Interventions sur "avantage"

Ce débat pourrait paraître superflu. Je pense qu'il est en fait très révélateur du complexe que nous éprouvons à propos de l'avantage fiscal accordé pour l'emploi d'un salarié à domicile. Dès lors que nous considérons qu'il s'agit d'une politique intelligente pour l'emploi, dès lors que nous estimons que cette politique permet la réalisation de missions très diverses couvrant bien d'autres domaines que la seule garde d'enfants évoquée par le rapporteur général , dès lors enfin que nous jugeons que ce dispositif s'est révélé ...

Lors de la préparation du budget pour 2005, nous avions décidé d'intensifier cette politique. Reste qu'il est anormal que le niveau de l'avantage n'ait pas été réévalué depuis. Je me rends aux arguments du rapporteur général, qui considère qu'il ne doit pas y avoir d'effet d'aubaine et qui propose donc d'intervenir en deuxième partie. J'entends aussi la position du président de la commission des finances, et nous devrions avoir le courage paisible de considérer que cette politique intelligente n'a pas vocation à être contestée chaque anné...

J'observe que nous discutons depuis trois quarts d'heure d'un éventuel avantage fiscal supplémentaire qui profiterait à 3 % des ménages.

Aucune majorité ne l'a supprimé depuis, même si des majorités successives ont jugé bon de modifier, dans un sens ou dans un autre, le plafond attaché à ces avantages. Il ne s'agit donc pas d'une question de principe, mais de niveau. Je me permets d'y insister, car M. Mariton m'a donné l'impression d'opposer ceux qui seraient partisans de cette politique et ceux qui y seraient hostiles.

...es emplois dont il s'agit ici ne sont pas des emplois à temps plein qui ne concerneraient qu'une personne ayant un employeur. La structure même de ces emplois, c'est 2,3 employeurs pour un salarié. Il a été dit que la mesure proposée ne concernerait que 3 % des 4 millions d'employeurs. Mais s'il y a ne serait-ce que 100 000 ou 120 000 employeurs susceptibles d'embaucher quelqu'un ou de le payer davantage, l'impact sur l'emploi sera important et immédiat. Notre collègue Cahuzac a dit que personne n'avait supprimé le dispositif. C'est vrai, mais Didier Migaud a rappelé que, lorsque le plafond a été considérablement augmenté, l'opposition de l'époque l'a attaqué. Or, c'est à ce moment-là que nous avons constaté un effet massif en termes d'embauche et de régularisation du travail au noir. C'est pour...

...aie de nous amener, et surtout d'amener la majorité. Je voudrais attirer votre attention, mes chers collègues du groupe UMP, sur l'accumulation des mesures que vous êtes en train de prendre. Plusieurs intervenants, et notamment le rapporteur général, ont démontré que l'effet de l'amendement sur l'emploi serait nul, puisque le plafond n'est pas saturé. En réalité, vous vous apprêtez à procurer un avantage supplémentaire à une catégorie de population qui n'en a pas besoin. Cette proposition vient s'ajouter à plusieurs autres, et ce dans un climat général auquel vous devriez être attentifs. Il ressort en effet de la discussion sur le financement du RSA que les bénéficiaires du bouclier fiscal échapperont à la contribution et au prélèvement correspondants. D'autre part, cet après-midi, la commissio...