Interventions sur "médecin"

Selon les données du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, les dépassements de l'ONDAM de médecine de ville ont atteint quinze milliards d'euros entre 1997, date de la première loi de financement, et 2007, tandis que les dépassements de l'ONDAM hospitalier sont bien plus modestes de l'ordre de 2,3 milliards pour la même période. Nous ne pouvons plus nous satisfaire de cette situation. À force de réajustements, nous nous éloignons de la réalité et transférons ces dix-sept milliards d'euros ...

...onvergence doit dépasser le cadre des recettes de l'assurance maladie et intégrer le reste à charge du patient. Je vais reprendre ici le passage qui m'a conduit à évoquer un écart facial de 25 % Le rapport de l'IGAS préconise de mesurer des charges tous financeurs. « La convergence doit, en effet, porter sur l'ensemble des ressources perçues par les établissements de santé ou directement par les médecins assurance maladie, ticket modérateur et autres recettes intégrant notamment les chambres particulières ainsi que les dépassements de secteur 2 , des exonérations de charges dans le secteur privé s'agissant des médecins libéraux exerçant en secteur 1 et les paiements réalisés en activité libérale dans le secteur public. La prise en charge de ce périmètre après évaluation sera de nature à modif...

Dans les établissements privés, les médecins sont rémunérés à l'acte. Or ce paiement à l'acte des médecins libéraux ne s'avère pas toujours adapté pour répondre à certains besoins, comme la continuité des soins. Cet amendement vise à ce qu'il puisse y être dérogé dans les cas où cela s'avérerait indispensable.

Défavorable. Il y a un changement radical de système dès lors qu'il s'agit de pratiquer une médecine libérale à l'intérieur d'établissements privés. On n'en mesure pas toutes les conséquences. Aussi, avant de s'engager dans cette voie, il faudrait mener une réflexion plus approfondie. Ce simple amendement ne suffit pas à résoudre le problème.

Cet article traite de la rémunération des enseignements de médecine générale. Il n'a pas été aisé d'organiser cette filière. Elle est pourtant indispensable, puisque les futurs médecins de médecine générale ont toujours été formés dans les hôpitaux, et donc, n'avaient ni connaissance ni accès à la médecine ambulatoire telle qu'ils la pratiqueraient. Peu à peu, sont créés des postes de chefs de clinique assurant la formation des futurs médecins à la médecine gé...

Madame la ministre, vous vous êtes beaucoup investie dans ce dossier, et nous étions nombreux à assister aux états généraux sur ce thème, au cours desquels nous vous avons entendue prendre des engagements très forts devant les étudiants en médecine. On affirme avec force que la médecine générale doit devenir une spécialité à part entière. De même, on a demandé, il y a quelques années, que les urgences soient reconnues en tant que spécialité, et il a fallu pour y parvenir surmonter beaucoup d'obstacles et combattre nombre de conservatismes, ceux-ci provenant bien souvent il faut le reconnaître de la faculté. Mais ils étaient le fait au...

...affirmation. Or, en l'état actuel, les travaux ne sont pas suffisamment aboutis pour appliquer cette convergence. Ainsi, les prestations qui sont couvertes par la convergence ne sont pas homogènes. Les tarifs du secteur public sont « tout compris » si j'ose dire, à l'exception de certains médicaments et dispositifs implantables, alors que ceux du secteur privé ne comprennent ni les honoraires du médecin, ni les dispositifs implantables, ni les actes de biologie, d'imagerie et même les transports en court séjour. Dans ces conditions, les cliniques privées peuvent se targuer d'afficher des prix compétitifs. En raison du principe d'alignement sur le tarif le plus faible, les hôpitaux publics devront aligner leurs tarifs « tout compris » sur ceux des cliniques qui ne comprennent pas tout. C'est pour...

J'insisterai à mon tour sur la nécessité de donner un contenu plus concret et plus visible à la loi du 8 février 2008, votée à l'unanimité. Nous considérons, en effet, sur tous sur ces bancs que la revalorisation de la filière de médecine générale est nécessaire pour notre système hospitalo-universitaire et pour notre système de santé. J'appellerai, à mon tour, votre attention sur les risques que fait courir la pénurie de professionnels de médecine générale. Vous nous aviez assurés, madame la ministre, au cours d'auditions auxquelles a procédé la mission d'information sur l'offre de soins sur le territoire, de votre volonté de tr...

L'organisation de la filière universitaire de médecine générale engagée cette année est une bonne nouvelle. L'enjeu est important pour l'organisation du système médical dans la mesure où en dépend en grande partie le choix que les étudiants feront de cette discipline et où cette création contribue à réduire les inégalités de statut avec les enseignants des autres spécialités La loi du 8 février adoptée à l'unanimité de notre Assemblée, ainsi que le...

En tant que rapporteur de la proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale, je tiens à remercier Mme la ministre d'avoir intégré cet article dans le PLFSS pour 2009. La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité en février et la présente disposition est très attendue par les médecins de médecine générale et par les étudiants, en particulier. Notre demande tendait, à l'époque, à la création de 200 postes d'enseignants de médecine générale sur le territoire...

...serait normal de leur donner davantage d'autonomie. On pourrait ainsi élaborer des référentiels validés par la Haute autorité de santé, veiller a posteriori à leur respect et, en cas d'anomalie, demander des sanctions ordinales ou par la CNAM. Dans le dispositif proposé, il faut un accord préalable dans le cas où le nombre de séances de rééducation serait supérieur au nombre de séances prévu. Le médecin de la caisse qui devra donner son accord le fera-t-il sur dossier, madame la ministre, ou verra-t-il le patient ? Dans quel délai rendra-t-il sa réponse ? Dans cette attente, la rééducation devra-t-elle être interrompue ?

...la kinésithérapie ou dans d'autres domaines. Il s'agit simplement d'essayer de déterminer, à travers des référentiels élaborés par la Haute autorité de santé, dont c'est la mission, ce qui est indispensable dans un traitement. Tous les professionnels peuvent exercer leur activité comme ils le souhaitent mais, si l'on doit dépasser les référentiels, il est tout à fait logique d'avoir un accord de médecin à médecin entre le médecin prescripteur et le médecin-conseil des caisses comme cela s'est fait dans le temps et comme cela se fait encore parfois dans certains domaines. L'entente préalable n'est pas un obstacle à l'exercice et à la qualité des soins. Il suffit simplement, et nous le souhaitons tous, de respecter la maîtrise médicalisée des actes médicaux ou paramédicaux de façon à éviter l...

Je ne peux pas accepter l'idée que l'on mette en cause la compétence de la Haute autorité de santé. La création de celle-ci est l'un des grands acquis de la réforme de 2004. Nous avons souhaité cette autorité indépendante. Je n'imagine pas un instant qu'elle décide de référentiels sans associer à ce travail les professionnels de santé, qu'ils soient médecins ou, en l'occurrence, kinésithérapeutes. Sa fonction est bien d'apprécier ce qui contribue à la qualité des soins, en prenant en compte aussi l'efficience, et c'est bien la mission que nous lui avons confiée, une mission semblable à celle qu'exercent le NICE en Grande-Bretagne ou l'IQWiG en Allemagne. Nous sommes sur la bonne voie et nous ne devons pas remettre en cause cette mission.

...nt, le service de contrôle médical doit s'interroger. Nous conférons ainsi sa véritable dimension à ce service, qui ne doit pas s'inscrire dans une démarche purement comptable et quantitative, mais savoir aussi apprécier le parcours de soins. S'il y a nécessité de prolonger ceux-ci, c'est peut-être que ce parcours doit être modifié. Tous ceux qui interviennent auprès du patient, que ce soient des médecins ou des professionnels paramédicaux, doivent être concernés ; par cet article, ils le sont bel et bien, et travaillent en réseau. Cet article 34 réalise ainsi tout ce que nous attendions depuis bien longtemps.

J'ai bien conscience que cet amendement anticipe sur les évolutions à venir puisqu'il propose d'intégrer les honoraires des médecins libéraux dans le tarif des séjours des établissements privés. Si nous voulons aller vers la convergence des tarifs, il ne faut pas oublier les facteurs de différences entre le privé et le public.

Cet amendement est lié aux préoccupations que j'ai exprimées en soutenant l'amendement n° 469. Pour avancer vers la convergence souhaitée, nous proposons d'inclure les honoraires des médecins libéraux dans les tarifs des cliniques privées.

L'amendement vise à renforcer l'information des patients et du grand public sur les dispositions de la précédente loi de financement qui permettent aux médecins de conclure directement avec les CPAM des contrats d'amélioration des pratiques. Il faut conforter la diffusion de cette avancée importante.

...l'absence de suivi de ces recommandations de simple logique. Si on comprend bien la position des firmes absence de prise de risque, résultat de l'essai connu avant même son initiation , on doit, au contraire, s'interroger sur les décisions des autorités administratives ayant octroyé l'autorisation de mise sur le marché : pensent-elles que de telles AMM, sans comparaisons, soient utiles pour le médecin prescripteur ? Éclairent-elles, facilitent-elles le choix thérapeutique ? Permettent-elles au patient de mieux comprendre son traitement et ses bases rationnelles ? Facilitent-elles les choix et réflexions économiques des acteurs de santé ? » Pour appuyer le propos de ce professeur, je rappelle qu'une étude de la caisse d'assurance maladie, en 2007, a montré que la croissance du marché du médica...

...c un placebo, elle a de fortes chances d'avoir plus d'efficacité que rien du tout. Votre remarque m'étonne d'autant plus que vous avez pris mercredi, après la discussion générale, l'exemple des inhibiteurs de l'enzyme de conversion et des sartans dans le traitement de l'hypertension artérielle. Mais si ces essais avaient été menés correctement lors de la sortie des sartans, il est évident que les médecins auraient disposé de référentiels « hiérarchiques » pour mieux prescrire en cas d'hypertension. Le rejet de cet amendement serait regrettable. (Les amendements identiques nos 38, 470 et 481 ne sont pas adoptés.)

Ces amendements s'inscrivent dans le cadre de la nouvelle compétence économique accordée à la HAS depuis le PFLSS pour 2008 : hiérarchiser par ASMR, c'est aussi tenir compte du coût engendré pour les comptes publics. À mon avis, cette hiérarchisation contribuerait à aider le médecin dans la détermination de la balance bénéfice pour le patientcoût pour les comptes publics. Elle irait donc dans le bon sens. (Les amendements identiques nos 39 et 472 rectifié ne sont pas adoptés.)