Interventions sur "combattant"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n°s 1127, 1198). Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation.

J'appelle les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », inscrits à l'état B.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État aux anciens combattants, mes chers collègues, la revalorisation de leur retraite est un point qui tient particulièrement à coeur aux anciens combattants. Comme cela a été rappelé hier, votre prédécesseur s'était engagé à ce que l'on atteigne les 48 points d'indice d'ici à la fin de la législature. Deux points supplémentaires ont été accordés l'année dernière, avec application au 1er juillet 2008. Avec Jean-Christophe...

Avec l'indice de la retraite, nous abordons la question du pouvoir d'achat des anciens combattants, et nous avons peut-être une petite différence d'appréciation sur la façon dont cet indice doit évoluer. Nous sommes dans un contexte de crise économique et sociale. La plupart des anciens combattants sont des retraités : ils n'avaient pas encore la possibilité de travailler jusqu'à soixante-dix ans ! Ceux qui étaient en Algérie ont entre soixante-six et soixante-seize ans. C'est le moment de f...

... sur l'amendement qui accorde deux points, mais c'est pour aider le Président de la République à tenir ses engagements que nous demandons trois points cette année afin que l'objectif soit atteint en fin de législature. Nous ne sommes pas certains que tel soit le cas avec l'amendement de M. Rochebloine. Mieux vaut tenir que courir. Voilà pourquoi nous réclamons une mesure attendue par les anciens combattants : trois points dès cette année. Après, vous pourrez revenir à votre rythme de deux points par an et achever de satisfaire une juste revendication. Je ne vous parle même pas du pouvoir d'achat. En est-il besoin ? Simplement les anciens combattants ont du mal à comprendre qu'on chicane sur trois petits points alors que les milliards valsent partout ailleurs. Vous avez pu voir ce matin dans les so...

C'est une attente forte du monde des anciens combattants que nous respections le tableau de marche annoncé par le Président de la République pendant la campagne présidentielle, un signe de reconnaissance aussi. Nous l'avons déjà affirmé l'année dernière lors de la présentation du budget de 2008. Je crois, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous avez entendus ; vous nous le confirmerez dans quelques instants. Comme le disait M. Desallangre, ce n'e...

Relever l'indice de deux points au 1er juillet, c'est un geste de responsabilité. Et le monde des anciens combattants connaît tout aussi bien que nous la situation des finances publiques. C'est aussi l'accomplissement d'une promesse du Président de la République. Le budget du secrétariat d'État aux anciens combattants permet de la tenir. Cela ne préjuge en rien de l'avenir, cela nous permet simplement de suivre le tableau de marche tel qu'il a été fixé par le Président Nicolas Sarkozy.

La commission de la défense a souhaité elle aussi marquer son intérêt pour la retraite du combattant et augmenter l'indice, mais nous sommes attentifs à la rigidification des dépenses par le budget triennal et nous préférons progresser année après année plutôt que de tout mettre d'un coup.

Vous nous répondez qu'il n'y avait eu aucune revalorisation d'indice depuis vingt-neuf ans. Mais si nous n'avions pas agi dès le budget de 1998 pour réviser les conditions d'attribution, monsieur Rochebloine, il n'y aurait pratiquement plus aujourd'hui de cartes d'ancien combattant. La génération de 14-18 a malheureusement disparu, celle de 39-45 s'amenuise rapidement et, si le problème se pose aujourd'hui, c'est parce que nous avons changé ces conditions d'attribution. Nous avons ainsi permis à un grand nombre d'anciens combattants d'Algérie de bénéficier de cette carte et donc de la retraite. C'est simplement un problème de clarté. Je vous ai dit hier de ne pas vous lais...

...r janvier 2008 qui seront perçus au 1er janvier 2009 ont été votés lors du précédent budget, et l'augmentation que nous voterons aujourd'hui, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2009, sera perçue au 1er janvier 2010. Cela signifie c'est une vérité mathématique qu'il vous manquera en fin de législature trois points pour tenir l'engagement du Président de la République. En outre, les anciens combattants ne bénéficieront pas de deux points sur l'année, mais seulement d'un point, soit 13,51 euros au lieu du double.

Monsieur le secrétaire d'État, nous constatons que vous ne voulez pas faire d'efforts, alors que, par ailleurs, le Gouvernement ne se ménage pas pour indemniser M. Tapie ou faire voter le bouclier fiscal. Comparée aux 15 milliards que vous avez dépensés en cadeaux fiscaux, une augmentation de trois points pour les anciens combattants ne coûterait que 57 millions, soit 13 millions de plus qu'une augmentation de deux points. Il est vraiment mesquin de mégoter sur une dizaine de millions d'euros quand vous dépensez quinze milliards pour les plus riches de ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La commission des finances a émis un avis défavorable sur les amendements nos 50, 136 et 252. Monsieur Néri, vous avez le même don que Mme Irma, puisque vous savez déjà ce qui va se passer en 2012. Je vous rappelle simplement que, pendant vingt-huit ans, les socialistes n'ont rien fait et que la retraite du combattant n'a pas augmenté. Nous vous l'avons déjà dit hier, mais vous semblez ne pas vouloir entendre

Et la carte du combattant ?

La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.

... primes complètent significativement les traitements de la fonction publique. Sur les traitements eux-mêmes, en dehors des primes, on constate une perte de 6 % ces cinq dernières années. Il ne s'agit pas d'une action à proprement parler sociale, puisque c'est avant tout, je l'ai dit, une action de reconnaissance et de réparation. Il n'en demeure pas moins que la revalorisation aidera les anciens combattants les plus modestes, comme ceux qui sont partis à vingt ans en Algérie, ont commencé à travailler très jeunes et ont eu des carrières pénibles. C'est quelque chose qui leur permettra de satisfaire au mieux les besoins de la vie quotidienne, pour que leur dignité soit assurée.

Monsieur le secrétaire d'État, l'exposé sommaire de votre amendement indique à juste titre que l'indice était de 33 points en 1978. Je me bats depuis vingt ans pour donner ce droit à réparation aux anciens combattants, et le respect des engagements est quelque chose d'important. Je vois qu'en 2006, deux points d'augmentation ont été votés ; en 2007, deux points ; en 2008, deux points ; en 2009, deux points à nouveau. N'oublions pas que nous, les politiques, sommes assez décriés parce que les engagements pris sont rarement respectés. Il est certain que nous aimerions tous aller plus loin dans l'augmentation d...

À notre sens, la reconnaissance du monde combattant n'est pas l'ennemie du pouvoir d'achat, et vice-versa. Les deux vont de pair. Car évoquer les anciens combattants, c'est évoquer un droit à réparation morale, mais aussi matérielle. Dans les associations qui les réunissent, nombre d'activités relèvent d'ailleurs de l'accompagnement social et juridique. Monsieur le secrétaire d'État, nous ne cherchons pas à jouer les « monsieur Plus » dans ce déb...

Nous rencontrons tous les grandes fédérations d'anciens combattants, et les responsables nous disent : « Pourvu que l'engagement des deux points soit respecté. »

et que tous n'en ont pas les moyens. Au passage, je précise que les revendications du monde ancien combattant ne portent pas en priorité sur la rente mutualiste. Mais je pense que l'on peut tout de même améliorer le dispositif. Il est vrai que les crédits de la sous-action 31 « Majoration des rentes mutualistes des anciens combattants et victimes de guerre » sont en hausse de 15,5 millions d'euros, en raison de l'entrée dans le dispositif de nouveaux bénéficiaires. Mais, pour respecter les engagements, j...

La défense de cet amendement me donne l'occasion d'un rappel historique à l'intention de ceux qui évoquent des mesures graduelles. La prise en compte par étapes des revendications du monde combattant a été engagée sous le ministère de Jean-Pierre Masseret, et poursuivie sous celui de Jacques Floch je pense en particulier à la durée minimale requise pour l'attribution de la carte du combattant, qui a été progressivement réduite de dix-huit à quatre mois. Quant à la rente mutualiste, c'est lors de l'examen du budget de 1998 que j'avais proposé, dans un amendement qui a été voté, que le plafon...