Interventions sur "guerre"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues,dans six jours, nous fêterons le 90e anniversaire de l'armistice de la guerre de 1914-1918.Ce n'est donc pas dans un contexte classique que nous sommes appelés aujourd'hui à débattre du budget des anciens combattants, de la mémoire et du lien avec la nation. Au-delà des aspects financiers que j'aborderai un peu plus loin dans mon propos, je souhaite insister sur le devoir de mémoire. En tant qu'élus, nous en avons la responsabilité vis-à-vis de celles et de ceux qui, au p...

...nt déposées progressivement. L'évaluation du coût total de la mesure nouvelle, fondée sur une hypothèse de 3 500 entrées dans le dispositif, est de 24 millions d'euros. Une meilleure prise en charge des gros appareillages a été initiée en 2007 ; elle a été reconduite en 2008 et le sera également en 2009. Les crédits nécessaires à la prise en charge du régime de sécurité sociale des invalides de guerre sont ajustés, compte tenu des besoins grandissants de soins pour une population vieillissante et de l'augmentation générale des dépenses de santé. Afin d'assurer le financement du dispositif d'allocation différentielle au profit du conjoint survivant, mis en place par voie d'amendement parlementaire à la loi de finances de 2007, un crédit de 5 millions d'euros est inscrit dans le présent projet ...

...uré qu'il était prévu. Enfin, s'agissant du programme 158, le Président de la République a demandé au Gouvernement d'examiner les conditions dans lesquelles pourrait être construit un cadre juridique unique qui se substituerait aux deux dispositifs d'indemnisation des orphelins de victimes de persécutions antisémites et d'indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie pendant la Seconde guerre mondiale, et plus généralement, d'examiner la situation des orphelins de guerre et des pupilles de la nation. Le rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, à qui une mission d'expertise et de propositions a été confiée, est en cours de finalisation. Ses propositions, je l'espère, seront rapidement examinées par vos services, monsieur le secrétaire d'État. Voilà ce qu'il convenait de dire de...

...ions est d'atteindre 130 points d'indice PMI. Après trois augmentations successives, le plafond a été porté à 125 points d'indice PMI, à compter du 1er janvier 2007. Autre revendication : l'extension du bénéfice de la campagne double. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Le Conseil d'État a indiqué, dans un avis du 30 novembre 2006, que les personnes « qui ont participé à des opérations de guerre, c'est-à-dire qui ont été exposées à des situations de combat » au cours de la guerre d'Algérie, sont susceptibles de bénéficier de la campagne double.

... et de renforcer sa proximité grâce à sa présence dans tous les départements. Cette réforme doit se faire pour le monde combattant. Elle doit donc se faire avec lui ! Je note également avec satisfaction le soutien accordé par le Gouvernement au fonctionnement des établissements publics que sont l'Institution nationale des invalides et l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre dont les subventions de fonctionnement augmentent sensiblement. Cet office, auquel les anciens combattants sont particulièrement attachés, pourra disposer, grâce au contrat d'objectifs et de moyens qui sera signé avec Bercy, fin 2008 début 2009, des ressources lui permettant de faire face à l'ensemble de ses missions et verra ainsi son rôle conforté pour les années 2008-2012. En tant que représe...

En ce qui concerne la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, les statuts ont été validés le 21 juillet dernier lors d'une réunion interministérielle et 3 millions d'euros vont être versés sur un compte spécial de l'ONAC. Il est important qu'elle fonctionne pour notre devoir de mémoire, en veillant, monsieur le secrétaire d'État, à ce que toutes les fédérations d'anciens combattants soient associées à cette démarche.

...e dévouent sans compter à la cause des anciens combattants. Je crois, monsieur le secrétaire d'État, que vous y êtes tout à fait favorable. Nous comptons sur vous pour que cette demande soit satisfaite car cela permettrait d'encourager leur travail en montrant notre reconnaissance. L'indemnisation des orphelins des victimes de persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde guerre mondiale retient aussi toute notre attention. Le Président de la République a demandé au Gouvernement d'examiner les conditions dans lesquelles pourrait être construit un cadre juridique unique qui se substituerait aux deux dispositifs existants, et, plus généralement, d'examiner la situation des orphelins de guerre et des pupilles de la nation. Le rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audoin es...

Monsieur le secrétaire d'État, je sais que vous partagez cette opposition, et je vous saurais gré de réaffirmer votre point de vue. La seconde réflexion, qui est personnelle, concerne le 19 mars 1962, date du cessez-le-feu officiel qui mit fin à la guerre d'Algérie. Cette date historique est la seule qui puisse convenir pour rappeler le sacrifice consenti par la troisième génération du feu. ( Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement présente un budget des anciens combattants et des victimes de guerre avec des crédits en baisse de 3 %, soit 106 millions d'euros de moins. Pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement présente un budget ne contenant aucun des crédits nécessaires à la concrétisation des engagements écrits pris par le Président de la République durant sa campagne électorale pour satisfaire les revendications légitimes des anciens combattants. Et au rythme où vont les choses,...

...es dans chaque département et encore à temps partiel , en dehors des missions qui fondent aujourd'hui les valeurs de l'office. Ses missions seraient d'ailleurs éclatées vers le privé, du moins en ce qui concerne les fleurons du patrimoine historique de l'Office que sont les écoles de réinsertion professionnelle et les maisons de retraite, établissements créés il y a près de cent ans, en pleine guerre de 14-18. Ne nous dites pas que la situation est pire que pendant la première guerre mondiale, même si les banquiers, avec votre aide, ont tout pillé.

...Donc, respect de la mémoire. En cela, je ne peux que me réjouir de la position de votre prédécesseur, Alain Marleix, qui en appelait l'an passé à une « politique de la mémoire assumée ». C'est d'ailleurs dans cet esprit qu'il conviendrait, par exemple, de conforter les postes « mémoire » dans les départements. De même, nous attendons beaucoup de la création de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, dont les statuts ont été approuvés cette année et qui semble désormais en bonne voie. Aussi, je souhaite que les gestes d'ouverture soient amplifiés. Le 19 mars est la date à laquelle sont attachés des millions de Français, comme l'ont prouvé de nombreux sondages.

...iens combattants. C'est une évidence que certains, hélas ! ont oubliée, mais toute date doit trouver sa place dans la mémoire collective de notre peuple. À défaut, c'est l'oubli et l'indifférence qui s'imposent inévitablement. Enfin, je voudrais revenir quelques instants sur la demande de reconnaissance qui doit être accordée aux personnes contraintes au travail en pays ennemi lors de la Seconde guerre mondiale. Je vous remercie, en effet, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir bien voulu engager une réflexion en concertation avec la Fédération nationale des victimes et rescapés des camps nazis du travail forcé, cette démarche devant déboucher sur l'octroi d'une carte correspondant au nouveau titre. Croyez que c'est pour moi une réelle satisfaction. En conclusion, monsieur le secrétaire d'État...

...ntre les générations du feu et d'octroyer aux anciens combattants d'AFN les mêmes droits qu'à leurs aînés. Un rapport avait été commandé par M. Mekachera puis il a été oublié. Le Conseil d'État s'est ensuite prononcé en appui du rapport de M. Gal sur l'extension du bénéfice de la campagne double : cette demande était juridiquement fondée pour les personnes « qui ont participé à des opérations de guerre ». Depuis 2006, vous gagnez du temps par la création de commissions ad hoc dont nous attendons toujours les conclusions. Enfin, concernant la dette viagère, votre budget est en baisse de 94 millions, dont 11 millions pris sur la retraite du combattant. Vous pourriez donc, monsieur le secrétaire d'État, attribuer les trois points que nous réclamons. La retraite du combattant devait en effet déjà ...

Il est temps, monsieur le secrétaire d'État, de trancher ! Je voudrais aborder un dernier point qui concerne la carte du combattant. La loi du 9 décembre 1974 fait cesser son obtention au 2 juillet 1962. Or, comme chacun le sait, « la paix des braves » voulue par le général de Gaulle a d'abord été une guerre de lâches. Ainsi, de nombreux Français ont perdu la vie jusqu'au départ définitif de nos troupes du territoire algérien. Des dizaines de milliers de harkis ont été massacrés. Ce serait faire honneur à tous nos militaires qui ont rempli leur devoir dans des conditions particulièrement délicates que de prolonger la durée d'obtention de la carte du combattant jusqu'à 1964.

Les anciens combattants sont en effet les meilleurs ambassadeurs de la paix puisqu'ils savent et font savoir ce qu'est le prix de la guerre, et ce sont les meilleurs pédagogues de la citoyenneté puisqu'ils fondent celle-ci sur la légitime fierté des engagements d'hier, seuls capables de susciter ceux d'aujourd'hui, alors qu'une repentance pathologique ne peut que les ruiner. Il y a un domaine dans lequel un grand pas, même tardif, a été accompli par notre majorité, et il faut en être fier : c'est la décristallisation. Seule l'exigen...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j'associe à mon propos notre collègue picard Alain Gest. À la veille des commémorations du 90e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale, je saisis l'occasion qui m'est donnée de m'exprimer devant vous pour rendre hommage à toutes les associations d'anciens combattants qui, par leur travail de souvenir et de pédagogie, nous offrent de ne pas oublier la mémoire de celles et ceux qui ont combattu pour notre pays.

en vue d'améliorer les conditions de vie des anciens combattants et de leur famille. J'ai noté avec une satisfaction particulière le maintien de l'effort pour l'activité des établissements publics comme l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre et l'Institution nationale des invalides, grâce à une augmentation de 1,67 million d'euros de leurs subventions de fonctionnement. L'ONAC a joué un rôle essentiel d'assistance et de soutien à toutes les catégories d'anciens combattants et de victimes de guerre et il est primordial de lui permettre de remplir ses différentes missions ; les anciens combattants y sont très attachés. Je soutiens éga...

...esoins à satisfaire. Vous n'y êtes bien sûr pour rien, monsieur le secrétaire d'Etat, car c'est à Bercy que se font les arbitrages avec, en la matière, de mauvaises habitudes. Néanmoins peut-on se contenter d'une gestion comptable aussi étriquée quand il s'agit de ceux qui ont servi la France au péril de leur vie, ceux à qui nous devons la liberté et la paix ? Pourquoi faut-il chaque année cette guerre de tranchées entre vous, nous et Bercy, pour arracher quelques concessions, comme, par exemple, ces deux points de retraite supplémentaires proposés dans un de nos amendements ? Quelle misère, pour ne pas dire quelle mesquinerie ! (Approbations sur les bancs du groupe SRC.)

... statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. Ses attributions seront confiées à l'ONAC, qui n'a pas forcément tout les moyens d'y pourvoir. Je souhaite donc que, dans la concertation et le dialogue, vous rassuriez le monde combattant sur la manière dont ses droits seront préservés. Je tiens également à exprimer ici l'incompréhension de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre face à la fermeture du bloc opératoire de l'INI, qui offrait aux blessés médullaires un lieu d'interventions chirurgicales unique. Dans un autre domaine, la Fédération nationale des combattants volontaires souhaite que la croix du combattant volontaire récompense tous ceux qui ont accompli un acte volontaire pour combattre, obtenant ainsi la carte du combattant et une médaille commémorative. Cet...

Cette reconnaissance et cette considération m'amènent, monsieur le ministre, à vous réitérer une demande qui avait déjà fait l'objet de ma part d'une proposition de loi et qui concerne la quatrième génération du feu, c'est-à-dire tout ceux qui ont participé à des opérations militaires extérieures depuis la fin de la guerre d'Algérie jusqu'à nos jours et qui méritent une journée du souvenir, de célébration et d'hommage.