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Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Reprise de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Documents législatifs
Projet de loi N° 1005 (171 amendements)
Rapport N° 1043 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Avis N° 1055 de la Commission des affaires économiques
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 17 juillet 2008 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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