Interventions sur "PLFSS"

...! Nous sommes bien évidemment favorables à un égal accès de tous à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire. L'assurance maladie connaît un certain nombre de difficultés. Nous savons qu'il y a des problèmes en médecine de ville et à l'hôpital. Heureusement, le projet de loi de Roselyne Bachelot que nous examinerons dans quelques semaines nous permettra d'y remédier pour partie. Quant au PLFSS, il en assurera le financement. Je souhaite que nous repoussions cette question préalable afin de pouvoir entrer le plus rapidement possible au coeur du débat et d'améliorer encore ce texte tout à fait remarquable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...Bur nous expliquer qu'il était daté. En l'occurrence, c'est lui qui a raison contrairement à son collègue Jérôme Chartier qui, lors des explications de vote de la première partie du budget, a déclaré qu'il s'agissait d'un budget responsable, sincère, bref fantastique. À l'entendre, il n'y a jamais eu de meilleur budget. Je suppose que vous emploierez les mêmes qualificatifs dithyrambiques pour le PLFSS. Pourtant, les rapporteurs de ce projet ont bien été obligés de reconnaître que les hypothèses retenues n'ont pas été mises à jour et ne tiennent pas compte de la crise actuelle, ce qui pose pour le moins problème. Aussi, lorsque notre collègue explique que le Gouvernement assume ses responsabilités, on est en droit de se demander de quelles responsabilités il s'agit ! Peut-on affirmer qu'il est...

... la même voie. Nous aurions dû examiner le projet Hôpital, patients, santé et territoires censé organiser notre système de santé avant de discuter du budget de la sécurité sociale. Or vous faites l'inverse ! Avouez que c'est absurde ! Cela a, du reste, donné lieu à une certaine confusion en commission et a conduit nos collègues de l'UMP à déposer des dizaines d'amendements qui ne relèvent pas du PLFSS, mais du futur projet de loi de Mme Bachelot. C'est la preuve qu'il y a un malaise dans vos rangs. Même le président de la commission a dû en convenir cet après-midi. Il est impossible de travailler sérieusement en commençant par examiner le budget d'une loi d'organisation du système de santé à venir ! En outre, ce sont toujours les mêmes qui paient : les assurés sociaux, les malades de l'amia...

Nous ne savons pas si nous discuterons du projet de loi Bachelot avant le 31 décembre ou au début de l'année prochaine. Mais que ferons-nous s'il y a des mesures financières à prendre ? Organiserez-vous un collectif budgétaire sur le PLFSS ? Ou attendrez-vous 2009 ?

En attendant ces délicieux instants, nous nous retrouvons aujourd'hui, comme chaque année depuis 1996, pour analyser et voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Permettez-moi, à cet instant de mon propos, de rappeler l'article 1er de la loi constitutionnelle du 22 février 1996 instituant le PLFSS : « Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixe ses objectifs de dépenses dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique ». Dans l'esprit des cosignataires de ce texte Jacques Chirac, Alain Juppé et Jacques Barrault , il s'agissait bien de fixer un o...

Concernant le champ des accidents du travail et des maladies professionnels, le PLFSS concrétise l'accord conclu avec les partenaires sociaux le 12 mars 2007 en améliorant la prise en charge des dispositifs médicaux et en veillant au maintien des revenus des victimes avant leur réinsertion professionnelle. La branche famille verra se concrétiser les engagements du Président de la République concernant la garde d'enfants. L'aide à la garde d'enfants sera majorée de 10 % en cas d'h...

Pour l'instant, concentrons-nous sur ce PLFSS réaliste et sincère (Exclamations sur les bancs du groupe GDR)...

...leurs pouvez-vous nous faire savoir quelles sont les raisons qui ont poussé la Cour des comptes à refuser de certifier les comptes de l'ACOSS et de l'activité de recouvrement, malgré la présence de députés au sein du conseil de surveillance ? Peut-on avoir des doutes sur ces comptes aujourd'hui ? Deuxième enjeu : les conséquences de cette situation, que l'on enjolive mais dont, manifestement, le PLFSS tient compte en multipliant les économies plus ou moins masquées. Ainsi, on voit apparaître des gels ou réductions d'enveloppes dans le secteur hospitalier, avec le Fonds de modernisation des établissements de santé d'un côté, et le Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins. Compte tenu de la priorité affichée pour ce secteur, c'est pour le moins contradictoire. L'hôpital...

...r les entreprises en fonction de leur taille et réduire celles qui ont une forte valeur ajoutée à un seuil qui pourrait être de 1,3 fois le SMIC. Je suis convaincu que, sur les 32 milliards d'exonérations, on pourrait trouver sans problème près de 10 milliards d'euros. C'est pourquoi, malgré quelques dispositions bienvenues dans le domaine de l'emploi des seniors ou des systèmes d'information, le PLFSS n'est pas, à ce jour, acceptable et nous ne le voterons pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...r le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais d'abord regretter que, compte tenu de l'importance du texte « Hôpitaux, patients, santé et territoires » le projet de loi de financement de la sécurité sociale arrive en premier, ce qui constitue une véritable aberration et dessert finalement les deux textes, comme vient de le dire Martine Billard. Concernant le PLFSS, c'est une bien modeste satisfaction de constater qu'il prévoit pour 2009 un déficit du régime général autour de 8,6 milliards d'euros, très légèrement inférieur à celui prévu pour cette année, qui devrait tourner autour de 8,9 milliards, et ce d'autant plus que ces prévisions pour 2009 sont fondées sur des hypothèses irréalistes. Irréalistes en termes de recettes, car vous êtes bien les seuls à...

C'est dans ce contexte que le PLFSS propose un nouveau tour de vis budgétaire. En effet, dans la situation économique actuelle, avec notamment une inflation que toutes les prévisions situent cette année entre 3 et 3,5 %, la fixation de l'ONDAM hospitalier à 3,1 % ne permettra même pas de reconduire les moyens existants. Mais cela ne vous empêche pas de prévoir dans ce texte l'organisation de la mise sous tutelle des hôpitaux défici...

Ce PLFSS est un bon texte.

Parfaitement, j'en ai moi-même quatre ! (Sourires.) Certains articles du PLFSS sont particulièrement novateurs. Ainsi l'article 31 qui prévoit une meilleure association des complémentaires santé à la vie conventionnelle, les articles 36 et 37 qui vont permettre de mieux réguler la délivrance des médicaments à l'hôpital ou encore l'article 39 qui met en avant plusieurs dispositions concernant le financement des établissements de santé. On voit bien, mes chers collègues, à l...

Pour l'instant, au vu de nos débats, permettez-moi de nourrir de grandes craintes quant à leur contenu. (Même mouvement.) Fin 2001, mes chers collègues, je n'étais pas députée mais, infirmière de formation, je me rappelle avoir écouté avec stupéfaction Mme Guigou, alors ministre chargée du PLFSS, expliquer à cette même tribune qu'il y avait deux façons de considérer les comptes sociaux : la première, la sienne, angélique et généreuse, et la seconde, celle de la droite et du centre, forcément rétrograde et encourageant, je cite le Journal officiel, « la privatisation de la sécurité sociale ».

... bénéfice de l'élargissement du champ assurantiel. Dans le même état d'esprit, on peut émettre les plus grandes réserves sur la future loi « Hôpital, patients, santé et territoires » que vous présentez comme une réforme structurelle comme l'avait été, en 2004, la réforme Douste-Blazy sur l'assurance maladie, avec les résultats que l'on connaît. Pour la branche famille, la décision prise dans le PLFSS d'affecter les excédents de la Caisse nationale d'allocations familiales au financement des avantages familiaux des pensions pose une question de fond sur la politique familiale que nous souhaitons. Quels sont les objectifs que nous nous assignons ? Ne doit-on pas considérer la politique familiale comme la priorité des priorités des politiques sociales ? Pour ma part, je considère comme nécessai...

...des territoires tous les acteurs concernés sont d'accord pour mettre en avant l'effort d'encadrement et d'animation dont a besoin notre jeunesse, il me paraît, à l'examen de ce texte, particulièrement dangereux de ne pas accompagner davantage nos collectivités dans les actions qu'elles mènent en faveur de nos enfants. Pour toutes ces raisons, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, le PLFSS pour 2009 ne me semble pas un projet très ambitieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Mesdames et messieurs les ministres, il est vrai que le PLFSS pour 2009 ne sera sûrement pas le plus facile à réaliser.

Je crois que nous pourrions faire montre du même état d'esprit cette semaine, pour la discussion du PLFSS. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Veuillez poursuivre, monsieur Domergue.

Il peut l'être et il faut tâcher d'en trouver les raisons dans ce PLFSS. Oui, il est tenable si chacun d'entre nous, professionnels et assurés sociaux, comprenons qu'il faut faire des efforts à la fois dans la prescription des soins et dans l'utilisation du système de soins.

...tiel et mutualiste. Oui, cet ONDAM est tenable, madame la ministre de la santé, parce que votre projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires va redéfinir, remodeler l'organisation sanitaire. On aurait pu espérer sur ce point, je suis pour une fois d'accord avec nos opposants que ce texte vienne en discussion devant notre assemblée avant le PLFSS. Mais en raison des aléas du calendrier, il sera examiné immédiatement après. On peut penser que les retombées de la nouvelle organisation qui va être mise en place auront immédiatement des effets bénéfiques sur les équilibres.