Interventions sur "ONAC"

...t leur situation géographique, qu'elles vivent sur notre sol ou non. En ce qui concerne les demandes des associations d'anciens combattants pour l'attribution de la campagne double, il semble que la négociation interministérielle se poursuive et il serait souhaitable, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous apportiez des précisions à ce sujet. Par souci de simplification et de proximité, l'ONAC deviendra, d'ici à l'horizon 2011, le seul référent sur le territoire pour les anciens combattants. Les dossiers seront traités grâce à des procédures rationalisées et son budget sera en augmentation sensible en 2009, afin qu'il assure au mieux ses nouvelles missions. Monsieur le secrétaire d'État, la nation tout entière est reconnaissante envers le monde combattant. Nous avons, malgré cette pér...

... innovant car il met en oeuvre des réformes importantes, au premier rang desquelles la RGPP. Il est placé sous le signe de l'efficacité et s'articule autour de deux axes majeurs : l'amélioration de la qualité du service et la maîtrise des coûts par une meilleure organisation. Dans ce cadre, la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale transfère en partie ses missions vers l'ONAC qui devient ainsi l'opérateur de proximité unique, à maillage départemental, au service du monde combattant. L'ONAC bénéficiera donc d'un budget de fonctionnement en augmentation. J'aurais souhaité que l'on applique dès cette année la RGPP à l'action « Politique de mémoire » de ce programme 167 mais, mes chers collègues, la mesure de sa performance est à l'étude et l'année 2009 devrait nous perm...

permettant ainsi de maintenir les actions existantes. Quant à la pérennisation de l'ONAC, autre demande du monde combattant, elle est acquise. Mes chers collègues, je suis d'autant plus attaché au devoir de mémoire que les témoins directs disparaissent peu à peu. Ce projet traduit l'ambition d'utiliser encore plus l'Internet avec lequel on sensibilise aujourd'hui les jeunes et c'est aller dans le bon sens. Cependant, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vivement que l'éducatio...

... d'améliorer les conditions de vie des anciens combattants et de leur famille. J'ai noté avec une satisfaction particulière le maintien de l'effort pour l'activité des établissements publics comme l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre et l'Institution nationale des invalides, grâce à une augmentation de 1,67 million d'euros de leurs subventions de fonctionnement. L'ONAC a joué un rôle essentiel d'assistance et de soutien à toutes les catégories d'anciens combattants et de victimes de guerre et il est primordial de lui permettre de remplir ses différentes missions ; les anciens combattants y sont très attachés. Je soutiens également les mesures visant à simplifier l'indemnisation des orphelins des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pen...

... est ce qu'il est grâce à ceux qui ont risqué leur vie, pendant que nous n'avons pas risqué grand-chose. Alors, peut-être les choses changeront-elles l'année prochaine. La réforme générale des politiques publiques inquiète fortement le monde combattant, notamment du fait de la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. Ses attributions seront confiées à l'ONAC, qui n'a pas forcément tout les moyens d'y pourvoir. Je souhaite donc que, dans la concertation et le dialogue, vous rassuriez le monde combattant sur la manière dont ses droits seront préservés. Je tiens également à exprimer ici l'incompréhension de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre face à la fermeture du bloc opératoire de l'INI, qui offrait aux blessés médullaires un...

...slation, leur bénéfice reste conditionné à une démarche administrative accomplie avant le décès du conjoint allocataire. Dès lors, les épouses d'anciens combattants qui ne se sont pas acquittées de cette formalité perdent automatiquement le droit au bénéfice de la rente et ce de manière définitive. Une grande partie des représentants associatifs souhaitent que la totalité des ressortissants de l'ONAC, veuves des anciens combattants incluses, puisse bénéficier, dans des conditions identiques d'attribution des rentes mutualistes. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite savoir si le Gouvernement compte prendre des mesures afin que la totalité des ressortissants de l'ONAC puissent bientôt bénéficier, dans des conditions identiques, des rentes mutualistes. Cet effort irait dans le sens d'une p...

...orphelins victimes de la barbarie nazie ou la revalorisation du point PMI, autant de revendications que les associations d'anciens combattants expriment au quotidien dans nos villes et dans nos circonscriptions. Comme l'a souligné notre collègue Alain Néri, d'autres questions restent en suspens et je veux, pour ma part, appeler en particulier votre attention, monsieur le secrétaire d'Etat, sur l'ONAC. Nous manquons, cette année encore, de garanties sur sa pérennité et d'assurances sur les missions de ses établissements et de ses services déconcentrés. Le groupe socialiste défendra d'ailleurs un amendement en ce sens car, malgré l'augmentation des crédits sociaux et des subventions de l'ONAC, le monde combattant s'interroge avec nous sur sa capacité à répondre, dans la durée, aux besoins de se...

... la République en 2007, le conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 novembre dernier, de rationaliser l'administration au service des anciens combattants. Cette réorganisation conduira progressivement à la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. Quel impact concret aura la suppression de la DSPRS sur les nouvelles missions de l'ONAC ? Quels moyens matériels et financiers seront mis à sa disposition pour qu'il assume, en plus de son rôle actuel, les missions de la DSPRS ?

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur l'allocation différentielle de solidarité pour les conjoints survivants, qui sont essentiellement des veuves. La reconnaissance de la nation, c'est bien mais la solidarité envers les plus démunis, c'est encore mieux. Les crédits sociaux de l'ONAC sont sous-consommés en raison de l'application des critères de ressources. Ainsi, cette année, la commission sociale de l'ONAC de mon département n'a retenu que douze dossiers. On constate néanmoins un léger progrès, puisque, l'année dernière, en 2007, elle n'en avait retenu que deux. Le plafond de référence conditionnant l'attribution de l'allocation est très en deçà du seuil de pauvreté. Le re...