Interventions sur "indice"

...sitifs liés à la reconnaissance et à la réparation envers le monde combattant sont préservés. La continuité des mesures prises lors des législatures antérieures est assurée. Les crédits inscrits sur le programme 169 permettront même, en tenant compte de la baisse tendancielle des ayants droit, d'augmenter de 2,46 % la dotation par pensionné. L'article 91 de la loi de finances pour 2008 a porté l'indice de la retraite du combattant à 39 points à compter du 1er juillet 2008 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), soit un montant annuel de 526,89 euros. Afin de financer en année pleine cette mesure, le projet de loi de finances pour 2009 prévoit une dotation de 30 millions d'euros. J'ai regretté cependant qu'une nouvelle hausse de l'indice de la retraite du combattant ne soit pas prévue dans ...

C'est pourquoi j'ai présenté en commission des finances un amendement de virement de crédits visant à permettre le financement d'une hausse de deux points de l'indice.

et dont je rappellerai les plus importantes. Tout d'abord, la revalorisation de la retraite du combattant. L'objectif est d'atteindre 48 points d'indice de pension militaire d'invalidité en 2012.

Les trois précédents budgets ont permis des augmentations successives de deux points de la retraite du combattant. Celle-ci a ainsi été portée à 39 points d'indice. Sans méconnaître la charge importante deux points représentent environ 38 millions d'euros en année pleine qu'elle fera peser sur le budget, je suis très favorable à la demande des associations de relever de deux points d'indice le montant de la retraite.

Il s'agit de tenir l'engagement présidentiel. La remise à plat du rapport constant, la corrélation entre l'évolution des pensions et celle des traitements bruts de la fonction publique, constituent une autre revendication des associations. En effet, la réforme opérée en 2005 a simplifié le mode de fixation du point d'indice de pension militaire d'invalidité. Mais elle n'a pas pris en compte le retard accumulé par la valeur du point PMI au cours des vingt dernières années. Autre revendication : la décristallisation totale des pensions. Comme vous le savez, les « prestations du feu » versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous souveraineté française, ainsi que les pensions de réversion servies à le...

La demande récurrente des associations est d'atteindre 130 points d'indice PMI. Après trois augmentations successives, le plafond a été porté à 125 points d'indice PMI, à compter du 1er janvier 2007. Autre revendication : l'extension du bénéfice de la campagne double. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Le Conseil d'État a indiqué, dans un avis du 30 novembre 2006, que les personnes « qui ont participé à des opérations de guerre, c'est-à-dire qui ont été exposée...

...rces armées, que je représente ici, n'est pas saisie directement du budget des anciens combattants, mais vous comprendrez qu'elle y soit, comme moi, très attentive. Nous sommes ainsi très soucieux de la revalorisation du montant de la retraite du combattant. La commission de la défense a adopté un amendement, porté entre autres par le président Teissier et moi-même, visant à porter à 41 points d'indice le montant de la retraite du combattant à compter du 1er juillet 2009. Monsieur le secrétaire d'État, vous savez aussi bien que moi que les perspectives démographiques de la population des anciens combattants sont telles

qu'il est possible de prévoir le financement d'un plan de revalorisation sous plafond, afin d'atteindre, comme prévu, l'indice 48 en 2012. Il faut sortir de ce jeu de dupes qui consiste à se voir systématiquement refuser, par la direction du budget une augmentation de points, alors que, chaque année, des marges de manoeuvres existent dans le budget.

...aveur des conjoints survivants les plus démunis. Les efforts doivent aller plus loin. Nous demeurons persuadés qu'un alignement sur le seuil de pauvreté monétaire calculé par Eurostat, soit 817 euros, doit être atteint rapidement. S'agissant des retraites mutualistes, le débat portant sur les niches fiscales ne doit pas nous empêcher de nous pencher sur l'augmentation du plafond pour atteindre l'indice 130. Au vu de l'ensemble de ces éléments, la commission de la défense nationale et des forces armées a émis un avis favorable au programme «Liens entre la nation et son armée » ainsi qu'à la mission «Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il est indispensable de poursuivre le mouvement d'augmentation pour atteindre, d'ici à la fin de la législature en 2012, les 48 points d'indice.

Avec les rapporteurs, Jean-Claude Mathis, Patrick Beaudouin et Jean-François Lamour, nous avons proposé un amendement cosigné par de très nombreux parlementaires UMP revalorisant l'indice de deux points pour le porter à 41 points d'indice du PMI. La commission des finances a voté cet amendement. Avec Jean-Claude Mathis et quelques collègues, nous avons déposé un amendement auprès de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour que cette mesure soit effective à partir du 1er janvier 2009. (« Très bien ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cet amendeme...

Bien évidemment le souhait des anciens combattants qui est également le nôtre, était de permettre la revalorisation de cet indice au 1er janvier 2009. Mais, nous savons aussi qu'il nous faut composer avec les contraintes financières. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Aussi, une augmentation au 1er juillet nous paraît tout à fait raisonnable, et je vous remercie monsieur le secrétaire d'État, de présenter un amendement de compromis, l'essentiel étant de poursuivre l'augmentation continue de l'indice.

En cette période difficile, nous pourrions demander la revalorisation de la rente mutualiste, et nous le ferons. Mais, très honnêtement, si l'on doit faire un choix, cela ne doit pas constituer une priorité, car le pouvoir d'achat de nos anciens combattants empêchant malheureusement nombre d'entre eux de cotiser au plafond de 125 points d'indice, nombreux sont ceux qui ne pourraient pas cotiser du tout à 130 points. S'il faut faire un effort, recentrons-nous donc sur l'allocation différentielle et sur la revalorisation de la retraite du combattant.

...ec la nation » pour 2009 n'est manifestement pas à la hauteur des attentes du monde combattant et des parlementaires. Je vous accorde, par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, qu'il ne faut pas s'arrêter à ses seules lacunes, je veux parler des deux mesures attendues par le monde combattant, qui correspondent à des engagements du Gouvernement, à savoir la revalorisation du nombre de points d'indice de la retraite du combattant et le relèvement du plafond majorable de la rente mutualiste. De même, il convient sans nul doute de mettre en perspective ce budget avec les précédents pour analyser objectivement l'effort budgétaire consenti ces dernières années, en tenant compte notamment des particularités apportées par la LOLF et sa logique comptable. Enfin, il faut admettre que le temps a fait...

...positives, sur la base des engagements pris. Monsieur le secrétaire d'État, ce dossier est prioritaire, vous le savez. Je ne doute pas de votre bonne volonté comme sur tous les autres dossiers d'ailleurs. Vous pouvez compter sur notre soutien et je sais que vous aurez à coeur de respecter l'engagement pris l'an passé par M. Alain Marleix, à savoir deux points de plus chaque année pour atteindre l'indice 48 à la fin de la législature.

L'indice de la retraite du combattant est en effet resté inchangé entre 1978 et 2006. Le montant de la retraite s'élève aujourd'hui à 526,89 euros, le point d'indice étant fixé à 13,51 euros depuis le 1er juillet 2008. Révisé selon le rapport constant, il n'évolue jamais que de manière très modeste. Rappelons que l'objectif des 48 points d'indice permettrait de la revaloriser au-delà des 650 euros par an...

N'est-il pas logique que ceux qui, à vingt ans, quittèrent leur famille pour répondre à l'appel de la nation, puissent bénéficier d'une telle mesure ? Il s'agit là toujours du droit à réparation. Comme d'autres collègues, je propose, par un amendement que j'ai déposé conjointement avec Jean-Christophe Lagarde, de porter l'indice de 39 à 41 points...

... la majoration attribuée par l'État. La rente mutualiste est à 125 points, et l'objectif des 130 points n'a toujours pas été atteint, restant en attente de concrétisation. Monsieur le secrétaire d'État, un rattrapage est-il envisageable cette année ? Avec Jean-Christophe Lagarde, nous avons déposé également un amendement qui vise à poursuivre l'effort budgétaire de manière modeste, en relevant l'indice de référence de 125 à 126 points, ce qui se traduit par l'inscription d'une dépense supplémentaire de 6 millions d'euros à l'action « Solidarité ». Cessons de nous accuser mutuellement d'inaction sur ce point qui a souvent été conçu comme une variable d'ajustement par les gouvernements successifs et agissons par respect pour le monde combattant. Dans le contexte budgétaire actuel, cet effort, tr...

Monsieur le secrétaire d'État, à l'occasion de l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants », je tiens tout d'abord à vous dire combien je suis fier d'appartenir à une majorité qui a tant fait pour le monde des anciens combattants ces dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) En effet, alors que la retraite du combattant est restée bloquée à l'indice 33 entre 1978 et 2005, elle a connu trois augmentations successives, pour atteindre l'indice 39 en 2008. Rien pendant la période Mitterrand !

Votre projet pour 2009 ne contenait pas d'augmentation de cet indice, contrairement aux engagements pris par votre prédécesseur, M. Alain Marleix qui s'était engagé, ici même, le 14 novembre 2007, en répondant à une question au Gouvernement que je lui avais posée, à programmer des augmentations successives des indices chaque année afin d'atteindre l'indice 48 en 2012, engagement de la campagne présidentielle.