Interventions sur "ONAC"

...s 2009. Cette réforme ne remettra pas en cause la qualité de la JAPD, mais contribuera à une baisse de l'ordre de 20 % du coût par participant. Le second chantier, la modernisation et la rationalisation du service rendu aux anciens combattants, se traduira par la disparition progressive de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et par le transfert de ses missions à l'ONAC, ainsi qu'à d'autres structures du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. L'ONAC est ainsi pérennisé, comme le souhaitaient toutes les associations d'anciens combattants,

L'office assurera progressivement, à compter de 2009, la gestion de trois nouvelles missions : le droit à reconnaissance du monde combattant avec l'attribution des cartes et titres ; une partie du droit à réparation avec l'attribution et la liquidation de la retraite du combattant ; l'entretien des nécropoles. L'ONAC devient également le relais de proximité pour ses ayants droit pour les questions touchant aux pensions militaires d'invalidité, aux soins médicaux gratuits, à l'appareillage et aux emplois réservés. Les bénéfices attendus de cette réforme sont importants. Les anciens combattants bénéficieront non seulement d'un service départemental de proximité pour l'ensemble des prestations, mais également ...

Par ailleurs, l'aide au logement ne sera plus prise en compte dans l'évaluation des ressources. Le soutien du Gouvernement envers les établissements publics, que ce soit l'ONAC ou l'Institution nationale des Invalides, se poursuit par une augmentation de 1,67 million d'euros, soit 3,54 %, de leur subvention de fonctionnement. Les capacités d'intervention de l'ONAC sont ainsi consolidées pour aborder dans les meilleures conditions les réorganisations à venir induites par la RGPP. L'effort de solidarité qui avait été un des sujets de discussion lors de l'examen du proj...

J'en veux pour preuve l'attention portée à la solidarité, qui demeure une priorité. En effet, les crédits d'action sociale de l'ONAC progressent, notamment en faveur des veuves. En outre, la subvention de 5 millions d'euros, qui avait été allouée l'an dernier à l'Office est reconduite. Il s'agit de lui permettre d'assurer en année pleine le versement de l'allocation différentielle aux conjoints survivants les plus démunis. L'accès à cette allocation est élargi à de nouveaux bénéficiaires. En effet, le plafond mensuel est po...

...seil de modernisation des politiques publiques. Elle s'est fondée sur un rapport d'audit mené par le contrôle général des armées en collaboration avec la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale DSPRS. Elle sera mise en oeuvre progressivement au cours de la période 2008-2011. Elle signe à terme la disparition de la DSPRS et de ses directions départementales et fait de l'ONAC et de son réseau territorial le point d'ancrage du dispositif. Plusieurs points méritent, à mon sens, d'être soulignés. Premièrement, la décision de simplifier les structures en charge des anciens combattants constitue l'aboutissement d'une réflexion suscitée depuis une dizaine d'années par la diminution régulière du nombre de bénéficiaires et la baisse d'activité des différents intervenants. ...

Les services déconcentrés de l'ONAC seront réorganisés en services départementaux de proximité. Ils comprendront trois agents au minimum, qui assureront l'accueil, les renseignements des usagers, les relations avec les partenaires locaux et l'instruction des dossiers d'action sociale. Quatrièmement, la réforme a pour objectif l'efficacité. Elle est envisagée sous le double aspect de la qualité du service avec la concentration des ...

Cinquièmement, les personnels constituent l'un des principaux enjeux de la nouvelle organisation. L'ONAC, qui compte un peu moins de 1 400 agents réduira ses effectifs de 150 personnes sur la période 2009-2013, en grande partie grâce au non-remplacement des départs en retraite. Les associations, que j'ai rencontrées au cours des auditions, étaient un peu émues par ce projet de supprimer la DSPRS. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Elles ont salué le rôle central confié à l'ONAC, dont elles assurent la parité de gestion. Bien entendu, des situations difficiles doivent encore être résolues. Nous devons agir en concertation notamment avec les associations des anciens combattants. Pour cela, monsieur le secrétaire d'État, nous comptons sur vous. Vous pouvez compter sur nous

...ance accordée au lien armée-nation. Au cours de mes auditions, j'ai pu constater à quel point la valorisation du patrimoine constitue un enjeu d'ouverture au public et d'appropriation de l'histoire. Tous les acteurs de la mémoire que j'ai rencontrés me l'ont confirmé. À cet égard, la disparition programmée de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale DSPRS fera de l'ONAC un opérateur clé de la politique mémorielle puisqu'il se verra attribuer une partie de l'entretien des lieux de mémoire. Il nous appartient de veiller à ce que le prochain contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC pérennise les actions menées à ce titre. Au-delà de ces préoccupations, il me semble opportun de réaffirmer notre attachement au lien consubstantiel entre l'institution militaire et l...

M. le président des associations nationales des anciens combattants, présent dans les tribunes, est témoin de ma demande. Par ailleurs, nous restons vigilants quant à la pérennisation des moyens de l'ONAC. Établissement sans équivalent à l'étranger, l'office a trouvé une place essentielle d'assistance et de soutien aux anciens combattants. Le prochain contrat d'objectifs et de moyens qui sera signé en janvier 2009, pour une durée de cinq ans, confortera l'ONAC dans ses missions. Il me semble important de renforcer le dispositif relatif à l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conj...

...notamment auprès des jeunes générations, les valeurs républicaines et citoyennes qui leur sont associées. Le budget 2009 est placé sous le signe du début de la mise en oeuvre du processus de révision générale des politiques publiques, plus communément appelée RGPP. Cette réforme inquiète. Je pense qu'il faut considérer cette révision plutôt comme une chance pour les anciens combattants et pour l'ONAC qui préserve son maillage territorial.

La réforme permet à l'ONAC de conserver et de renforcer sa proximité grâce à sa présence dans tous les départements. Cette réforme doit se faire pour le monde combattant. Elle doit donc se faire avec lui ! Je note également avec satisfaction le soutien accordé par le Gouvernement au fonctionnement des établissements publics que sont l'Institution nationale des invalides et l'Office national des anciens combattants et des...

En ce qui concerne la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, les statuts ont été validés le 21 juillet dernier lors d'une réunion interministérielle et 3 millions d'euros vont être versés sur un compte spécial de l'ONAC. Il est important qu'elle fonctionne pour notre devoir de mémoire, en veillant, monsieur le secrétaire d'État, à ce que toutes les fédérations d'anciens combattants soient associées à cette démarche.

Nous déposerons donc un amendement tendant à relever le seuil, dès le mois de janvier, à 817 euros. Ainsi évitera-t-on un retard dans la mise en paiement. L'an dernier, vous n'avez consommé que 2,5 des 5 millions prévus : inutile de voter des crédits si vous ne les dépensez pas ! Deuxièmement, vos crédits sont noyés dans les crédits sociaux de l'ONAC, si bien que rien ne garantit que cette allocation différentielle sera véritablement pérennisée.

...fférentielle pour les conjoints de survivant sur le seuil de pauvreté européen, soit 817 euros voyez où nous en sommes ! et déduire les loyers du montant des ressources. Ne pas le faire reviendrait à affirmer que les engagements de M. Sarkozy n'étaient que du vent, que des promesses qui n'ont pas engagé celui qui les a formulées mais seulement ceux qui les ont écoutées. Loin de pérenniser l'ONAC, le Gouvernement a procédé, monsieur le secrétaire d'État, à sa réduction caricaturale. La preuve en est l'instauration d'un guichet unique qui ne serait plus tenu que par trois personnes dans chaque département et encore à temps partiel , en dehors des missions qui fondent aujourd'hui les valeurs de l'office. Ses missions seraient d'ailleurs éclatées vers le privé, du moins en ce qui concerne...

...irmée pour les exercices 2010 et 2011. Si cela suscite de réelles déceptions dans le monde ancien combattant, espérons au moins que les engagements pris par votre prédécesseur, M. Alain Marleix, seront respectés. Certes, il convient de mentionner quelques mesures positives qui viennent, en contrepoint, donner à ce budget une meilleure portée : revalorisation des subventions de fonctionnement à l'ONAC et à l'INI à hauteur de 1,67 million d'euros, renforcement des actions de solidarité pour 0,5 million d'euros ainsi qu'un abondement supplémentaire de 15,5 millions d'euros au dispositif de majoration des rentes mutualistes, tenant compte de l'évolution du nombre de bénéficiaires, ou encore hausse de 1,1 million d'euros pour l'entretien des lieux de mémoire. J'en viens maintenant à la revalorisa...

Ajoutons à cela que l'évaluation de l'ONAC sur le nombre de dossiers instruits est de nature à mieux adapter le dispositif en relevant les seuils. Là encore, l'effort doit être porté de manière prioritaire afin d'atteindre au minimum le seuil de pauvreté européen des 817 euros actuels, comme l'a rappelé M. Colombier. Aussi, c'est pour répondre à cette juste revendication que j'ai déposé, avec mon collègue et ami Jean-Christophe Lagarde, ...

..et que l'on ait une réelle visibilité sur l'avenir et les moyens que l'État envisage d'octroyer à l'ONAC, à ses établissements et services départementaux pour la période 2009-2013. Au titre des sujets de préoccupations qui nous ont été signalés, il me semble nécessaire de revenir quelques instants sur l'indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires du RAD et du KHD. La convention que vous avez signée avec la Fondation franco-allemande prévoit le versement d'une allocation...

L'ONAC va bénéficier d'un montant de 5 millions d'euros pour financer cette revalorisation. L'ONAC voit aussi son budget de fonctionnement augmenter et je ne peux qu'encourager cet effort envers un organisme dont les membres travaillent sans relâche, qui a su se réorganiser ces dernières années et montrer toute la place et l'importance qu'il revêt aux yeux du monde combattant.

L'année dernière, en effet, la retraite du combattant avait, comme les années précédentes, été augmentée de deux points pour atteindre l'indice 39. L'ONAC avait été confortée à travers la pérennisation de ses crédits et l'allocation différentielle en faveur des veuves les plus en difficulté était passée au niveau plus décent de 680 euros. Cette année, elle est relevée à 750 euros, sans compter l'APL, ce qui permettra d'augmenter significativement le nombre des bénéficiaires et d'utiliser enfin les crédits. Il me paraîtrait assez juste de l'établir...