Interventions sur "combattant"

Je reviens sur un sujet que vous avez abordé à plusieurs reprises, monsieur le secrétaire d'État : l'allocation différentielle de solidarité en faveur du conjoint survivant. Elle a été instaurée pour permettre aux veuves d'ancien combattant de continuer à vivre dignement. Son seuil, progressivement majoré, atteint aujourd'hui 750 euros et le montant de l'APL n'est plus pris en compte dans les ressources, ce qui va dans le bon sens. Toutefois, on pourrait augmenter ce plafond en se référant au seuil de pauvreté, qui s'élève à 817 euros par mois. Quel est votre sentiment à cet égard ? Par ailleurs, vous venez de rappeler la circulair...

...uridiques que je ne peux pas détailler ici. Vous avez donc, monsieur le secrétaire d'État, reçu une invitation explicite de la haute juridiction à définir les circonstances de temps et de lieu permettant d'identifier les situations de combat qui pourraient ouvrir droit au bénéfice de la campagne double. Nous avons déposé un amendement pour mettre fin à la discrimination au détriment des anciens combattants de la guerre d'Algérie qui n'en bénéficient pas, contrairement aux deux autres générations du feu et aux anciens combattants des conflits récents dont la guerre du Golfe. Nous souhaitons que cet amendement, inspiré par l'équité mais aussi par le respect du droit, d'un droit rappelé en 2006 par la plus haute juridiction administrative, soit accepté. Nous vous remercions par avance de votre répon...

...ar l'évolution des pensions continue d'être attachée à « l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat, tel qu'il est défini par l'INSEE ». Injuste, il l'est aussi puisque ce mécanisme ne tient pas compte du retard accumulé par la valeur du point PMI depuis un peu plus de vingt ans. Or cette valeur conditionne à son tour le montant des prestations servies aux anciens combattants. Injuste il l'est encore car l'indice INSEE retenu, en apparence calé sur le traitement des fonctionnaires, n'a que peu à voir avec leur rémunération réelle faute de prendre en compte les primes. L'an passé, votre prédécesseur avait reconnu sans détour la nécessité d'aller vers l'intégration des primes dans le calcul de l'indice. Il nous disait alors : « Il est vrai que les primes ne sont pas ...

Monsieur le secrétaire d'État, il y a une certaine indécence à opposer des contraintes financières ou le contexte budgétaire à des dispositifs liés à la reconnaissance et à la réparation que la nation doit à ses anciens combattants.

Cela devrait être une priorité. D'ailleurs, il suffirait de maintenir le budget au même niveau que l'année précédente pour satisfaire la plupart des légitimes revendications des anciens combattants. La revalorisation de la retraite du combattant, en particulier, était déjà un objectif sous la précédente législature. Voilà que, désormais, il devrait être atteint, en théorie, pour la fin de la législature en cours. Avec les revalorisations opérées par votre prédécesseur et par vous-même aujourd'hui revalorisations qui ne sont même pas inscrites dans le projet de budget mais feront l'objet...

Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi d'évoquer, à nouveau, la retraite du combattant et la nécessité de tenir nos engagements. Pour atteindre les 48 points d'indice d'ici à la fin de la législature,

malgré les contraintes budgétaires, nous devons augmenter de deux points l'indice de la retraite du combattant. Je me réjouis donc à l'idée de voter tout à l'heure, ou demain matin, un amendement en ce sens. Cette mesure, outre qu'elle permet de répondre à une réelle attente, obéit à la véritable nécessité d'honorer la fidélité de la nation à l'égard de ceux qui ont combattu pour elle. Je rejoins la position de nos collègues qui estiment nécessaire d'élargir les conditions d'attribution de la carte du co...

Avant que je pose ma question, monsieur le secrétaire d'État, l'heure n'est pas trop tardive pour que nous rendions hommage, dans ce lieu symbolique de notre République, à tous ceux qui ont défendu notre pays et se sont battus pour nos idéaux universels, mais aussi aux associations d'anciens combattants qui perpétuent le souvenir et entretiennent la mémoire. Nous les remercions pour leur présence, ce soir dans les tribunes, et sur le terrain, dans nos circonscriptions. Monsieur le secrétaire d'État, au titre de notre responsabilité à leur égard, je veux vous interpeller sur leurs justes revendications concernant la retraite du combattant et la rente mutualiste. Après une première augmentation...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de bien vouloir me confirmer le soutien que vous apportez à une politique qui, en raison de nos responsabilités envers nos anciens combattants, s'impose, même dans le cadre d'un budget contraint. Par ailleurs, pour ce qui concerne la rente mutualiste, après trois relèvements successifs par les lois de finances pour 2002, 2003 et 2006, l'indice a été porté à 125 points, par la loi de finances pour 2007. Or les associations d'anciens combattants souhaitent maintenant le relèvement progressif du plafond majorable à 130 points d'indice, e...

Monsieur le secrétaire d'État, à l'heure où nous discutons du budget des anciens combattants, et alors que des avancées significatives ont été réalisées depuis quelques années, je souhaite insister auprès de vous sur l'attribution de la carte du combattant. Á ce jour, cette carte est attribuée à nos concitoyens ayant servi en Afrique du Nord jusqu'au mois de juillet 1962, date à laquelle la majorité des massacres de militaires français perpétrés par le FLN ont officiellement pris fin....

Monsieur le secrétaire d'État, il ne vous a pas échappé que vous appartenez à un gouvernement qui a volontairement choisi de baisser le pouvoir d'achat des retraités. J'espère que vous ne l'ignorez pas : les conséquences de ce choix sont terribles sur la vie quotidienne de ces derniers. En fait le monde combattant est deux fois victime. Il est victime une première fois à cause de ses difficultés à vivre car il s'agit souvent de retraités aux revenus très modestes, et en baisse et il l'est une seconde fois en raison de l'absence totale de reconnaissance de ses sacrifices. Les revendications du monde combattant sont anciennes, monsieur le secrétaire d'État, et vous les connaissez, notamment pour avoir ...

On le doit aussi à la mobilisation du monde combattant !

Non, mais je tiens à en profiter pour saluer les anciens combattants qui sont présents dans les tribunes, malgré l'heure tardive mais je n'oublie pas ceux qui sont absents, car je veux évoquer la décristallisation. Il a fallu que le cinéma s'y intéresse, pour que l'on se penche enfin sur la situation de ceux qui ont servi dans l'armée d'Afrique. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

...cristallisation tardive ne concerne malheureusement pas l'attribution des pensions civiles et militaires de retraites. Nous vous demandons donc aujourd'hui une décristallisation complète, ainsi que l'automatisation de la liquidation, afin qu'il n'y ait plus de discrimination en raison de la nationalité. Nous voulons également que soient améliorées les conditions de vie et d'accueil de ces anciens combattants en France et que soit prévu un dispositif spécifique pour ceux qui sont devenus étrangers. Leur état de santé, leur méconnaissance de la langue française et leur isolement nécessitent en effet un accompagnement médico-social particulier. Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes, de par vos fonctions, en charge de la mémoire. Il ne faudrait pas que le devoir de mémoire efface le légitime devoir ...