Interventions sur "parti"

C'est, en effet, le nombre de voix obtenues et le nombre de parlementaires qui permettent de fixer la dotation. Monsieur Bayrou, si vous aviez regardé le sujet plus avant, vous auriez pu constater que la somme destinée au financement des partis en l'occurrence 80,4 millions n'a pas évolué depuis 1988. Cette somme n'a jamais été consommée. La disposition proposée n'entraînera donc de pertes pour personne...

...et ne créera pas de charge supplémentaire pour le budget de l'État. Cela pour répondre à vos arguments concernant l'article 40. (Approbations sur les bancs du groupe Nouveau Centre.) J'avoue que je « n'apprécie pas trop » de quelque banc que cela vienne que l'on parle de candidats de complaisance, de collaborateurs, de familles, de permanents d'un parti politique qui se présentent aux élections.

ce ne serait pas le faire en 2002 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.) C'est une curiosité de l'histoire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous avez employé l'argument, à mes yeux beaucoup plus recevable, selon lequel les électeurs avaient en réalité choisi de ne pas financer tel ou tel parti. (« Oui ! » sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous avez utilisé les termes de « sanction des électeurs »,

ce qui signifierait, grosso modo, que les électeurs voudraient sanctionner tel ou tel parti. Je ne crois pas que cela soit possible étant donné le système électoral. À partir du moment où l'on vote dans 577 circonscriptions, il n'est pas possible de choisir de sanctionner dans telle ou telle circonscription chacune des familles politiques qui présentent des candidats, puisqu'elles ne le font pas partout. Les Français savaient ce qu'ils faisaient, même s'ils n'en connaissaient pas forc...

... Le mouvement écologiste indépendant a obtenu 79 432 voix. Il a, je vous le concède, une activité politique, mais on ne peut pas dire qu'il ait une représentativité extraordinaire dans notre pays. Chasse, Pêche, Nature et Tradition a recueilli 214 000 voix, Le Trèfle : 109 000 voix. Tous ces mouvements ont droit au financement. Il se trouve errement que la loi de 2003 n'avait pas prévu qu'un parti qui obtient 506 000 voix n'y aurait pas droit alors qu'il est représenté dans toutes les assemblées de notre pays. Le principe même de la démocratie nous l'avons souvent défendu ensemble dans le passé est que chaque mouvement politique réel non pas le Parti de la Loi naturelle, non pas des mouvements qui n'ont pas d'existence, mais qui cherchent un refinancement alimentaire soit financé....

L'indépendance pour un parti politique, c'est justement, comme vous le disiez, que la loi fasse en sorte qu'il ne soit pas obligé de passer sous les fourches caudines de tel ou tel parti. Vous venez de nous asséner une contrevérité, en disant que ce serait le privilège des grands partis installés. Non ! C'est l'inverse. C'est la possibilité pour une formation, même si elle n'était pas présente sur tout le territoire, de bén...

Cela vous permettrait, sinon de maintenir sous l'éteignoir les Radicaux, les Verts ou, un jour peut-être, le parti communiste. (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Voilà ce qui est en réalité recherché par le parti socialiste. Il est logique et légitime que des petits partis puissent dès lors qu'il sont représentés tant à l'Assemblée qu'au Sénat, dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les conseils munici...

Monsieur Bayrou, vous annonciez le 21 février dernier que le respect du principe du pluralisme devait être imposé quoi qu'il arrive. Je partageais ce constat. Pour moi, le pluralisme, c'est pouvoir bénéficier du financement équilibré des partis politiques. Ne vous en déplaise si vous voulez faire tomber les masques, allons-y , je crains que votre dépit envers la proposition de loi ne soit motivé par le fait que le parti qui bénéficierait de cette dotation se trouverait dans un terreau électoral géographiquement et politiquement proche du vôtre, que vous cherchez légitimement à cultiver.

Mais, franchement, s'il s'agissait d'autres partis, j'accepterais volontiers que le parti communiste, les Verts ou les Radicaux soient financés, parce que ce sont des partis politiques qui ont quelque chose à dire et à apporter à notre démocratie.

Nous nous sommes référés au parti politique que nous avons créé pour servir l'idée d'une démocratie vivante.

en assurant le financement pour permettre l'expression politique d'un nouveau parti qui vient d'être créé dans la vie politique française (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) ou si nous allons nous abriter derrière des motifs partisans. J'ai bien compris que, si le parti socialiste se mobilise comme un seul homme, c'est parce que se pose, en arrière-plan, la question du bi-partisme ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste...

passe aussi par le fait de soutenir financièrement cette expression dans la clarté des choix politiques. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Oui, nous avons fait des choix politiques. Nous participons à une majorité présidentielle et nous l'assumons devant les électeurs comme nous l'avons assumé au moment des élections. Aujourd'hui, c'est une question de démocratie qui nous est posée. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Qui peut aujourd'hui juger légitime qu'un parti politique nouvellement créé

Les Français savent très bien faire la différence entre l'intérêt général et les intérêts à la petite semaine, ces intérêts partisans que vous défendez alors qu'il s'agit de faire vivre une démocratie vivante, apaisée et sereine, avec les moyens de fonctionner.

...iée à plusieurs reprises. Nous ne l'avons pas modifiée pour la complexifier davantage, mais pour l'améliorer, en corriger les effets pervers, et non pour revenir en arrière ! En 1988, vous le savez, monsieur Sauvadet, le financement était simple : il tenait compte non des voix, mais du nombre des parlementaires. Lorsque l'on s'est aperçu que certains en profitaient pour se constituer leur propre parti afin de bénéficier d'une dotation, nous avons modifié, en 1990, des modes du financement fondés sur le pourcentage des voix obtenues. De plus, pour chaque modification de législation, nous avons toujours procédé après une étude approfondie entre tous les groupes politiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Faut-il rappeler la commission Le Garrec ou le groupe de travail mis en place par Philippe Séguin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Bayrou et M. Lassalle applaudissent également.) C'est à partir des conclusions de leurs travaux que nous sommes parvenus, souvent à l'unanimité, en tout cas avec une très forte majorité, à améliorer les textes.

Nous y ajouterons un autre argument. Si cette proposition de loi était adoptée, les dispositions concernant la parité dans la vie politique, c'est-à-dire la pénalisation financière des partis qui ne sont pas en mesure de présenter un nombre égal d'hommes et de femmes, seraient dépourvues d'effets. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), car le financement ne porterait plus sur le nombre de candidats et de suffrages recueillis, mais sur le nombre de députés, alors que la pénalisation pour non-respect de la parité est fonction du nombre...

seraient prélevés sur les dotations accordées aux autres partis politiques même si c'est de façon marginale. Enfin, vous nous avez dit, monsieur le ministre, que le parti socialiste n'était pas hostile aux accords financiers.

Et l'indépendance des partis ?

...nt perçu par les électeurs, et la redistribution se fait au prorata du nombre de parlementaires. Les choses sont donc très claires et il ne s'agit pas d'une magouille après les élections pour essayer de satisfaire tel ou tel. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le groupe du Nouveau Centre devrait connaître mais, maintenant que M. Bayrou est parti, il ne le sait peut-être plus l'intérêt que je porte à un auteur que je cite souvent, Charles Péguy, lequel faisait une distinction fameuse entre la mystique et la politique, et, dans son esprit, le mot « politique » n'était pas très favorable. Il disait : « La mystique, c'est quand on se battait pour la République ; la politique, c'est quand on se sert de la République. » Eh bien, je trouve as...

ramène le financement de la vie politique à des problèmes alimentaires. (Protestations sur les bancs du groupe Nouveau Centre.) Je terminerai en citant le communiqué du conseil des ministres du 29 janvier 2003 au sujet du projet de loi tendant à relever le seuil à 1 % des suffrages recueillis pour éviter des dérives. « Il est nécessaire de limiter le versement de l'aide publique aux partis et groupements concourant effectivement à l'expression du suffrage,