Interventions sur "guerre"

... mais pérennisée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je sais que le devoir de mémoire est pour votre ministère et vous-même un engagement essentiel. À ce titre, l'article 3 de la loi du 23 février 2005, portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des rapatriés, dispose qu'une fondation de la mémoire doit être créée avec le concours de l'État pour la guerre d'Algérie, les combats du Maroc et de Tunisie. Or, trois ans après le vote de la loi, on reste bien silencieux à son sujet. François Fillon déclarait pourtant le 25 septembre 2007 : « Nous avons besoin d'une réconciliation sincère des mémoires, d'un apaisement véritable des esprits, des coeurs pour lesquels cette fondation est essentielle. » Merci donc, monsieur le secrétaire d'État, de nous appo...

...la mémoire est, aujourd'hui plus qu'hier, une politique. Oui, la sauvegarde du lien entre l'armée et la nation doit être au centre d'une politique. La politique de la mémoire, tout d'abord. Le 11 novembre marquera le point d'orgue de l'année 2008. Le programme que vous avez mis en oeuvre durant ces derniers mois est riche et diversifié. Structuré autour du concept d'européanisation de la Grande Guerre, de l'ardente obligation de la transmission et du développement de la décentralisation des politiques de mémoire, ce programme a permis de renouveler notre approche de la Grande Guerre et de lui redonner « un coup de jeune ». Permettez-moi de vous en féliciter. Maintenant, parlons d'avenir ! Avec l'année 2009 s'ouvrent sept fortes années mémorielles liées à la Seconde guerre mondiale, sept anné...

Le 11 novembre, que nous célèbrerons dans quelques jours, est une date historique, comme l'est le 8 mai, car cela marque la cessation officielle des hostilités, sinon la fin des combats eux-mêmes. Seule la commémoration de la guerre d'Algérie et des combats de la Tunisie et du Maroc échappe à cette tradition républicaine. Pourquoi imposer aux combattants de la troisième génération du feu de commémorer la mémoire de leur sacrifice le 5 décembre ? Pourquoi cette date qui ne correspond à rien sinon au choix technocratique de quelque conseiller élyséen fort peu au fait de l'histoire ? Monsieur le secrétaire d'État, le cessez-le...

... 5 décembre, puisque cette obligation ne figure pas dans les textes officiels ! Par le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, qui fait suite au rapport du président Mattéoli demandé par le Premier ministre Lionel Jospin, le Gouvernement de la France a très justement reconnu le droit à indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la guerre de 1939-1945. Dès la fin de l'année 2001, le Gouvernement a été sollicité par de nombreuses associations afin que d'autres orphelins, dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie, puissent bénéficier des mêmes indemnisations que les victimes de la Shoah. Le secrétariat d'État à la défense chargé des anciens combattants a donc mis en place, en 2002, une commission chargée de répondre à ...

...e de tous les Français, et pas simplement des organisateurs des cérémonies. Ne faut-il pas confier la délégation aux anciens combattants, comme je l'ai fait dans ma commune, à un élu de vingt ou trente ans, qui transmettra mieux que quiconque aux jeunes générations le sens de ces événements ? Sachons faire confiance aux jeunes ! Pour ce quatre-vingt-dixième anniversaire de la fin de la Première guerre mondiale, pour ce premier 11 novembre sans témoin de la guerre, quelles initiatives prendrez-vous afin de privilégier la dimension internationale de la Grande Guerre, ainsi que la transition entre générations ?

...fusion publique, ce qui laissait présager que notre position, contre laquelle le Gouvernement s'élevait avec vigueur, avait été retenue par la haute juridiction. Nous n'avions pas tort. Je rappelle que le Conseil d'État a tout d'abord cité son propre arrêt du 5 avril 2006, dit arrêt Officiers de la marine marchande qui confirme que la loi du 18 octobre 1999 qualifiant le conflit en Algérie de guerre a créé une situation juridique nouvelle. Le Gouvernement aurait donc dû en tirer les conséquences en modifiant la réglementation en tant que de besoin puisque les personnes ayant été exposées à des situations de combat lors d'opérations de guerre au cours de la guerre d'Algérie sont susceptibles de bénéficier de la campagne double. Le Conseil d'État a également indiqué que les différentes modal...

...re intégrées. Sur le principe, je ne suis pas opposé à l'intégration. » Vous qui revendiquez à juste titre d'être le ministre de la mémoire, permettez-nous d'être fidèles à la mémoire de nos débats. Nous vous invitons aujourd'hui à passer des principes aux actes. Il vous suffit pour cela de bien vouloir modifier l'article L 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre qui traite du taux des pensions. Allez-vous répondre favorablement à la demande que nous avions déjà formulée l'an passé d'intégrer les primes dans l'indice INSE de référence ?

...ire d'élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures. J'ai d'ailleurs déposé, dès le début de la législature, une proposition de loi relative à cette question. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur les conditions d'indemnisation et sur l'application des droits à réparation pour les pupilles de la nation et orphelins de guerre. Des mesures ont déjà été prises en faveur des orphelins de victimes de la barbarie nazie ou des orphelins de victimes de persécutions antisémites et racistes. Le code des pensions militaires et d'invalidité des victimes de la guerre prévoit un droit à réparation pour les orphelins des militaires morts pour la France. Malheureusement, certaines catégories d'orphelins sont exclues des dispositif...

C'est le cas notamment des orphelins de la Première guerre mondiale, des guerres dites « coloniales » ou des conflits auxquels la France a pris part dans des zones où elle continue de participer au maintien de la paix dans le monde.

...aires français perpétrés par le FLN ont officiellement pris fin. Cependant, entre cette date et juillet 1964, six cents militaires métropolitains ont été tués en marge des actes meurtriers dirigés contre la communauté harkie. Les conflits liés à la présence française en Afrique du Nord, ont vu des milliers d'hommes se battre pour la France. La difficulté de leur mission, leur participation à une guerre longue et difficile méritent que l'hommage rendu par la nation soit à la hauteur des sacrifices qu'ils lui ont consentis. Au regard de ce que la France doit à ses combattants, il est aujourd'hui nécessaire d'étendre le calendrier d'application de ce dispositif et d'attribuer, à titre posthume et comme marque de reconnaissance de la nation, la carte du combattant à ces soldats morts pour la Franc...

... Le 8 novembre 2007, je faisais observer à votre prédécesseur, M. Marleix, que les réfractaires au STO n'avaient que trop souffert du manque de reconnaissance de la nation, et je lui demandais si 2008 serait enfin l'année de la reconnaissance pour ces hommes qui, en disant non, à l'exemple du général de Gaulle, en encourant la déportation, avaient posé un acte de résistance, privant la machine de guerre allemande d'un milliard et demi d'heures de travail. La situation de ces réfractaires n'avait d'ailleurs pas échappé au législateur, puisque la loi du 22 août 1950 avait reconnu leur mérite dans le combat contre l'occupant nazi. Sans éluder les difficultés, M. Marleix proposa d'engager une vaste concertation avec l'ensemble des associations, sans aucun a priori, pour pouvoir apporter, en 2008, u...