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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Exception d'irrecevabilité
Documents législatifs
Projet de loi N° 1157 de financement de la sécurité sociale (575 amendements)
Rapport N° 1211
Rapport N° 1269 de la Commission mixte paritaire (7 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 28 octobre 2008 à 15h00
Réunion du 26 novembre 2008 à 15h00 (
3 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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