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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Simplification du droit
Article 18
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1085
Rapport N° 1145 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (51 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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