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Interventions sur "ITR"

41 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Féron, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour la famille :

... pu démontrer que l'ARS était massivement utilisée à des fins autres que la rentrée scolaire, même si des cas marginaux ne peuvent être exclus. Le coût de gestion de l'ARS actuelle est relativement faible du fait de l'automatisation quasi-totale du dispositif. Les coûts directement liés au personnel, qui sont généralement parmi les principaux postes de dépenses, sont très limités. L'émission de titres de paiement ou de cartes à puces démultiplierait à coup sûr les coûts de gestion. L'ARS est chaque année versée automatiquement à près de 3 millions de familles. C'est une prestation populaire autant par la réalité de l'aide qu'elle apporte aux familles que par la simplicité du système. Les familles n'ont actuellement aucune démarche à effectuer. La complexification du dispositif risque d'être...