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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Simplification du droit

Article 18

Documents législatifs

Proposition de loi N° 1085
Rapport N° 1145 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (51 amendements)

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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