Interventions sur "mini-moto"

...'unanimité par notre Assemblée le 5 février 2008. Il a apporté quelques modifications au texte issu de l'Assemblée nationale, sans en remettre en cause la philosophie. La présente proposition résulte en effet d'initiatives convergentes des groupes UMP et SRC de l'Assemblée nationale. Sur tous les bancs, le développement spectaculaire de la commercialisation et de l'utilisation d'engins de type « mini-motos » a fait naître de grandes inquiétudes. Ces inquiétudes portent tout d'abord sur la santé de leurs utilisateurs, souvent très jeunes, et des autres usagers, dans la mesure où ces engins, souvent de mauvaise qualité et dépourvus de tout équipement de sécurité, sont tout à fait inadaptés à l'usage qui en est fait le plus souvent. Les nouveaux drames survenus récemment plaident d'ailleurs pour un ...

... est parvenue. Et c'est bien volontiers que nous conservons cet apport dans cette deuxième lecture. Les fait sont têtus, et les réalités s'imposent pour apporter une réponse technique, législative à un problème dont le constat est partagé par tous, ce à quoi le vote unanime en première lecture a d'ailleurs fait écho. En effet, le temps presse, car si une hirondelle ne fait pas le printemps, les mini-motos, mini-quads et autres engins de même type fleurissent avec le soleil et constituent des verrues du bitume, que nous souhaitons écarter des lieux où ils n'ont pas leur place, car ils génèrent le désordre, le bruit, le stress, là où les gens aspirent à la tranquillité, à la quiétude, à l'exemplarité des comportements. La proportionnalité de ces dispositions vise à contenir dans la sphère qui doit...

...ier débat, les conditions pour le moins précipitées dans lesquelles il avait été conduit, en raison d'une procédure d'urgence qui laissait à peine le temps d'examiner, en commission et dans l'hémicycle, la portée de ce qui était rédigé. Le groupe SRC avait néanmoins jugé utile, pour répondre de manière efficace et constructive aux problèmes posés par la circulation d'environ 40 000 engins du type mini-moto ou pocket bike, de soutenir ce qui nous était proposé. Il semblerait que nos collègues sénateurs, de tous bords, aient eu un jugement similaire au nôtre puisqu'ils ont entièrement récrit cette proposition de loi. Luc Chatel lui-même a déclaré que le Sénat avait « procédé à un travail remarquable de réécriture et de clarification du texte ». Si je vous accorde que cette réécriture garde globalem...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme du parcours parlementaire de la proposition de loi relative aux mini-motos, texte qui résulte d'une proposition de loi que Patrice Calméjane, Sébastien Huygue Jean-Philippe Maurer et moi-même avions déposée à l'automne dernier et d'une proposition de loi du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Un consensus a prévalu en la matière, car ce texte a été adopté à l'unanimité à l'Assemblée. Un texte clair et équilibré en est ressorti, impliquant les utilis...

...va à la fois renforcer la sécurité des enfants et celle des passants, en permettant d'éviter des accidents graves, assurer la tranquillité de nos villes, en faisant baisser les nuisances sonores, et remédier aux atteintes à l'environnement, notamment celles causées par les quads utilisés dans les zones rurales. Nous ne visons pas les engins en tant que tels, mais l'on oublie trop souvent que les mini-motos ne sont pas des jouets. Ce sont souvent des engins de mauvaise qualité qui peuvent rouler très vite. Nous sommes d'accord sur les grands objectifs et sur l'architecture de la proposition de loi. En effet, il faut mieux informer les vendeurs et les utilisateurs, responsabiliser les vendeurs, les acheteurs et les utilisateurs en général, limiter la vente aux mineurs et leur utilisation par ces de...

...ués par des constructeurs internationaux et destinés à l'initiation des jeunes au sport motocycliste, dans la grande majorité des cas, leur utilisation n'a pas posé de problème car, en raison de leur prix et de leur conception, ils étaient achetés par des adultes et mis à la disposition de leurs enfants sur des circuits adaptés. Nous savons tous que les accidents sont le fait de l'utilisation de mini-motos, répliques à l'échelle 12 voire de plus petite taille apparues en France il y a moins de trois ans. Échappant à tout contrôle, du fait d'un vide juridique, elles sont considérées au plan européen comme des machines, au même titre qu'une tondeuse à gazon ou une perceuse. Elle ont été commercialisées via la grande distribution, Internet ou quelques importateurs directs. Je souhaite, à mon tou...

La commission est défavorable à cet amendement. L'alinéa 7 précise qu'est puni d'une contravention de la cinquième classe le fait d'utiliser ou de favoriser l'utilisation des véhicules considérés en violation des dispositions de l'alinéa 6. L'expression « mettre à disposition » est trop restrictive car elle exclurait l'ouverture d'un terrain non autorisé pour pratiquer la mini-moto.

... des riverains. Nous sommes convaincus que les moyens policiers pour les interpeller sont aujourd'hui insuffisants. En tant que député de la circonscription du Val d'Oise où s'est produit le drame de Villiers-le-Bel, je peux vous dire que c'est justement parce que les policiers n'avaient pas les moyens d'interpeller les deux jeunes qui circulaient, en toute illégalité, depuis trois jours sur leur mini-moto que le drame est intervenu. Face à cette situation, les policiers, désabusés, réclament des moyens supplémentaires. Bien entendu, nous voterons ce texte mais nous attendons avec impatience que des moyens importants soient affectés aux forces de police afin qu'il soit bien appliqué. Le vote de cette proposition de loi va faire naître de grands espoirs chez nos concitoyens, mais si les mini-motos ...

...ppe Maurer relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (n° 632). Le rapport de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République porte également sur la proposition de loi de Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de ses collègues visant au contrôle de la vente et de l'utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables (n° 371). La parole est à M. Guy Geoffroy, suppléant M. Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

M. Huyghe, qui, empêché, n'a pas pu poursuivre le travail qu'il avait engagé depuis des semaines, sinon des mois, avec de nombreux collègues ici présents, sur une question particulièrement sensible et préoccupante pour nos concitoyens : la lutte contre la prolifération quasi anarchique de nombreux engins que l'on peut regrouper sous le nom de mini-quads ou de mini-motos. Plus précisément, ce texte a pour but de faire avancer la législation en prévenant et en réprimant des abus qui gênent quotidiennement un grand nombre de nos concitoyens. Je tiens à saluer la qualité du travail qu'a réalisé l'Assemblée, en étroite relation avec le Gouvernement. Cette proposition de loi se trouve inscrite cela s'est d'ailleurs produit plusieurs fois depuis quelque temps à l...

...avait pas consensus hier. Il en sera autrement aujourd'hui. En effet, pour notre part, quand une mesure est bonne, nous savons le dire. Car ce qui nous détermine, c'est toujours l'intérêt de la population et en particulier des jeunes mais aussi de ceux qui subissent des nuisances comme le bruit. Des réglementations existent, il faut savoir les respecter, c'est vrai pour tout le monde ! Avec les mini-motos et les quads, nous sommes confrontés à un problème nouveau. Ces engins sont présentés comme des cadeaux, des jouets, mais ce sont des joujoux qui font mal, ils font des dégâts qui touchent les jeunes et toute la population. Sur un tel sujet, il est donc normal que nous trouvions facilement un consensus. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine j'allais dire le groupe communiste appr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les drames survenus l'été dernier, en raison d'accidents provoqués par l'usage de mini-motos, ont marqué l'actualité. La mort par collision, au mois de novembre, à Villiers-le- Bel, de deux jeunes utilisateurs de mini-motos a été à l'origine d'émeutes massives en Seine-Saint-Denis et a révélé les difficultés rencontrées par les forces de l'ordre pour faire appliquer une législation inadaptée à l'ampleur d'un phénomène de mode. Ces mini-motos ou mini-quads sont en réalité des mobylettes...

... l'initiation des jeunes au sport motocycliste dans diverses disciplines : vitesse, cross, trial. Dans la grande majorité des cas, leur utilisation n'a pas posé de problème, car ils étaient, en raison de leur prix et de leur conception, achetés par des adultes qui les mettaient à disposition de leurs enfants sur des circuits adaptés à leur usage. Le problème de ce qu'il est convenu d'appeler les mini-motos est apparu dans notre pays il y a moins de trois ans, lorsqu'ont été commercialisées des répliques de motos à l'échelle 12, voire de plus petite taille. Les filières de commercialisation, via les grandes surfaces, Internet ou quelques importateurs directs, ont échappé à tout contrôle et n'ont pas permis d'informer les acheteurs des dangers de leur utilisation. Très vite, notre pays a été envahi...

...vant d'en venir au fond du débat et de vous donner mon opinion sur le texte qui nous est présenté par la commission des lois, je souhaite faire le point sur ce qui restera comme un exemple de ce qu'il ne faut pas faire si l'on veut permettre à notre assemblée de fonctionner correctement et d'être considérée à sa juste valeur dans le travail législatif. Chacun connaît les accidents causés par les mini-motos et les gênes que celles-ci occasionnent pour les habitants de nombreux quartiers, notamment les plus populaires. L'été dernier, à l'initiative de mon ami Gilbert Roger, maire de Bondy, vingt-trois maires de Seine-Saint-Denis ont sollicité le préfet du département afin qu'un échange approfondi puisse avoir lieu dans les plus brefs délais entre les élus locaux et les différents services de l'État....

Je dirai d'emblée que c'est un cadre raisonnable, mais non suffisant. Chacun connaît l'ampleur du phénomène : environ 40 000 mini-motos circulent en France, la plupart sans homologation. Seules certaines d'entre elles, de qualité supérieure, vendues dans des magasins spécialisés entre 800 et 2 500 euros et destinées essentiellement à une pratique sportive sur circuit, sont conformes aux normes de sécurité. Ce ne sont pas ces engins qui posent problème et il faut veiller à ce que la pratique sportive puisse se poursuivre. Ce à q...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui d'une proposition de loi concernant les mini-motos, à la rédaction de laquelle je suis très heureux d'avoir participé avec Patrice Calméjane, Sébastien Huygue et Jean-Philippe Maurer, et qui a été utilement complétée par celle du groupe SRC. Je me réjouis de l'inscription de ce texte par le Gouvernement à l'ordre du jour de notre assemblée et vous remercie, monsieur le ministre, de votre compréhension et de votre soutien. Comme nous le disons t...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les nuisances et les accidents occasionnés par les mini-motos n'ont cessé de prendre de l'ampleur ces dernières années. Je ne rappellerai pas les chiffres donnés par les précédents orateurs, mais ces chiffres déjà très importants et qui ont été atteints en seulement quelques années continueront à augmenter tant que la vente et la location de ces engins ne seront pas strictement encadrées. En témoigne le nombre élevé d'accidents graves dans les villes ou d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi pourrait s'intituler « Mini-moto et maxi-nuisance ». En effet, avec un moteur thermique, deux roues, la vitesse et le bruit, tous les attributs d'une moto sont au service d'une petite cylindrée. Produit très disponible et à un prix tout à fait accessible à partir de 100 euros la mini-moto fait l'objet d'une pratique illégale et, hélas, très répandue. C'est le triangle des Bermudes ! Nos concitoyens perdent patience devant l...

Il s'agit de mieux encadrer l'exception pour pratique sportive au principe de l'interdiction de l'utilisation des mini-motos par les mineurs de moins de quatorze ans. L'amendement prévoit qu'un décret délimitera précisément le champ d'application de cette dérogation, ce qui est apparu tout à fait opportun à la commission.

...e n'est pas en désaccord sur le fond qui le serait ? et je laisse de côté le fait qu'on n'y définit pas à quels types d'engins il s'applique. En fait, deux raisons nous ont semblé justifier le rejet. Premièrement, ces dispositions sont de nature réglementaire. Deuxièmement, c'est justement tout l'intérêt de la charte de qualité que de définir précisément les informations que le vendeur d'une mini-moto devra donner à l'acheteur. Là aussi, au nom de la commission, je me tourne vers le Gouvernement pour lui demander de veiller à ce que le décret qui définira le contenu de la charte intègre bien l'ensemble de ces données.