demande des anciens combattant...

C'est l'objectif de l'amendement du Gouvernement, que je soutiens, et qui prévoit la revalorisation au 1er juillet, comme l'an passé, de deux points d'indice.

Un autre engagement du Président de la République ne doit pas être oublié : le relèvement progressif de la rente mutualiste jusqu'à 130 points d'indice.

Le relèvement du plafond majorable des rentes mutualistes vers l'indice 130 est l'une des principales revendications du monde combattant. À cet égard, je tiens à saluer les efforts qui ont été accomplis en faveur de cette augmentation, conformément aux engagements du Président de la République. Cependant, de profondes disparités existent encore, notamment en ce qui concerne le champ des bénéficiaires de ce complément de retraite. Se pose en particulier la question d...

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur les nécessaires améliorations à apporter au rapport constant. La loi de finances pour 2005 avait simplifié le mécanisme de sa fixation, mais il faut clarifier un système qui reste opaque et injuste. Opaque il l'est car l'évolution des pensions continue d'être attachée à « l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat, tel qu'il est défini par l'INSEE ». Injuste, il l'est aussi puisque ce mécanisme ne tient pas compte du retard accumulé par la valeur du point PMI depuis un peu plus de vingt ans. Or cette valeur conditionne à son tour le montant des prestations servies aux anciens combattants. Injuste il l'est encore car l'indice INSEE retenu, ...

...er juillet, l'objectif ne sera pas atteint avant la fin de la législature, contrairement aux engagements du Président de la République. Vous avez indiqué pouvoir mener une concertation avec le ministre du budget pour évaluer à moyen terme le financement de l'ensemble de ces dispositifs. Comptez-vous prendre des dispositions pour que cet objectif de revalorisation de la retraite du combattant à l'indice 48 soit effectivement atteint avant la fin de la législature ? Ce devrait être le plus tôt possible, car plus on attend, moins de gens en profiteront.

Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi d'évoquer, à nouveau, la retraite du combattant et la nécessité de tenir nos engagements. Pour atteindre les 48 points d'indice d'ici à la fin de la législature,

malgré les contraintes budgétaires, nous devons augmenter de deux points l'indice de la retraite du combattant. Je me réjouis donc à l'idée de voter tout à l'heure, ou demain matin, un amendement en ce sens. Cette mesure, outre qu'elle permet de répondre à une réelle attente, obéit à la véritable nécessité d'honorer la fidélité de la nation à l'égard de ceux qui ont combattu pour elle. Je rejoins la position de nos collègues qui estiment nécessaire d'élargir les conditions d'...

...evée à deux reprises de deux points par la loi de finances pour 2007, puis par celle pour 2008. Elle a ainsi été portée à 39 points au 1er juillet 2008. Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit 30 millions d'euros de crédits pour financer l'extension de cette revalorisation en année pleine. Les associations d'anciens combattants souhaitent, cette année, une nouvelle hausse de deux points d'indice de la prestation. Certes, une telle mesure à un coût, mais le Président de la République s'étant engagé, lors de la campagne électorale, à porter la retraite du combattant à 48 points d'indice, en 2012.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de bien vouloir me confirmer le soutien que vous apportez à une politique qui, en raison de nos responsabilités envers nos anciens combattants, s'impose, même dans le cadre d'un budget contraint. Par ailleurs, pour ce qui concerne la rente mutualiste, après trois relèvements successifs par les lois de finances pour 2002, 2003 et 2006, l'indice a été porté à 125 points, par la loi de finances pour 2007. Or les associations d'anciens combattants souhaitent maintenant le relèvement progressif du plafond majorable à 130 points d'indice, en faveur des 430 000 bénéficiaires du dispositif. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous apporter des précisions sur l'évolution du plafond de cette rente ?

...ssance de la nation, la carte du combattant à ces soldats morts pour la France entre 1962 et 1964. Cette mesure, peu coûteuse en raison du faible nombre de personnes concernées, permettrait de réparer une injustice, et d'accorder à ces combattants la reconnaissance qu'ils méritent. Par ailleurs, j'apporte mon soutien le plus total à l'amendement visant à permettre de revaloriser de deux points l'indice la retraite du combattant. Il est en effet indispensable de poursuivre les efforts engagés. Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous préciser quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce point ?