Interventions sur "langue"

...nsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, nous connaissons tous le contenu de cet accord conclu à Londres en 2000, qui modifie la convention sur la délivrance des brevets européens. Mais ce processus, qui, sur le papier, laisse croire à un manifeste pro-francophonie, en faisant du français une des alternatives obligées dans le dépôt des brevets, favorise-t-il la langue française ? Essayons d'en voir les vices cachés. Vous connaissez l'état des lieux : moins de 6 % des brevets européens sont déposés en français, 25 % en allemand et 70 % en anglais. Exemple : l'INSERM, qui dépose déjà 85 % de ses brevets directement en anglais. Si la France est économiquement défavorisée ce fut un des arguments des orateurs précédents , est-ce réellement dû au petit nombre de...

Ce projet entend simplement rationaliser la gestion et le business des brevets, alors que nous devons nous efforcer de penser aux conséquences culturelles. Avec ce protocole, les mots nouveaux des brevets d'invention n'existeraient plus qu'en anglais. De plus, éthiquement, cela reviendrait à accepter la logique selon laquelle une langue est plus importante qu'une autre, a plus de légitimité qu'une autre. Ce système engendrerait une profonde inégalité de situation entre les États il est d'ailleurs en contradiction avec la politique linguistique européenne. Je termine. Est-il besoin de rappeler que la devise de l'Union est « Unis dans la diversité » ? Plus qu'une menace pour la langue française, ce protocole est une menace pour...

...'affirme, renoncent souvent à protéger leurs inventions. Rappelons que les PME-PMI représentent moins du quart des dépôts de brevets effectués en France par des entreprises françaises. Dans notre pays, en effet, un brevet coûte quatre à cinq fois plus cher qu'en Amérique et trois fois plus cher qu'au Japon. La principale cause en revient à l'obligation de fournir des traductions dans toutes les langues des pays où la protection est revendiquée. Selon l'OEB, l'Office européen des brevets, cette obligation représente environ 30 % du coût actuel du brevet européen. En limitant les exigences de traduction, l'accord permettra de réduire fortement les coûts de traduction et de validation, donc le coût d'accès au brevet européen. Nous le savons, la question de la réduction des coûts de traduction en...

Quant aux enjeux linguistiques, je rappelle, après le président de la commission des affaires étrangères, que l'Accord de Londres place le français au rang de langue officielle, au même titre que l'anglais et l'allemand. Grâce à lui, un brevet rédigé en français deviendra valable dans l'ensemble des pays ayant ratifié le Protocole. Par conséquent, prétendre, comme certains, qu'il consacre l'hégémonie linguistique anglo-saxonne est absurde, puisqu'il permettra au contraire d'éviter le recours à une langue unique. Si, aujourd'hui, moins de 6 % des brevets euro...

Rappelons, car c'est important, que, demain, un brevet en français, qui contiendra un vocabulaire technique par définition innovant, pourra être déposé en tant que tel, sans qu'une traduction en anglais soit nécessaire. Le français sera alors une langue d'innovation à part entière. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...se un brevet, contre une sur deux aux États-Unis. Or, nous le savons, il ne peut y avoir de croissance sans innovation. C'est pourquoi l'Accord de Londres représente un outil si précieux. Certes, les députés du groupe Nouveau Centre restent soucieux de protéger notre diversité culturelle et linguistique. Mais, puisque l'Accord de Londres écarte l'utilisation exclusive de l'anglais et maintient la langue française comme langue officielle, nous estimons qu'il s'agit d'une mesure protectrice. Pour autant, ce texte n'épuise pas un débat plus large sur la nécessité de réformes structurelles permettant la mise en oeuvre d'une économie de la connaissance et de l'innovation, seule à même de servir la compétitivité économique et le rayonnement culturel de notre pays. Le groupe Nouveau Centre s'est pron...

...s, et que continue d'avoir le débat autour de l'Accord de Londres. En effet, il s'agit simplement d'un sujet technique, dont la portée ne doit pas être exagérée ni en bien ni en mal, alors qu'on pourrait croire, à entendre certains orateurs, que le sort de la nation est en jeu. La France est un drôle de pays. Je crois qu'aucun des États membres de l'Union européenne, qui ont pourtant chacun leur langue et leur culture, et éprouvent un attachement aussi fort que le nôtre pour leurs traditions et leurs valeurs culturelles, ne connaît un tel débat.

qui ne sont pas familiers de ces sujets, il est vrai, assez complexes. Qu'on le veuille ou non, l'accord est favorable au français. Il consolide sa position parmi les trois langues de la propriété intellectuelle dans les pays européens. De plus, il permettra que, dans un grand nombre de cas, notre langue fasse foi dans certains pays européens, qui peuvent aujourd'hui exiger ce dont ils ne se privent pas la traduction intégrale des brevets.

Ce texte représente donc, pour la langue française, une avancée qui, même si elle n'est pas considérable, demeure incontestable. Je comprendrais mieux qu'un Italien, un Espagnol ou un Portugais ne soit pas favorable à un accord qui reconnaît un statut privilégié à trois langues d'Europe : l'anglais, l'allemand et le français. Mais le statut qu'il nous octroie se justifie par notre position politique, tout d'abord, que l'on ne peut négl...

Pouvez-vous citer un colloque scientifique ou une grande réunion de niveau international qui se tienne dans notre langue ? Il n'y en a pas.

On peut le déplorer, mais il est impossible de le nier. Tout se fait aujourd'hui en anglais. Les publications scientifiques, pour peu qu'elles se situent au meilleur niveau international, paraissent toutes dans cette langue. Qu'on le veuille ou non, il faut bien le reconnaître.

...traduction incomberont au déposant. Bref, les intérêts juridiques des Français seront totalement préservés. Quant à ceux qui disent s'inquiéter du recul de la veille technologique des PME, parlent-ils sérieusement ? Connaissent-ils le sujet ? Pensent-ils qu'une entreprise qui se préoccupe de veille technologique dans un secteur attendra la traduction en français d'un brevet déposé dans une autre langue, l'anglais en l'occurrence, pour être alertée sur un point qui l'intéresse ? Bien sûr que non ! La veille technologique s'effectue au jour le jour sur Internet et quelqu'un qui ne sait pas lire l'anglais serait bien en peine de l'effectuer aujourd'hui. Laissons donc cet argument au placard, dont il n'aurait pas dû sortir, car il n'a strictement aucun sens. (Applaudissements sur les bancs du group...

Une illusion voudrait qu'on puisse protéger notre langue comme on protège un monument historique. Or la langue n'est pas un monument historique. La langue est vivante, et c'est par notre dynamisme, par les performances de notre pays que nous la défendrons, et non en édictant des obligations et des interdictions vaines et sans effet. Ce serait un combat perdu d'avance. (Applaudissements sur la plupart des bancs du groupe de l'Union pour un mouvement pop...

il ou elle commence par travailler en anglais, mais, après quelques années, il ou elle devient francophone et défenseur de la culture et de la langue française. De la même manière, nos universités et nos grandes écoles même si les cours y sont, au moins partiellement, dispensés en anglais attirent par leur qualité des étudiant étrangers qui vont baigner dans la culture française, devenir francophones et défenseurs, eux aussi, de la langue française qu'ils porteront dans le monde.

C'est ainsi qu'il faut agir aujourd'hui pour défendre notre langue qui a un véritable avenir parce qu'elle est une grande langue de culture, une langue de littérature, une langue de science mais aussi une langue de l'économie. Acceptons l'anglais tel qu'il est comme langue universelle, mais affirmons que le français a toute sa place. À nous de la lui assurer, par notre énergie, par notre dynamisme, et grâce aux réussites de la France !

...ous a permis d'aborder la question de la protection de la propriété industrielle, s'il nous a permis de sensibiliser nos compatriotes à ces enjeux, nous aurons fait oeuvre utile. Mais, de grâce, tournons-nous vers l'avenir. La francophonie ne peut pas se définir en regardant vers le passé. J'émets le voeu que nous gardions les yeux ouverts sur l'avenir et que nous soyons de vrais défenseurs de la langue française en regardant les réalités en face. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...le performance économique ? Certes, que ne ferait-on pas, comme je l'ai entendu tout à l'heure, pour aller chercher un point de croissance ? Mais le Parlement français est également là pour veiller à d'autres intérêts, à d'autres enjeux, qui sont tout aussi dignes d'attention. La vérité, chacun l'a compris, c'est qu'on nous propose un recul objectif qui menace le français dans sa pérennité comme langue scientifique et technique. Toutes les explications qui nous ont été données et nous avons eu de beaux exemples de sabir techno-économique ne peuvent masquer cette évidence. Ce recul pour la diversité linguistique s'opère sous la pression des entreprises mondialisées. La tentative de faire disparaître le français comme langue de description technique favorise des grosses entreprises qui évolue...

...priorité. Elle mérite pourtant au moins autant d'attention que la ligne des résultats financiers des grands groupes mondialisés. Comme cela a été fait il y a quelques années pour la diversité du vivant que nous évoquions, je crois qu'il faut à présent se donner les moyens de protéger la diversité linguistique. Je ne suis pas un nostalgique du rayonnement du français et de l'universalité de notre langue qui a inspiré le discours de Rivarol il y a plus de deux siècles. Il y a belle lurette que ce français-là n'est plus qu'un souvenir : l'anglais s'est d'ores et déjà imposé et lui a ravi ce rôle. C'est une réalité et il faut en prendre acte. Mais est-ce vraiment aux députés français d'aller au-devant de cet abaissement et de prêter main-forte à la disparition de la diversité linguistique ? Pour ma...

...lication d'un accord international. L'entrée en vigueur de ce texte dépend de notre vote. Notre responsabilité est donc grande. Un ministère de l'identité nationale a été créé dans l'actuel gouvernement, mais nous avons constaté la semaine dernière lors des débats sur le texte relatif à l'immigration qu'identité nationale signifiait pour vous xénophobie alors que, lorsqu'il s'agit de défendre la langue française, vous ne jurez plus que par les mérites de l'anglais. Il est vrai, on l'a vu pendant la campagne électorale, que vous avez de brillants intellectuels à vos côtés comme Johnny Hallyday ou Doc Gynéco. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pour notre part, quand nous pensons à la France, résonnent les noms du général de Gaulle, de Romain Rolland, de...

Madame Hostalier, je vous ai entendu mieux inspirée la semaine dernière et il est dommage que vous ayez quitté les rails sur lesquels vous vous étiez engagée. (Sourires.) De très honorables institutions ont exprimé des avis défavorables et ont souligné les dangers de ce traité, mais peu vous chaut que tout cela ! L'Académie française déclarait ainsi en 2001 : « Le français étant la langue de la République, la France ne peut accepter que les textes en langues étrangères aient force de droit sur son territoire. En fait, par le biais des brevets se trouve une nouvelle fois posée la question que nul n'ose aborder de front : quelle langue, quelles langues doit parler l'Europe ? Économiser sur les traductions, c'est non seulement mettre en péril les langues nationales mais aussi amputer...