Interventions sur "complémentaire"

Nous l'avons dit ! Que ce soit les communistes ou les Verts, nous avons tous dit que nous avions des critiques à faire aux complémentaires, y compris aux mutuelles. Nous considérons en effet que la multiplication des contrats diversifiés, avec des clauses d'âge et des montants de cotisations élevés pour obtenir une couverture suffisante, pose problème. Nous souhaiterions que les réserves dont disposent ces organismes soient affectées à la baisse du prix des contrats et à une meilleure couverture de ceux qui n'ont pas aujourd'hui le...

En général, il s'agit de jeunes, qui ne sont pas malades et qui se demandent pourquoi il devrait payer des cotisations supplémentaires puisqu'ils sont en bonne santé le plus souvent, quand ils commencent à vieillir, ils raisonnent différemment. Au passage, je signale que certaines complémentaires font même de la publicité, notamment en direction des jeunes, des étudiants, sur le thème : « Si vous n'allez pas voir de l'année le médecin, nous vous remboursons votre cotisation ». C'est une atteinte à la prévention. Or nous avons intérêt, que ce soit en termes de santé physique ou psychique, à ce que les jeunes fassent une visite de prévention annuelle.

On sait qu'aujourd'hui, chez les jeunes, il y a parfois des problèmes d'addiction à l'alcool ou à des drogues. Certains ont une mauvaise santé, je pense notamment aux étudiants dotés de peu de moyens et qui doivent mener de front études et vie professionnelle. Madame la ministre, que comptez-vous faire vis-à-vis des complémentaires qui font ce type de propositions ?

...nds CMU à la CNAM. Or, dans le schéma proposé par le PLFSS, il est logique d'affecter ces éventuels excédents à la CNAM puisque c'est sur l'assurance maladie obligatoire que pèse le déport de croissance du nombre de malades en affection longue durée. En outre, pour l'assurance maladie obligatoire, le coût par bénéficiaire de la CMU-C est supérieur à celui de sa prise en charge par les organismes complémentaires. En effet, c'est bien l'assurance maladie qui couvre les publics les plus fragiles, les gens les plus en difficulté. Il n'est donc pas anormal de compenser ce différentiel de coût au détriment de l'assurance obligatoire à travers l'affectation d'éventuels excédents.

L'amendement limite à une seule année le prélèvement sur les complémentaires. Il complète le II de l'alinéa 14 par une phrase ainsi rédigée : « Pour l'année 2009, le taux est porté à 5,9 %. » À quoi doivent servir les mutuelles les complémentaires, comme on les appelle de plus en souvent aujourd'hui ? Ont-elles un caractère de prévention, permettent-elles de couvrir une dépense, ou doivent-elles donner lieu à des ponctions en faveur de la sécurité sociale parce qu'ell...

L'amendement défendu par M. Muzeau poursuit le même objectif que les amendements nos 296 et 259, que nous allons bientôt examiner : ils visent tous à limiter à l'année 2009 l'augmentation de la contribution sur les organismes complémentaires. Or le fonds CMU a besoin de cette ressource puisque, dans le cadre de la clarification de son financement, celle-ci devient sa ressource exclusive pour financer la CMU-C. J'ai déjà rappelé que les fonds propres de l'ensemble du secteur de l'assurance santé complémentaire lui permettent de supporter cette majoration de prélèvement. Au passage, je précise que la Cour des comptes a souligné l'extr...

atteints chez les assureurs complémentaires. En outre, un amendement adopté par la commission propose que soit transmises chaque année, au Parlement, des informations sur la situation financière des organismes complémentaires. Ces informations nous permettront d'ajuster, si nécessaire, le taux de la contribution. J'ai eu en effet beaucoup de difficultés à obtenir, de la part de l'autorité de contrôle des assureurs et des mutuelles, les r...

Monsieur Debré, je crois qu'il faut revoir vos notes parce que les organismes complémentaires prennent en charge les malades en ALD. J'en veux pour preuve l'exposé sommaire de l'amendement n° 296, présenté par M. Tian. Il développe l'argumentation de la Fédération française des sociétés d'assurances qui soutient qu'un malade en ALD coûte plus à un assureur complémentaire qu'un autre malade. Expliquez-vous avec M. Tian. Cela étant, je voulais intervenir sur deux autres points. Le premier...

M. le ministre des comptes publics le fait aussi, c'est encore mieux quand on sait que les choses dépendent de la bourse, en l'occurrence de celle de Bercy ! S'agissant du financement du fonds CMU que vous avez évoqué tout à l'heure, madame la ministre de la santé : un milliard vient des organismes complémentaires, 800 millions repartent vers la CNAM, il reste donc 200 millions d'euros. Vous nous annoncez une augmentation du forfait de prise en charge du contrat de base pour les organismes complémentaires qui voudront bien le passer avec le patient. Cependant, vous oubliez de préciser qu'au passage l'État réalise 50 millions d'euros d'économies, puisque sa subvention au fonds CMU sera de zéro dans le budg...

Effectivement, les organismes complémentaires peuvent faire des économies sur les affections de longues durées qui sont prises en charge à 100 % par le régime de base. Qu'elles soient taxées à hauteur d'un milliard d'euros, pourquoi pas ? Cependant, cette mesure pose des problèmes à certaines petites mutuelles comme celle que j'ai cité dans l'exposé sommaire de mon amendement : la mutuelle indépendante Saint-Martin qui se heurtera à des dif...

...dame la ministre de la santé. Lorsque la CMU avait été créée, avec nos collègues du RPR et Pierre Morange s'en souvient très bien nous avions essayé de remédier à l'effet de seuil regrettable et déresponsabilisant qu'elle induit, en proposant l'aide personnalisée à la santé. Sur le modèle de l'APL, cette aide serait inversement proportionnelle au revenu et permettrait à chacun de financer la complémentaire de son choix. Ainsi, l'effet de seuil disparaîtrait et la personne serait responsabilisée. À l'heure où l'on constate le mauvais fonctionnement de l'aide à la complémentaire, j'aimerais que l'on envisage cette aide personnalisée à la santé comme une solution. Vous n'avez pas non plus répondu, madame la ministre de la santé, à ma question sur les complémentaires dont les contrats sont très peu li...

Dans les faits, mes chers collègues, c'est auprès de l'assurance maladie que sont affiliés non seulement la très grande majorité des bénéficiaires de la CMU complémentaire plus de 500 000 personnes mais aussi les plus défavorisés. Pour l'assurance maladie, la dépense moyenne par bénéficiaire s'élève à 422 euros par an, une somme significativement supérieur à celle des organismes complémentaires dont le forfait annuel est porté à 370 euros dans ce PLFFS. Pour la CNAM, le surcoût est proche de 30 millions d'euros par an. En outre, le remboursement de la CNAM au ...

, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général. L'élément central qui nous permettra de déterminer le montant à venir du taux de contribution des organismes complémentaires d'assurance maladie sera la connaissance précise de leur situation financière, et plus particulièrement de leurs fonds propres. J'ai rencontré les plus grandes difficultés à obtenir ces informations de la part de l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé cet amendement avec Jean-Pierre Door. Il s'agit simplement de demander à l'autorité de...

Je voulais apporter un appui supplémentaire à cet amendement que j'ai co-signé avec Yves Bur. Ce matin, nous avons entendu des propos un peu contradictoires au sujet de l'augmentation possible des primes, des cotisations. Lors de la MECSS, nous avons aussi entendu des déclarations unilatérales de la part des organismes complémentaires sur les ALD dont je suis le rapporteur. Nous n'avons pu qu'en prendre acte, sans avoir de preuves. Il est donc certain que ce contrôle annuel par l'intermédiaire de l'autorité de régulation des mutuelles est indispensable à la meilleure transparence possible des primes, des cotisations, et des sommes effectivement engagées par les complémentaires.

En l'occurrence, disposer ici, au sein du Parlement, des comptes consolidés de l'ensemble des organismes de complémentaire maladie n'est pas inutile. Cependant, cela mérite quelques précisions. S'agit-il uniquement des mutuelles ? Les organismes de prévoyance et les sociétés assurantielles sont-elles aussi concernées ? Les mutuelles sont codifiées dans le code de la santé, mais on pourrait nous reprocher une forme d'ingérence en ce qui concerne la partie assurantielle. D'un point de vue constitutionnel, je ne suis p...

Monsieur Terrasse, je voudrais qu'on ne relaie pas des rumeurs selon lesquelles nous voudrions stigmatiser tel ou tel secteur de l'assurance complémentaire santé. J'ai bien précisé que tous les organismes de complémentaire santé étaient visés par notre amendement : les assureurs privés, les institutions de prévoyance et la mutualité.